Changement de dalle terrasse
tom
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d’emménager, et ne connaissant pas très bien les règles de copropriétés, j'ai changé les dalles de la terrasse en rez-de-chaussez que je possède (partie commune à usage privatif). J'ai changé les dalles et enlevé une partie ou il y avait de la terre pour y remettre des dalles et agrandir un peu la partie terrasse.
J'ai fait ma demande de vote en assemblé mais j'ai aussi réalisé les travaux (car les assemblé ne sont qu'une fois par ans, et je dois attendre 1 ans pour réaliser ces travaux normalement (si acceptation en assemblé).
Mes questions sont les suivantes: Puis je demander la réalisation d'une assemblé plus tot que la date prévue?
Puis je garder les dalles que j'ai posées (meme si le syndic me demande de remettre comme avant) et attendre le vote de l'assemblé et dans le cas ou j'aurai un refus alors je remettrai en état?
Que risque t'on de ne pas remettre en état (tout en sachant que des voisins de la copropriété ont déjà réalisé eux aussi ce genre de travaux)?
Merci d'avance pour vos réponses précieuse.
Je viens d’emménager, et ne connaissant pas très bien les règles de copropriétés, j'ai changé les dalles de la terrasse en rez-de-chaussez que je possède (partie commune à usage privatif). J'ai changé les dalles et enlevé une partie ou il y avait de la terre pour y remettre des dalles et agrandir un peu la partie terrasse.
J'ai fait ma demande de vote en assemblé mais j'ai aussi réalisé les travaux (car les assemblé ne sont qu'une fois par ans, et je dois attendre 1 ans pour réaliser ces travaux normalement (si acceptation en assemblé).
Mes questions sont les suivantes: Puis je demander la réalisation d'une assemblé plus tot que la date prévue?
Puis je garder les dalles que j'ai posées (meme si le syndic me demande de remettre comme avant) et attendre le vote de l'assemblé et dans le cas ou j'aurai un refus alors je remettrai en état?
Que risque t'on de ne pas remettre en état (tout en sachant que des voisins de la copropriété ont déjà réalisé eux aussi ce genre de travaux)?
Merci d'avance pour vos réponses précieuse.
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez demander au syndic une AG spéciale pour étudier votre autorisation. Mais êtes vous prêt à en supporter les frais ?
En attendant l'AG, relisez le règlement de copropriété et vérifiez ce que vous avez le droit de faire ou pas.
Il est courant que le revêtement soit privatif, mais que l'harmonie de l'immeuble doive être respectée.
Pour l'agrandissement de la surface dallée, il est probable que ce soit interdit.
Ce n'est pas parce que d'autres ont abusé que celà vous donne plus de droits. Profitez en pour demander au syndic de rappeler aux contrevenants leurs droits et devoirs.
Vous risquez en cas de refus de vote une remise en état d'origine. Soit vous le faites vous mêmes, soit c'est une entreprise missionnée par le syndic et à vos frais.
Vous pouvez demander au syndic une AG spéciale pour étudier votre autorisation. Mais êtes vous prêt à en supporter les frais ?
En attendant l'AG, relisez le règlement de copropriété et vérifiez ce que vous avez le droit de faire ou pas.
Il est courant que le revêtement soit privatif, mais que l'harmonie de l'immeuble doive être respectée.
Pour l'agrandissement de la surface dallée, il est probable que ce soit interdit.
Ce n'est pas parce que d'autres ont abusé que celà vous donne plus de droits. Profitez en pour demander au syndic de rappeler aux contrevenants leurs droits et devoirs.
Vous risquez en cas de refus de vote une remise en état d'origine. Soit vous le faites vous mêmes, soit c'est une entreprise missionnée par le syndic et à vos frais.
Bonjour,
Si vous n'avez fait que poser des dalles, il suffit de vérifier si dans le RdC, il est expressément indiqué que la surface de la terrasse ne peut pas être agrandie ou la partie "herbe" diminuée. En effet, vous n'avez touché ni au fonds, ni au tréfonds...
Quant à demander une Ag pour traiter ce cas, il vous faudra payer cette AG et son PV....
Si vous n'avez fait que poser des dalles, il suffit de vérifier si dans le RdC, il est expressément indiqué que la surface de la terrasse ne peut pas être agrandie ou la partie "herbe" diminuée. En effet, vous n'avez touché ni au fonds, ni au tréfonds...
Quant à demander une Ag pour traiter ce cas, il vous faudra payer cette AG et son PV....
La législation juridique et financière évolue en permanence...