Assignation copropriétaire, fuite d'eau

manifeste2016 - 18 mai 2016 à 19:14
manifeste2016 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 17:20
Bonjour,

Depuis six ans, l'un des copropriétaires, a réalisé des travaux dans sa salle de bain sans étanchéité.
Le plafond des parties communes est totalement imbibée d'eau ainsi que le mur de l'entrée avec une Taux d'humidité de 100%.
Le syndic a effectué des multiples relances, sans succès, des visites non honorées par le copropriétaire.
Le Syndic nous a proposé lors de notre dernière AG de voter une assignation, hélas, elle a été rejetée par les copros du 2e escalier qui ne se sentent pas concernés et ne souhaitent pas payer les frais d'avocats. Il faut savoir que les escaliers sont indépendants au niveau des travaux, donc ils ne seront pas concernés quelque soit le montant final à débourser.
Qu'en pensez vous ?
Quelle est la procédure approprié pour assigner ce copropriétaire sans passer par le vote des copropriétaires ?
Le syndic peut -il assigner directement et ainsi nommer un expert qui pourra confirmer la provenance des dégâts et établir les responsabilités.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 mai 2016 à 15:46
Si les frais ne concernent qu'une cas d'escalier vous auriez du demander à limiter le vote à cette cage d'escalier !

Le syndic ne peut assigner sans mandat de la copro

Un propriétaire établissant qu'il est lésé peut assigner seul mais il faut prouver le préjudice
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manifeste2016 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 17:20
Merci beaucoup Poisson92100 pour votre réponse. Hélas, le syndic nous a informés que les frais d'assignation était à la charge de toute la copro raison pour laquelle tout le monde a voté..
Mais par contre, les travaux seront à la charge de l'escalier endommagé.
C'est très problématique comme situation.
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