Canalisations d'eau coupées Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je viens d'acheter un appartement. Lorsque j'ai voulu ouvrir mon eau je me suis rendu compte que je n'avais rien au robinet. Après enquête il se trouve que mes canalisations d'arrivées et d'évacuations d'eau ont été coupées et bouchées par mon voisin.

Celui-ci m'a indiqué qu'il a découvert l'existence de ces tuyaux peu après l'avoir acheté il y a un an, à l'occasion de travaux de rénovation. Il a donc demandé à l'ancien propriétaire (mon vendeur qui est aussi le sien) de déplacer les tuyaux dans un délais d'un mois car il n'existait pas de servitude et que ceux-ci l'empêchait d'avancer dans ces travaux.

Mon vendeur me dit qu'il n'était pas au courant, mon voisin me dit que si (il m'a fournit la copie d'un mail adressé à mon vendeur le mettant en demeure de retirer les tuyaux).

Mon voisin veux bien que mes tuyaux passe chez lui mais exige que les travaux soient à ma charge et qu'une servitude soit acté chez le notaire, chose que je refuse.

En attendant aujourd'hui je n'ai pas d'eau et je ne sais pas quoi faire: dois-je me retourner contre mon vendeur pour vice caché ou contre mon voisin?

Cordialement, Bassiste25

kasom · Accepted Answer

bonjour

Votre vendeur vous prend pour un âne , il n' a pas fait les choses dans les règles, c'est lui qui a découpé les appartements ou c'est dans une très grande copropriété ??

Bassiste25 · Answer

C'est une petite copropriété (4 appartements). Mon vendeur à acheté les combles et a créé lui même mon appartement et celui du voisin en 2008. C'est donc lui qui a découpé les appartements.

Bassiste25 · Answer

J'ai recontacté mon vendeur en lui parlant du mail que mon voisin lui avait envoyé, et curieusement maintenant il est s'en rappel mais pour lui le voisin aurait dû obtenir une "injonction" avant de continuer ses travaux.

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 

Les deux ont tort :

 le vendeur en premier parce qu'il vous a caché cela
 le voisin parce qu'il n'a pas le droit de son fait d'obturer une telle installation même si elle le gêne. De plus même s'il n'y a pas de servitude actée, il a acheté l'appartement ainsi fait.

Je crains que vous ne soyez obligé de passer par la case tribunal si aucun des 2 ne veut céder.

Bassiste25 · Answer

Suite à mon refus de prendre à ma charge les travaux de remise en état de l'installation, mon voisin a remis en place les tuyaux pour que j'ai de l'eau, mais il va demander une injonction pour pouvoir les supprimer officiellement.

Est-ce qu'un juge peu lui donner raison?

Canalisations d'eau coupées

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