Dettes de charges de copropriété
lisandra2a
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Modifié le 8 sept. 2017 à 17:37
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 sept. 2017 à 14:32
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5 réponses
philippe6613
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Modifié le 8 sept. 2017 à 17:46
Modifié le 8 sept. 2017 à 17:46
bonjour , le paiement échelonner a t-il était fait par écrit ...?
Utilisateur anonyme
9 sept. 2017 à 14:29
9 sept. 2017 à 14:29
Le nouveau syndic est moins indulgent car il y a peut-être d'autres difficultés plus récentes de trésorerie dans votre copropriété ou des réparations urgentes ou autre raison.
Le syndic doit veiller à la bonne gestion sinon sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat de copropriétaires.
Le syndic doit veiller à la bonne gestion sinon sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat de copropriétaires.
andre78fr
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8 sept. 2017 à 17:53
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Ce type d'arrangement et d'échéancier est en général informel, un sorte d'accord tacite, verbal et sans convention ou écrit. Si vous avez des éléments de preuve (un courrier, un mail...) ça vous aidera quand même ; le syndic n'a pas vraiment d'obligation légale à reprendre ainsi un échéancier négocié par son prédécesseur mais son comportement est choquant et idiot. Il faut en parler au conseil syndical, aux autres copropriétaires, pour le ramener à la raison... Si vraiment ça devrait arriver devant le juge, je pense que ce dernier sera plutôt fâché et a de fortes chances de prendre votre défense contre le syndic !!!
Bonjour
Les juges condamnent les perpétuels abonnés aux délais de paiement. avec article 700, intérêts, exécution provisoire.
42 mois de délai pour 3 000 euros c'est exorbitant.
En plus pour de tels montants, la situation doit durer depuis longtemps.
Imaginez s'il y en a plusieurs ainsi, que la copro retrouve à ne pas pouvoir payer l'eau, l'assurance de la copro, l'entretien de l'ascenseur..
Si on ne peut pas payer ses charges, on revend, la copro n'a pas à se priver de travaux d'entretien ou à faire l'avance pour un mauvais payeur.
Les juges condamnent les perpétuels abonnés aux délais de paiement. avec article 700, intérêts, exécution provisoire.
42 mois de délai pour 3 000 euros c'est exorbitant.
En plus pour de tels montants, la situation doit durer depuis longtemps.
Imaginez s'il y en a plusieurs ainsi, que la copro retrouve à ne pas pouvoir payer l'eau, l'assurance de la copro, l'entretien de l'ascenseur..
Si on ne peut pas payer ses charges, on revend, la copro n'a pas à se priver de travaux d'entretien ou à faire l'avance pour un mauvais payeur.
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Utilisateur anonyme
9 sept. 2017 à 10:31
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Bonjour,
Vous devez vos appels de charges à la date d'exigibilité. Le syndic (et donc les autres copropriétaires) ne sont pas obligés de vous faire crédit.
Soit vous prenez un crédit personnel, soit vous vendez votre bien et achetez plus petit et moins coûteux.
Attention, si vous trainez, votre bien sera vendu aux enchères pour rembourser la dette.
Vous devez vos appels de charges à la date d'exigibilité. Le syndic (et donc les autres copropriétaires) ne sont pas obligés de vous faire crédit.
Soit vous prenez un crédit personnel, soit vous vendez votre bien et achetez plus petit et moins coûteux.
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andre78fr
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9 sept. 2017 à 11:05
9 sept. 2017 à 11:05
Je vous souhaite de ne jamais traverser de difficultés financières et d'être face à des copropriétaires et syndic comme vous les décrivez.
La mise en place d'échéanciers et la dimension sociale font partie du travail des syndics et d'un devoir moral de toute copropriété qui se respecte. Il ne faut pas mélanger les mauvais payeurs avec les copropriétaires en difficulté !
La mise en place d'échéanciers et la dimension sociale font partie du travail des syndics et d'un devoir moral de toute copropriété qui se respecte. Il ne faut pas mélanger les mauvais payeurs avec les copropriétaires en difficulté !
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andre78fr
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9 sept. 2017 à 11:29
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Certes, il y a la morale et le droit.
Néanmoins, chacun son rôle, le syndic n'est pas une assistante sociale.
3000 euros de retard et 42 mois de délai c'est énorme et pendant ce temps il y a d'autres charges qui s'accumulent.
Néanmoins, chacun son rôle, le syndic n'est pas une assistante sociale.
3000 euros de retard et 42 mois de délai c'est énorme et pendant ce temps il y a d'autres charges qui s'accumulent.
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9 sept. 2017 à 11:43
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ça fait 71 € par mois, soit 213 € par trimestre pour une dette étalée sur 3 ans et demi, ça ne me choque pas plus que ça... A condition bien sûr que les provisions nouvelles soient correctement payées.
Les honoraires d'avocat et une procédure qui dure plusieurs années c'est pas forcément une bonne affaire par rapport à ce type d'échéancier même si je reconnais que la période est un peu longue...
Les honoraires d'avocat et une procédure qui dure plusieurs années c'est pas forcément une bonne affaire par rapport à ce type d'échéancier même si je reconnais que la période est un peu longue...
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andre78fr
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9 sept. 2017 à 11:46
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La mise en place d'échéanciers et la dimension sociale font partie du travail des syndics je ne crois pas ;.. c'est dans quel contrat de syndic ?
andre78fr
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9 sept. 2017 à 12:15
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En fait ça fait partie du recouvrement et ce qu'on appelle l'usage.
Toutefois, cette procédure est peu usitée. Les copropriétaires qui rencontrent de réelles difficultés financières ont intérêt à solliciter un échéancier de paiement. S'ils trouvent écho auprès du syndic, ils doivent s'engager par écrit à régler leur dette et indiquer précisément les échéances qu'ils vont respecter. Généralement, la dette est étalée sur plusieurs mois.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/les-impayes-de-charges-de-copropriete/a4838
Toutefois, cette procédure est peu usitée. Les copropriétaires qui rencontrent de réelles difficultés financières ont intérêt à solliciter un échéancier de paiement. S'ils trouvent écho auprès du syndic, ils doivent s'engager par écrit à régler leur dette et indiquer précisément les échéances qu'ils vont respecter. Généralement, la dette est étalée sur plusieurs mois.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/les-impayes-de-charges-de-copropriete/a4838
La législation juridique et financière évolue en permanence...