Achat toiture-terrasse
humsy
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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 08:04
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 08:04
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rambouillet41
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13 mai 2016 à 08:04
13 mai 2016 à 08:04
Bonjour,
Il y a deux possibilités :
Perso, je pense qu'il vaut mieux donner la jouissance privative car cette toiture sert également de plafond aux parties inférieures et il vaut mieux garder une possibilité d'intervention sur ce point
De toute manière, cela nécessitera une modification du RdC et des tantièmes de ce copro. Il faudra également résoudre le problème de l'entretien de l'étanchéité et les autorisations ou interdictions de déposer et construire.
Ce n'est pas un dossier à la légère qu'il faut bien "cadrer" avec un notaire....
Il y a deux possibilités :
- la vente de cette partie commune avec risque d'une construction à venir
- la jouissance privative de cette partie commune
Perso, je pense qu'il vaut mieux donner la jouissance privative car cette toiture sert également de plafond aux parties inférieures et il vaut mieux garder une possibilité d'intervention sur ce point
De toute manière, cela nécessitera une modification du RdC et des tantièmes de ce copro. Il faudra également résoudre le problème de l'entretien de l'étanchéité et les autorisations ou interdictions de déposer et construire.
Ce n'est pas un dossier à la légère qu'il faut bien "cadrer" avec un notaire....