Partie commune deterioré
jim8
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un membre du conseil a effectué des travaux et a endommagé les parties communes.
Cela fait 3 mois que le resident n'a toujours pas reparer son erreur.
Je souhaiterai savoir comment faire pour mettre en demeure le membre du conseil syndical pour remettre en etat et payer ses erreurs.
je fais partie du conseil aussi.
merci de votre aide.
cdt
Un membre du conseil a effectué des travaux et a endommagé les parties communes.
Cela fait 3 mois que le resident n'a toujours pas reparer son erreur.
Je souhaiterai savoir comment faire pour mettre en demeure le membre du conseil syndical pour remettre en etat et payer ses erreurs.
je fais partie du conseil aussi.
merci de votre aide.
cdt
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5 réponses
Bonjour,
Vous devez signaler au syndic qui fera les démarches de mise en demeure.
Qu'il soit membre du conseil syndical ou pas, il n'a pas le droit de faire des travaux sur les parties communes sans autorisation votée par l'AG.
Autre hypothèse : il a cru bien faire et faire des économies en faisant lui-même des réparations sans solliciter une entreprise via le syndic ? Mais dans ce cas il a quand même pris des risques car il n'est pas assuré comme une entreprise. Et si c'est mal fait celà coutera finalement aussi cher ou même plus.
Vous devez signaler au syndic qui fera les démarches de mise en demeure.
Qu'il soit membre du conseil syndical ou pas, il n'a pas le droit de faire des travaux sur les parties communes sans autorisation votée par l'AG.
Autre hypothèse : il a cru bien faire et faire des économies en faisant lui-même des réparations sans solliciter une entreprise via le syndic ? Mais dans ce cas il a quand même pris des risques car il n'est pas assuré comme une entreprise. Et si c'est mal fait celà coutera finalement aussi cher ou même plus.
Bonjour,
Quel type de travaux a-t-il fait ? sur des parties communes pour le bine de tous, ou sur des parties communes pour des travaux privatifs ?
Quel type de travaux a-t-il fait ? sur des parties communes pour le bine de tous, ou sur des parties communes pour des travaux privatifs ?
Re Bonjour
Merci pour vos reponses.
Les travaux concernent une pose de serrure a code sur local technique.
Le souci est qu ils ont cassé la serrure du local et demonté la serrure d'une autre porte pour finir deposer la serrure a code.
Le souci c'est qu il n y a pas eu de vote du conseil et des coproprietaires. il y a eu seulement une petite reunion avec la gestionnaire et moi meme mais il n'a pas ete question de travaux.
Quelle aurait du etre la procedure et comment faire pour demander reparation ?
Merci
Merci pour vos reponses.
Les travaux concernent une pose de serrure a code sur local technique.
Le souci est qu ils ont cassé la serrure du local et demonté la serrure d'une autre porte pour finir deposer la serrure a code.
Le souci c'est qu il n y a pas eu de vote du conseil et des coproprietaires. il y a eu seulement une petite reunion avec la gestionnaire et moi meme mais il n'a pas ete question de travaux.
Quelle aurait du etre la procedure et comment faire pour demander reparation ?
Merci
Donc si je comprend bien, l'objectif c'était de remplacer une serrure existante par une serrure à code ?
Ceci fait partie des travaux d'entretien qui peuvent être décidés par le syndic sur avis ou pas du CS selon les montants.
Après il aurait fallu avoir des devis (obligatoirement) de serruriers.
Ensuite choix de l'entreprise par le syndic et le CS selon le montant.
Puis ordre de service vers l'artisan choisi.
Là il faut reprendre au début, c'est au syndic de solliciter les offres des prestataires et d'engager la responsabilité du copropriétaire qui a occasionné les dégâts pour lui demander de participer au coût.
Celui-ci peut (ou pas) faire appel à sa RC.
Ceci fait partie des travaux d'entretien qui peuvent être décidés par le syndic sur avis ou pas du CS selon les montants.
Après il aurait fallu avoir des devis (obligatoirement) de serruriers.
Ensuite choix de l'entreprise par le syndic et le CS selon le montant.
Puis ordre de service vers l'artisan choisi.
Là il faut reprendre au début, c'est au syndic de solliciter les offres des prestataires et d'engager la responsabilité du copropriétaire qui a occasionné les dégâts pour lui demander de participer au coût.
Celui-ci peut (ou pas) faire appel à sa RC.
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