Frais demandés par syndic de copro après vente

stephjo13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 09:04
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 19 mai 2016 à 11:05
Bonjour,

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement le 18/04/2016, sur l'état daté définitif était notée la somme due par moi vendeur à la copro (prêt collectif pour façades), cette somme a été retenue sur le prix de la vente et réglée au syndic par mon notaire le jour de l'acte authentique.
A postériori, le syndic me réclame des intérêts et frais de dossier du prêt soldé sur la simple présentation d'un arrêté de la banque, document non contractuel et à titre indicatif, daté du 29 avril 2016 donc postérieur à la vente. Suis je obligée de payer ces frais dans la mesure où cette somme n'était pas notée sur l'état daté lors de la vente, et dans la mesure où le syndic m'a écrit lors d'un mail qu'il n'y avait pas de frais pour remboursement anticipé du prêt ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 350
18 mai 2016 à 10:32
bonjour
il s'agit de frais lies au prêt que vous aviez souscrit .Puisque c'est vous qui avez payé le remboursement de ce prêt c'est à vous de supporter les frais lies à ce prêt.
l'acheteur n'a rien à voir avec votre prêt .
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stephjo13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 19:54
Bonjour, merci de votre réponse, mais la question n'est pas qui doit les supporter, je sais que c'est moi mais un état daté du syndic a été remis au notaire le jour de la vente le 18/04 avec le montant total de mon prêt restant dû. La notaire a retenu la somme demandée et l'a viré au syndic qui rembourse la banque (c'est un prêt collectif fait par la copro). Le problème c'est que l'état daté ne faisait pas mention de frais sur la somme restant due par nous a la copro, car le syndic l'a "oubliée" la vente s'est faite, les fonds ont été virés au syndic et à nous, tout celà à la date du 18 avril. En date du 5 mai soit 3 semaines après la vente, le syndic nous réclame cette somme "omise" sur l'état daté, avec des intérêts et des frais arrêtés au 5 mai alors que la vente date du 18/04. Moi j'estime que le syndic devait faire son état daté correctement, et se renseigner auprès de la banque pour les frais et les noter sur l'état daté en amont de la vente, pas après. Depuis la vente, je n'ai officiellement plus rien à voir avec le syndic et la copropriété. Je veux juste savoir si je suis dans mon bon droit de ne pas les payer. Les syndic doivent assumer leurs erreurs et sont assurés pour celà... Ma question est, ai je raison ? Merci de votre avis sur la question...
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 350 > stephjo13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
19 mai 2016 à 11:05
si les frais et les intérêts sont justifiés et calculés avec exactitude il vous sera difficile de ne pas les payer .le syndic pourra vous rétorquer qu'il n'a commis aucune erreur car il vous a demandé ce que la banque lui a transmis comme information .Tout au plus vous pouvez demander de recalculer le montant à la date de la vente soit le 18 avril .
Cette somme vous la devez à la banque qui ne manquera pas de vous la réclamer par voie judiciaire au besoin.
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