Ordre du Jour Assemblée Générale

Question

Bonjour
Lors de la réunion de préparation de l'AG, conseil syndical + syndic, le président du CS a remis au syndic une liste d'une quinzaine de question avec les projets de résolution respectifs.
Or on découvre que seule une des questions demandées figure dans la convocation à l'AG qui vient de nous parvenir.
Comment devons-nous réagir, nous comporter face à ce comportement abusif du syndic?

Merci de votre aide.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La loi dit que les demandes de résolution doivent être en RAR ... juridiquement rien  à reprocher au syndic mais moralement il se fiche de vous et vous devriez envisager d'en changer !

Cbroser · Answer

Bonsoir
Merci de votre rapide réponse.
J'ai condensé la description des événements; En fait la liste des demandes de résolutions pour l'ordre du jour a été remise au syndic pendant la réunion préalable et transmise par lettre R+AR le lendemain.
Lettre reçue le 9 mai et la convocation datée du 11 mai mais enregistrée à la poste le 17 mai.

Ma question reste entière, l'AG va-t-elle  être maintenue?
Que pouvons nous faire?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Et quelle est la date de l'AG ?

Cbroser · Answer

Bonjour Rambouillet41
L'AG est annoncée pour le 15 Juin

rambouillet41 · Answer

Vous avez encore le temps de faire une MeD au syndic de faire un complément d'OdJ à ses frais puisqu'il semble avoir oublié...

délai pour notifier une seconde fois : 24 mai

Poisson92100 · Answer

Comme dit Rambouillet complément à l'oj au frais du syndic

Si cela a été remis en main propre plus reçu avant l'établissement de l'OJ et qu'il ne l'a pas mis cela remet sérieusement en cause sa capacité de syndic.
Que dit il oralement ?


Art 10 l’article 10 du décret n° 67-223 de 1967

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. 


Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

rambouillet41 · Answer

il faut surtout rajouter cet article dans le cas présent :

article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

or cbroser a dit :
"Lors de la réunion de préparation de l'AG, conseil syndical + syndic, le président du CS a remis au syndic une liste d'une quinzaine de question avec les projets de résolution respectifs. "

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