Retrait syndic prof ds copro de pavillons mais reste 5 pav ou -
Patricia
-
16 mai 2016 à 18:17
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 mai 2016 à 07:09
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rambouillet41
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17 mai 2016 à 07:09
17 mai 2016 à 07:09
Bonjour,
Etes vous en copropriété, loi de 1965, ou en ASL, ordonnance de 2004 ?
car en général, en copro, les communes ne reprennent pas les voiries qui appartiennent à tous en indivis....
Etes vous en copropriété, loi de 1965, ou en ASL, ordonnance de 2004 ?
car en général, en copro, les communes ne reprennent pas les voiries qui appartiennent à tous en indivis....