Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ? Résolu

Question

Bonjour,

Nous sommes résidents (locataires) dans une copropriété depuis 3 ans et le président du syndic vient de nous annoncer que mon conjoint ne peut plus garer sa voiture de fonction dans la résidence au prétexte que c’est un véhicule utilitaire (type Berlingo pour être exact) et qu’il n’a pas sa place dans une résidence de ‘standing’.

C’est effectivement stipulé dans le règlement de copropriété voté fin 2016 (‘camionnettes’ et ‘utilitaires’), ça ne l’était pas quand nous avons signé le bail en 2014. Et nous pensions que cela concernait les véhicules d’intervenants extérieurs (artisans effectuant des travaux) et non les résidents de la copropriété.

Ce véhicule est habituellement garé juste devant notre box, où est notre voiture particulière la plupart du temps. Il n’occupe donc la place de personne, car personne ne pourrait jouir de cette place sans nous empêcher de sortir de notre box. Contre un mur, dans l’alignement du box, il ne gêne le passage d’aucune voiture par ailleurs, ni la circulation des piétons.

Plusieurs questions nous viennent à l’esprit…

Jusqu’à quelle point un règlement peut-il interdire le stationnement du véhicule professionnel –parce que ‘utilitaire’– d’un résident qui l’utilise tous les jours ? (ce n’est pas une place de ‘confort’ pour parquer une voiture utilisée qu’occasionnellement)

Si ce véhicule était une voiture de fonction haut de gamme, il n’y aurait pas de problème. N’est-ce pas discriminatoire ?

Si notre voiture particulière était un Berlingo non utilitaire, à quel titre serait-elle davantage tolérée ?

Ce type de modification du règlement doit-il être voté au 2/3 ou à l’unanimité ?

Si cette interdiction concerne résidents et intervenants, cela ne devrait-il pas être explicite ?

Nous comprenons qu’il voudrait que ce véhicule soit rangé tous les midis et soirs dans le box... ce qui obligerait à manœuvrer notre voiture particulière (non utilisée en semaine) 4 fois par jour…

Merci d’avance pour votre attention.

Cordialement.

Emma0615 · Accepted Answer

Merci beaucoup.
"si cette voiture de fonction était un haut de gamme, il n'y aurait pas de problème" : C'est faux !", effectivement selon ce que vous m'expliquez, si tout était fait dans la légalité en ce qui concerne l'organisation du stationnement extérieur... En la situation actuelle nous sommes tous en "infraction".
Mais le président du syndic n'a comme argument que 'véhicule utilitaire' vs 'résidence de standing'. 
Si le stationnement extérieur était organisé selon les normes de sécurité etc..., la copropriété aurait-elle le droit d'interdire le stationnement du véhicule professionnel/utilitaire d'un résident? (vraisemblablement au même titre qu'elle interdit les stores d'une autre couleur que le bleu pour l'harmonie des façades)
Encore merci,
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas compris si ce véhicule est garé sur un emplacement de stationnement dont vous avez la jouissance au titre du bail et qui est délimité comme tel ? "devant notre box" n'est pas assez précis.

Etes vous sûr qu'il s'agit du règlement de copropriété ? ou d'un règlement intérieur ? Pouvez-vous copier les termes exacts ? 

Désolée pour mes questions, mais c'est important pour pouvoir mieux vous répondre.

Emma0615 · Answer

Merci 'anemonedemer' pour votre attention.
Dans le bail seul le box apparaît.
Dans la résidence, il n'y a pas d'emplacements ni de marquage au sol qui attribuerait des places. Les résidents ont pour habitude de laisser leur voiture devant leur box quand l'emplacement de celui-ci le leur permet (ils ne gênent pas la circulation des voitures et des personnes). C'est officieux et toléré, en tout cas depuis que l'on y habite (août 2014).
Les autres rangent systématiquement leur voiture dans leur box (tous fermés) ou utilisent les quelques espaces qui sont disponibles en dehors de la zone des box.
Quant au règlement, il s'agit du règlement affiché en bas de chacun des bâtiments de la résidence. Je ne l'ai pas sous les yeux mais je vous donnerai les détails dès que possible.
Je conteste surtout le fait qu'on tolère donc toutes les voitures mais pas un utilitaire, outil de travail utilisé tous les jours. Pendant les vacances, il est dans le box et c'est notre voiture particulière qui est dehors.
Je comprendrais qu'on interdise ce type de pratique (1 voiture dedans, 1 dehors, pour ceux qui en ont deux) à tous les résidents mais pas seulement à ceux qui ont un utilitaire.
Je sais que des règlements de copropriété ne respectent pas toujours la loi de 1965 (notamment l'article 9 : "il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.", https://www.legifrance.gouv.fr) et je trouve cette restriction franchement limite, voire discriminatoire... si cette voiture de fonction était un haut de gamme, il n'y aurait pas de problème.
Merci beaucoup.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour les précisions. 
Je comprends que les seuls stationnements autorisés sont dans les box. Les autres sont tous (utilitaires, voitures particulières ou haut de gamme) en infraction. Même si ils ne gênent pas la circulation (en apparence) ils ne sont pas sur des emplacements autorisés.
Il y a des normes sur le nombre de véhicules/m2 sur un parking et des conditions strictes de sécurité : ex les accès pompiers (imaginez un feu dans un box ?)
Bref cette résidence est assez mal gérée sur ce plan et "tous" les véhicules hors box doivent se garer ailleurs !
Vous pouvez répondre dans ce sens, mais vous ne pouvez continuer à vous garer devant votre box.

si cette voiture de fonction était un haut de gamme, il n'y aurait pas de problème : C'est faux !

Emma0615 · Answer

Ok, encore merci.
Un détail sans doute important : il n'y a aucun appartement en RDC, ce sont uniquement les box qui se trouvent en RDC.

Cordialement.

Emma0615 · Answer

Je veux dire par là, suite à vote commentaire "le RdC pourrait effectivement interdire un utilitaire sur le stationnement résidentiel", qu'aucun résident ne peut l'exiger ni se plaindre d'avoir devant sa fenêtre un utilitaire qui lui cache la vue et la lumière car il n'y a pas d'appartement en RDC.

Emma0615 · Answer

Ok, merci pour votre attention.
Cordialement.

Interdire le stationnement du véhicule pro. d'un résident ?

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