Remboursement frais de copropriétaires par le syndic
guignol91
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Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 17:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 17:34
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Poisson92100
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18 mai 2016 à 17:13
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Bonjour
Personnellement je trouve qu'on peut être reconnaissant à des copropriétaires qui s'impliquent dans le bien être de leur copro.
Soyez conscient que pour installer un sapin de noël par exemple il y a deux façon de payer : l'implication des copropriétaires qui font eux même (cout 50 euros max) ou passer par une société extérieure qui installera clé en main et facturera a minima 200 e
Le syndic est autorisé à payer de menue dépenses avec ou sans consultation du CS- les plafonds sont en général dans le PV d'AG.
Des lors que les représentant de la copro (= le CS) décident de menue dépenses il n'a pas de raison de refuser de payer les frais associés
si vous êtes contre la prise en charge des voisins vous avez comme possibilité
- voter contre les comptes (mais il seront approuvé à la majorité donc aucun effet)
- demander à la prochaine AG une résolution explicite sur ce point
- essayer de vérifier que les dépenses sur les tickets correspondent effectivement à des dépenses lié à la copro (bon courage pour prouver le contraire)
Personnellement je trouve qu'on peut être reconnaissant à des copropriétaires qui s'impliquent dans le bien être de leur copro.
Soyez conscient que pour installer un sapin de noël par exemple il y a deux façon de payer : l'implication des copropriétaires qui font eux même (cout 50 euros max) ou passer par une société extérieure qui installera clé en main et facturera a minima 200 e
Le syndic est autorisé à payer de menue dépenses avec ou sans consultation du CS- les plafonds sont en général dans le PV d'AG.
Des lors que les représentant de la copro (= le CS) décident de menue dépenses il n'a pas de raison de refuser de payer les frais associés
si vous êtes contre la prise en charge des voisins vous avez comme possibilité
- voter contre les comptes (mais il seront approuvé à la majorité donc aucun effet)
- demander à la prochaine AG une résolution explicite sur ce point
- essayer de vérifier que les dépenses sur les tickets correspondent effectivement à des dépenses lié à la copro (bon courage pour prouver le contraire)
rambouillet41
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18 mai 2016 à 17:20
18 mai 2016 à 17:20
Bonjour,
La fête des voisins et le sapin de noel sont de très mauvais exemples de frais à rembourser aux membres du CS. C'est le même souci pour des couronnes mortuaires, des cadeaux de mariage au sein d'un syndicat...
En effet, ces actions n'ont rien à voir avec l'objet du syndicat. Et il n'est pas sur que la majorité des copros soient d'accord.
La fête des voisins et le sapin de noel sont de très mauvais exemples de frais à rembourser aux membres du CS. C'est le même souci pour des couronnes mortuaires, des cadeaux de mariage au sein d'un syndicat...
En effet, ces actions n'ont rien à voir avec l'objet du syndicat. Et il n'est pas sur que la majorité des copros soient d'accord.
Poisson92100
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18 mai 2016 à 17:22
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si le CS s'est mis d'accord la dessus le seul moyen de s'y opposer c'est de mettre une résolution spécifique à l'OJ avec la liste des "évènements" et le budget max
guignol91
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18 mai 2016
18 mai 2016 à 17:27
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je suis surprise de la réponse, à ce titre toutes les fêtes du calendrier devraient être incluses ?
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/05/2016 à 17:35
Modifié par Poisson92100 le 18/05/2016 à 17:35
si une majorité de copropriétaire le décide ce genre d'évènement fait partie des usages.
J'ai souvenir d'une jurisprudence sur un sapin de noël et une crèche gagné par ceux qui la voulait dans l'immeuble au motif que c'était un usage dans cette copropriété "de standing" et une tradition française.
la décoration de la copropriété est lié à l'objet social donc rien à dire - la fête des voisins cela se discute donc faite trancher l'AG la dessus
PS si les compte ont été voté aucun recours pour cette année !
J'ai souvenir d'une jurisprudence sur un sapin de noël et une crèche gagné par ceux qui la voulait dans l'immeuble au motif que c'était un usage dans cette copropriété "de standing" et une tradition française.
la décoration de la copropriété est lié à l'objet social donc rien à dire - la fête des voisins cela se discute donc faite trancher l'AG la dessus
PS si les compte ont été voté aucun recours pour cette année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...