Ordre du Jour Assemblée Générale

Cbroser Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2022 - 19 mai 2016 à 15:38
 cbroser - 20 mai 2016 à 15:42
Bonjour
Lors de la réunion de préparation de l'AG, conseil syndical + syndic, le président du CS a remis au syndic une liste d'une quinzaine de question avec les projets de résolution respectifs.
Or on découvre que seule une des questions demandées figure dans la convocation à l'AG qui vient de nous parvenir.
Comment devons-nous réagir, nous comporter face à ce comportement abusif du syndic?

Merci de votre aide.

7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
19 mai 2016 à 15:43
Bonjour
La loi dit que les demandes de résolution doivent être en RAR ... juridiquement rien à reprocher au syndic mais moralement il se fiche de vous et vous devriez envisager d'en changer !
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Cbroser Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2022
19 mai 2016 à 22:40
Bonsoir
Merci de votre rapide réponse.
J'ai condensé la description des événements; En fait la liste des demandes de résolutions pour l'ordre du jour a été remise au syndic pendant la réunion préalable et transmise par lettre R+AR le lendemain.
Lettre reçue le 9 mai et la convocation datée du 11 mai mais enregistrée à la poste le 17 mai.

Ma question reste entière, l'AG va-t-elle être maintenue?
Que pouvons nous faire?
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rambouillet41 Messages postés 8587 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 3 068
20 mai 2016 à 06:33
Bonjour,

Et quelle est la date de l'AG ?
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Cbroser Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2022
20 mai 2016 à 08:34
Bonjour Rambouillet41
L'AG est annoncée pour le 15 Juin
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rambouillet41 Messages postés 8587 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 3 068
Modifié par rambouillet41 le 20/05/2016 à 09:49
Vous avez encore le temps de faire une MeD au syndic de faire un complément d'OdJ à ses frais puisqu'il semble avoir oublié...

délai pour notifier une seconde fois : 24 mai
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Un de nos copropriétaire fait adresser par un avocat aujourd'hui une lettre RAR rappelant la loi et l'obligation de modifier l'ordre du jour pour rajouter les demandes oubliées.

Il faut savoir que l'une des demandes de résolution concerne le changement de syndic et que la majorité du syndicat veut un accord amiable.

Considérant le comportement abusif et irrationnel de notre encore syndic que faire s'il ne sr soumet pas?
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
20 mai 2016 à 09:58
Comme dit Rambouillet complément à l'oj au frais du syndic

Si cela a été remis en main propre plus reçu avant l'établissement de l'OJ et qu'il ne l'a pas mis cela remet sérieusement en cause sa capacité de syndic.
Que dit il oralement ?


Art 10 l’article 10 du décret n° 67-223 de 1967

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.


Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
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rambouillet41 Messages postés 8587 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 3 068
20 mai 2016 à 10:54
il faut surtout rajouter cet article dans le cas présent :

article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.


or cbroser a dit :
"Lors de la réunion de préparation de l'AG, conseil syndical + syndic, le président du CS a remis au syndic une liste d'une quinzaine de question avec les projets de résolution respectifs. "
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
20 mai 2016 à 11:01
yes

J'aimerai bien savoir ce que répond le syndic au téléphone !
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cbroser > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
20 mai 2016 à 15:42
Je vous remercie vivement, Poisson92100 et rambouillet41 de vos avis qui me confirment le bon choix de nos réactions face à ce (j'espère) futur-ex syndic;
Lequel tourne parano en se déclarant contrit et victime des exigences de sa conscience professionnelle.!

C'est pourquoi, face à une telle attitude , je voudrais anticiper le risque du maintien de sa position
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