Assignation copropriétaire, fuite d'eau
manifeste2016
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18 mai 2016 à 19:14
manifeste2016 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 17:20
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Poisson92100
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19 mai 2016 à 15:46
19 mai 2016 à 15:46
Si les frais ne concernent qu'une cas d'escalier vous auriez du demander à limiter le vote à cette cage d'escalier !
Le syndic ne peut assigner sans mandat de la copro
Un propriétaire établissant qu'il est lésé peut assigner seul mais il faut prouver le préjudice
Le syndic ne peut assigner sans mandat de la copro
Un propriétaire établissant qu'il est lésé peut assigner seul mais il faut prouver le préjudice
19 mai 2016 à 17:20
Mais par contre, les travaux seront à la charge de l'escalier endommagé.
C'est très problématique comme situation.