Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ?
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Emma0615
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Emma0615 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 août 2017 à 10:44
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7 réponses
Merci beaucoup.
"si cette voiture de fonction était un haut de gamme, il n'y aurait pas de problème" : C'est faux !", effectivement selon ce que vous m'expliquez, si tout était fait dans la légalité en ce qui concerne l'organisation du stationnement extérieur... En la situation actuelle nous sommes tous en "infraction".
Mais le président du syndic n'a comme argument que 'véhicule utilitaire' vs 'résidence de standing'.
Si le stationnement extérieur était organisé selon les normes de sécurité etc..., la copropriété aurait-elle le droit d'interdire le stationnement du véhicule professionnel/utilitaire d'un résident? (vraisemblablement au même titre qu'elle interdit les stores d'une autre couleur que le bleu pour l'harmonie des façades)
Encore merci,
Cordialement.
"si cette voiture de fonction était un haut de gamme, il n'y aurait pas de problème" : C'est faux !", effectivement selon ce que vous m'expliquez, si tout était fait dans la légalité en ce qui concerne l'organisation du stationnement extérieur... En la situation actuelle nous sommes tous en "infraction".
Mais le président du syndic n'a comme argument que 'véhicule utilitaire' vs 'résidence de standing'.
Si le stationnement extérieur était organisé selon les normes de sécurité etc..., la copropriété aurait-elle le droit d'interdire le stationnement du véhicule professionnel/utilitaire d'un résident? (vraisemblablement au même titre qu'elle interdit les stores d'une autre couleur que le bleu pour l'harmonie des façades)
Encore merci,
Cordialement.
Dans cette hypothèse le RdC pourrait effectivement interdire un utilitaire sur le stationnement résidentiel.
(vraisemblablement au même titre qu'elle interdit les stores d'une autre couleur que le bleu pour l'harmonie des façades) L'harmonie des façades n'a rien à voir avec le stationnement. Néanmoins c'est aussi le RdC qui fait foi pour les stores.