Achat toiture-terrasse

humsy Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - 12 mai 2016 à 19:58
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 08:04
Bonjour à tous,
je suis président du conseil syndical d'une copropriété dans laquelle des propriétaires souhaitent acheter une toiture terrasse attenante à leur maison.
Pour cela il ont fait venir un géomètre pour créer le lot correspondant et vont présenter 2 résolutions à l'AG:
- demander l'acceptation de la vente du nouveau lot
- demander l'autorisation de l'accès à cette terrasse après la vente.
Cependant, des doutes existent sur la solidité et l'étanchéité de cette terrasse dont la structure resterait une partie commune même après son achat.
Ainsi le syndic demande qu'un dossier travaux soit présenté en AG (devis,entreprise sollicitée avec garantie décennale et souscription d'une assurance dommage-ouvrage) pour apporter des garanties à la copropriété.
Il a été proposé au syndic une autre option qui serait de modifier le réglement de copropriété pour préciser que la structure de la terrasse devient une partie privative (je précise que les acheteurs sont propriétaires de ce qui est sous la terrasse).
Cependant, le syndic maintient toujours sa demande concernant le "dossier travaux".
Le syndic nous indique également qu'il devra faire relire les résolutions par un avocat pour obtenir une garantie juridique ce qui engendrera des frais.
Plusieurs questions se posent :
- la modification du réglement de copropriété vous parait-elle une bonne solution juridiquement possible ?
- si oui, la fourniture d'un dossier travaux à l'AG ne parait-elle pas superflu dans la mesure où la copropriété ne serait plus concernée par la structure ?
- la relecture des résolutions par un avocat est-elle nécessaire ? Si oui, les frais correspondants sont-ils imputable aux acheteurs ou à la copropriété ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
13 mai 2016 à 08:04
Bonjour,

Il y a deux possibilités :
  • la vente de cette partie commune avec risque d'une construction à venir
  • la jouissance privative de cette partie commune


Perso, je pense qu'il vaut mieux donner la jouissance privative car cette toiture sert également de plafond aux parties inférieures et il vaut mieux garder une possibilité d'intervention sur ce point

De toute manière, cela nécessitera une modification du RdC et des tantièmes de ce copro. Il faudra également résoudre le problème de l'entretien de l'étanchéité et les autorisations ou interdictions de déposer et construire.

Ce n'est pas un dossier à la légère qu'il faut bien "cadrer" avec un notaire....
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