Assignation copropriétaire, fuite d'eau
manifeste2016
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manifeste2016 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis six ans, l'un des copropriétaires, a réalisé des travaux dans sa salle de bain sans étanchéité.
Le plafond des parties communes est totalement imbibée d'eau ainsi que le mur de l'entrée avec une Taux d'humidité de 100%.
Le syndic a effectué des multiples relances, sans succès, des visites non honorées par le copropriétaire.
Le Syndic nous a proposé lors de notre dernière AG de voter une assignation, hélas, elle a été rejetée par les copros du 2e escalier qui ne se sentent pas concernés et ne souhaitent pas payer les frais d'avocats. Il faut savoir que les escaliers sont indépendants au niveau des travaux, donc ils ne seront pas concernés quelque soit le montant final à débourser.
Qu'en pensez vous ?
Quelle est la procédure approprié pour assigner ce copropriétaire sans passer par le vote des copropriétaires ?
Le syndic peut -il assigner directement et ainsi nommer un expert qui pourra confirmer la provenance des dégâts et établir les responsabilités.
Depuis six ans, l'un des copropriétaires, a réalisé des travaux dans sa salle de bain sans étanchéité.
Le plafond des parties communes est totalement imbibée d'eau ainsi que le mur de l'entrée avec une Taux d'humidité de 100%.
Le syndic a effectué des multiples relances, sans succès, des visites non honorées par le copropriétaire.
Le Syndic nous a proposé lors de notre dernière AG de voter une assignation, hélas, elle a été rejetée par les copros du 2e escalier qui ne se sentent pas concernés et ne souhaitent pas payer les frais d'avocats. Il faut savoir que les escaliers sont indépendants au niveau des travaux, donc ils ne seront pas concernés quelque soit le montant final à débourser.
Qu'en pensez vous ?
Quelle est la procédure approprié pour assigner ce copropriétaire sans passer par le vote des copropriétaires ?
Le syndic peut -il assigner directement et ainsi nommer un expert qui pourra confirmer la provenance des dégâts et établir les responsabilités.
A voir également:
- Assignation copropriétaire, fuite d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Compteur d'eau qui tourne tout seul - Forum Habitation
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Différence entre requête et assignation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais par contre, les travaux seront à la charge de l'escalier endommagé.
C'est très problématique comme situation.