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Servitude de passage et pompier

Mb24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 27 août 2017 à 10:16
 Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 10:59
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré jardin de 5m par 5m. Je voudrait mettre des brises vues en bois pour cloisonnée un peu et ne plus voir ses passages devant chez nous , mais je me pose la question , combien de mètres je dois laisser pour ce droit de passage svp? Par rapport aux pompiers peut être ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 août 2017 à 10:51
Bonjour,
Le droit de passage doit être précisé sur votre acte de vente.
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Mb24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
27 août 2017 à 10:55
C'est plus compliqué que ça car ce droit de passage était a une personne en particulier qui est décédée et les descendants l'utilise également, le notaire nous a dit que c'est vraiment flou sur ce point, mais admettons qu'ils y ont droit, je dois le faire large comment ce passage par rapport aux secours éventuels ? Y a t'il une largeur minimum obligatoire?
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Utilisateur anonyme > Mb24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
27 août 2017 à 10:59
Le droit de passage n'est pas affecté à des personnes, il est affecté à une parcelle de terrain. Votre notaire est franchement dans le flou !
Renseignez vous à la publicité foncière ou auprès d'un autre notaire !
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