Qui controle calcul des honoraires dun administrateur provisoire

rakiaalphadi - 24 août 2017 à 16:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 août 2017 à 08:54
Bonjour,
Je viens demander des conseils avant que je n’entame une action judicaire qui pourrait me porter préjudice si je me trompais
En effet je viens de recevoir une ordonnance du Président de notre TGI qui fixe des honoraires partiels à notre administrateur provisoire actuel et apres re-calcul de la somme fixée dans l’ordonnance, je me suis rendu compte que les calculs presentaient des erreurs.
QUESTION 1
Comment pourrai-je contester cette ordonnance car le procureur et le 1er vice-president du tgi ont validé par leurs signatures communes l’ordonnance ?
Question 2
Est ce que le procureur avait le pouvoir de signer ce document car je ne vois aucun texte legal qui l'y autorise
Merci de bien vouloir m éclairer
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
24 août 2017 à 17:02
Bonjour,

vous parlez d'un AP pour une copropriété ?.....
0