Servitude de passage et pompier
Mb24
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré jardin de 5m par 5m. Je voudrait mettre des brises vues en bois pour cloisonnée un peu et ne plus voir ses passages devant chez nous , mais je me pose la question , combien de mètres je dois laisser pour ce droit de passage svp? Par rapport aux pompiers peut être ?
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré jardin de 5m par 5m. Je voudrait mettre des brises vues en bois pour cloisonnée un peu et ne plus voir ses passages devant chez nous , mais je me pose la question , combien de mètres je dois laisser pour ce droit de passage svp? Par rapport aux pompiers peut être ?
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C'est plus compliqué que ça car ce droit de passage était a une personne en particulier qui est décédée et les descendants l'utilise également, le notaire nous a dit que c'est vraiment flou sur ce point, mais admettons qu'ils y ont droit, je dois le faire large comment ce passage par rapport aux secours éventuels ? Y a t'il une largeur minimum obligatoire?
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