Non renouvellement mandat de syndic de copropriété
kalipoupou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Si nous souhaitons ne pas renouveler le mandat de notre syndic, sachant qu'il y a souvent un décalage entre la date de signature du mandat (approuvé lors de la première assemblée de constitution) et les assemblées générales approuvant les comptes, doit-on provoquer une convocation pour une assemblée spécifique à la date anniversaire du mandat, pour procéder à ce non renouvellement ?
Merci par avance de votre réponse.
Merci par avance de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Votre syndic doit normalement faire une AG avec comme question à l'OdJ : désignation du syndic. C'est donc à cette AG qui doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel, que vous désignerez un autre syndic. A CONDITION, qu'un copro ou le CS est NOTIFIE au syndic actuel, suffisamment tôt un projet d'un candidat syndic....
Votre syndic doit normalement faire une AG avec comme question à l'OdJ : désignation du syndic. C'est donc à cette AG qui doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel, que vous désignerez un autre syndic. A CONDITION, qu'un copro ou le CS est NOTIFIE au syndic actuel, suffisamment tôt un projet d'un candidat syndic....
KALIPOUPOU
merci pour votre réponse. La notification du CS doit-elle être faite par lettre recommandée avec AR ?
Poisson92100
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KALIPOUPOU
les demande de mise à l'OJ sont obligatoirement en RAR