Non renouvellement mandat de syndic de copropriété

kalipoupou Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2016 à 15:12

Si nous souhaitons ne pas renouveler le mandat de notre syndic, sachant qu'il y a souvent un décalage entre la date de signature du mandat (approuvé lors de la première assemblée de constitution) et les assemblées générales approuvant les comptes, doit-on provoquer une convocation pour une assemblée spécifique à la date anniversaire du mandat, pour procéder à ce non renouvellement ?
Merci par avance de votre réponse.

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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Bonjour,

Votre syndic doit normalement faire une AG avec comme question à l'OdJ : désignation du syndic. C'est donc à cette AG qui doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel, que vous désignerez un autre syndic. A CONDITION, qu'un copro ou le CS est NOTIFIE au syndic actuel, suffisamment tôt un projet d'un candidat syndic....
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1. KALIPOUPOU
  
  merci pour votre réponse. La notification du CS doit-elle être faite par lettre recommandée avec AR ?
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 678 > KALIPOUPOU
    
    les demande de mise à l'OJ sont obligatoirement en RAR
    
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Non renouvellement mandat de syndic de copropriété

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