Plan cadastral [Résolu]

popeye75 6 Messages postés mercredi 18 mai 2016Date d'inscription 29 mai 2016 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 10:47 - Dernière réponse : Josh Randall 19103 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2016 à 11:13
Bonjour

J'habite une copropriété à Toulon, dont le plan cadastral est erroné.
A l'origine en 1963, le terrain où mon immeuble a été construit appartenait à une maison. De nos jours la maison existe toujours , mais n'a pas été délimitée sur le plan cadastral.
Nous avons un litige avec cette maison, des bambous ont envahi notre copropriété et détruisent le goudron des parkings. Nous ne pouvons pas intervenir car la maison est connue sur notre terrain. Comment faire pour faire évoluer ce plan en deux propriétés distinctes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement
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1 réponse

Josh Randall 19103 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 18/05/2016 à 11:14
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Merci
Bonjour,

Le plus simple est de contacter un géomètre expert afin de procéder à un bornage qui permettra de délimiter définitivement les terrains.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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