Plan cadastral

Résolu
popeye75 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 18 mai 2016 à 10:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mai 2016 à 11:13
Bonjour

J'habite une copropriété à Toulon, dont le plan cadastral est erroné.
A l'origine en 1963, le terrain où mon immeuble a été construit appartenait à une maison. De nos jours la maison existe toujours , mais n'a pas été délimitée sur le plan cadastral.
Nous avons un litige avec cette maison, des bambous ont envahi notre copropriété et détruisent le goudron des parkings. Nous ne pouvons pas intervenir car la maison est connue sur notre terrain. Comment faire pour faire évoluer ce plan en deux propriétés distinctes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 18/05/2016 à 11:14
Bonjour,

Le plus simple est de contacter un géomètre expert afin de procéder à un bornage qui permettra de délimiter définitivement les terrains.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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