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Non renouvellement mandat de syndic de copropriété

kalipoupou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 18:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 mai 2016 à 15:12
Si nous souhaitons ne pas renouveler le mandat de notre syndic, sachant qu'il y a souvent un décalage entre la date de signature du mandat (approuvé lors de la première assemblée de constitution) et les assemblées générales approuvant les comptes, doit-on provoquer une convocation pour une assemblée spécifique à la date anniversaire du mandat, pour procéder à ce non renouvellement ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
17 mai 2016 à 07:07
Bonjour,

Votre syndic doit normalement faire une AG avec comme question à l'OdJ : désignation du syndic. C'est donc à cette AG qui doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel, que vous désignerez un autre syndic. A CONDITION, qu'un copro ou le CS est NOTIFIE au syndic actuel, suffisamment tôt un projet d'un candidat syndic....
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KALIPOUPOU
18 mai 2016 à 11:42
merci pour votre réponse. La notification du CS doit-elle être faite par lettre recommandée avec AR ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > KALIPOUPOU
18 mai 2016 à 15:12
les demande de mise à l'OJ sont obligatoirement en RAR
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