Existe t il copropriété dans ce cas?
les cigalouns
-
24 août 2017 à 16:50
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 24 août 2017 à 19:06
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 24 août 2017 à 19:06
A voir également:
- Existe t il copropriété dans ce cas?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Peut on cocher la case l et t - Guide
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Exemple de cas de force majeure - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
24 août 2017 à 17:04
24 août 2017 à 17:04
Bonjour,
Reste à savoir si vous êtes en copropriété ou en indivision ?...
Si vous êtes en copropriété, tout se décide lors d'une AG annuelle, et si des travaux sont votés, leur paiement se calcule suivant les tantièmes inscrit au règlement de copropriété (RdC) que vous possédez bien sur....
Reste à savoir si vous êtes en copropriété ou en indivision ?...
Si vous êtes en copropriété, tout se décide lors d'une AG annuelle, et si des travaux sont votés, leur paiement se calcule suivant les tantièmes inscrit au règlement de copropriété (RdC) que vous possédez bien sur....
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
24 août 2017 à 19:06
24 août 2017 à 19:06
bonjour
puisqu'il s'agit de la même maison il devrait y avoir copropriété .
ceci dit en copropriété à 2 il faut l'accord des 2 pour faire des travaux sur les parties communes .
dans le cas présent il aurait fallu votre accord pour ces travaux .légalement vous ne devez rien .
puisqu'il s'agit de la même maison il devrait y avoir copropriété .
ceci dit en copropriété à 2 il faut l'accord des 2 pour faire des travaux sur les parties communes .
dans le cas présent il aurait fallu votre accord pour ces travaux .légalement vous ne devez rien .
Modifié le 24 août 2017 à 18:14
Dommage pour elle, c'est elle qui c'est engagé seul sans vous demandez avis !!!!!
c'est celui qui commande les travaux qui paye, elle aurait du vous faire signez le devis !!!
"Peut-on considérer qu'il s'agit d'une copropriété?"
A vérifier dans les documents lors de la vente et contacter votre notaire pour complément d'information.