Sujet Précédent Sujet Suivant

Non renouvellement mandat de syndic de copropriété

kalipoupou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 18:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 15:12
Si nous souhaitons ne pas renouveler le mandat de notre syndic, sachant qu'il y a souvent un décalage entre la date de signature du mandat (approuvé lors de la première assemblée de constitution) et les assemblées générales approuvant les comptes, doit-on provoquer une convocation pour une assemblée spécifique à la date anniversaire du mandat, pour procéder à ce non renouvellement ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 3 576
17 mai 2016 à 07:07
Bonjour,

Votre syndic doit normalement faire une AG avec comme question à l'OdJ : désignation du syndic. C'est donc à cette AG qui doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel, que vous désignerez un autre syndic. A CONDITION, qu'un copro ou le CS est NOTIFIE au syndic actuel, suffisamment tôt un projet d'un candidat syndic....
6
KALIPOUPOU
18 mai 2016 à 11:42
merci pour votre réponse. La notification du CS doit-elle être faite par lettre recommandée avec AR ?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 596 > KALIPOUPOU
18 mai 2016 à 15:12
les demande de mise à l'OJ sont obligatoirement en RAR
0

Discussions similaires

renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Humidité dans un appartement RDC / Copropriété
Figurasse -
Figurasse -

5 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses