Problème de répartition des charges de copropriété
Résolu
Coprorelisud
-
9 sept. 2017 à 15:36
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 9 sept. 2017 à 16:20
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 9 sept. 2017 à 16:20
Copropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit privatives
Le remplacement éventuel de celles ci est il a la charge de la coproprite ou revient il aux copropriétaires concernes
La révision de la toiture étant bien à la charge de la copropriété
Merci de m'éclairer à ce sujet
Le remplacement éventuel de celles ci est il a la charge de la coproprite ou revient il aux copropriétaires concernes
La révision de la toiture étant bien à la charge de la copropriété
Merci de m'éclairer à ce sujet
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rambouillet41
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9 sept. 2017 à 16:20
9 sept. 2017 à 16:20
Bonjour,
En général, mais il faut bien lire votre RdC :
Si la fuite a pour origine, l'ouvrant, alors la remise en état de cette partie incombe au copro car l'ouvrant est considéré comme privatif.
Si la fuite à pour origine, le dormant, alors on est plutôt sur la toiture proprement dite et dans ce cas c'est les parties communes qui paient.
PS : bien sur on suppose que ces fenêtres sont là soit depuis l'origine, soit avec autorisation d'AG.
PS : si c'est une fenêtre posée avec autorisation, on vérifiera sur le PV que l'AG n'a pas inscrit des particularités de gestion des fuites.....
En général, mais il faut bien lire votre RdC :
Si la fuite a pour origine, l'ouvrant, alors la remise en état de cette partie incombe au copro car l'ouvrant est considéré comme privatif.
Si la fuite à pour origine, le dormant, alors on est plutôt sur la toiture proprement dite et dans ce cas c'est les parties communes qui paient.
PS : bien sur on suppose que ces fenêtres sont là soit depuis l'origine, soit avec autorisation d'AG.
PS : si c'est une fenêtre posée avec autorisation, on vérifiera sur le PV que l'AG n'a pas inscrit des particularités de gestion des fuites.....
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