Servitude de passage et pompier
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dimanche 27 août 2017
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27 août 2017
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27 août 2017 à 10:16
Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 10:59
Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 10:59
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré jardin de 5m par 5m. Je voudrait mettre des brises vues en bois pour cloisonnée un peu et ne plus voir ses passages devant chez nous , mais je me pose la question , combien de mètres je dois laisser pour ce droit de passage svp? Par rapport aux pompiers peut être ?
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré jardin de 5m par 5m. Je voudrait mettre des brises vues en bois pour cloisonnée un peu et ne plus voir ses passages devant chez nous , mais je me pose la question , combien de mètres je dois laisser pour ce droit de passage svp? Par rapport aux pompiers peut être ?
A voir également:
- Servitude de passage et pompier
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 août 2017 à 10:51
27 août 2017 à 10:51
Bonjour,
Le droit de passage doit être précisé sur votre acte de vente.
Le droit de passage doit être précisé sur votre acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2017 à 10:55
27 août 2017 à 10:59
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