Plan cadastral
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popeye75
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'habite une copropriété à Toulon, dont le plan cadastral est erroné.
A l'origine en 1963, le terrain où mon immeuble a été construit appartenait à une maison. De nos jours la maison existe toujours , mais n'a pas été délimitée sur le plan cadastral.
Nous avons un litige avec cette maison, des bambous ont envahi notre copropriété et détruisent le goudron des parkings. Nous ne pouvons pas intervenir car la maison est connue sur notre terrain. Comment faire pour faire évoluer ce plan en deux propriétés distinctes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement
J'habite une copropriété à Toulon, dont le plan cadastral est erroné.
A l'origine en 1963, le terrain où mon immeuble a été construit appartenait à une maison. De nos jours la maison existe toujours , mais n'a pas été délimitée sur le plan cadastral.
Nous avons un litige avec cette maison, des bambous ont envahi notre copropriété et détruisent le goudron des parkings. Nous ne pouvons pas intervenir car la maison est connue sur notre terrain. Comment faire pour faire évoluer ce plan en deux propriétés distinctes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
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