assemblée générale extraordinaire sans déclaration sinistre

Question

Bonjour, 
Sans avoir fait une déclaration de sinistre à l'assurance copropriété mais commissionné un expert béton indépendant le syndic veut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter des travaux sur une poutre maitresse qui sont jugés indispensables mais pas urgents par l'ingénieur béton, dans un local acheté il y'a 5 mois dans l'état par un copropriétaire qui demande des travaux immédiats pour qu'il puisse entreprendre des rénovations dans son local.
Dans ce cas le syndic a-t-il le droit de convoquer une AG extraordinaire ou doit-on attendre la prochaine AG dans 6 mois ?
Merci.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le syndic à le devoir de convoquer une AG quand cela est nécessaire...

Que dit le conseil syndical sur l'intérêt de cette AG ?
L'AG est au frais de la copro ou aux frais du copropriétaire du local ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Au vu de votre description, il est tout à fait normal que cette question arrive dans une AG.

Maintenant la question à se poser est : faut-il une AG spécialement convoquée à cet effet ou est ce que cela ne pouvait attendre l'AG annuelle.

Cela a déjà attendu 5 mois au minimum.
Cela ne revet pas un caractère d'urgence,s emble-t-il ...

Donc en théorie, l'AG pourrait demander à ce que tous les frais de la dite AG (salle, convocations, honoraires, PV, etc...) soient à la charge du copropriétaire concerné. Qu'en dit votre CS qui a du être concerté pour établir cet OdJ ?... 

PS : est ce que cet OdJ ne contient que cette question ?

BernardHD · Answer

Bonjour,
Le syndic n'a pas communiqué les rapports des experts assurance mais a demande à des membres du conseil syndical de voter.
Le copropriétaire a fait des devis, les a soumis au syndic, ce dernier a informé une partie choisie des membres du conseil syndical sans en informer le président. 
je souhaiterais savoir comment définir l'irrégularité du syndic et quelle est l'action que le président du conseil syndical doit mener.
Merci d'avance pour votre meilleur conseil.

Assemblée générale extraordinaire sans déclaration sinistre

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