A qui appartient l'assainissement d'un lotissement?
yves273
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie devait-être cédé à la mairie par contrat et l'acte cadastral n'a jamais été acté par un notaire.
Les restrictions budgétaires aidant la mairie se faisait tirer l'oreille en arguant des empiètements sur des trottoirs qui n'ont pas réellement existé partout et des lampadaires à l'intérieur des propriétés. La mairie souhaitant maintenant utiliser la voie comme accès routier plus en amont, le lotissement n'est plus si sur d'accepter les nuisances que cela provoquerait. Des discussions sont en cours et il n'est pas facile de bien mesuré les avantages et inconvénients.
Je vais avoir une série de question pour éclairer cette situation:
La première question: l'assainissement d'origine posera problème à terme, à qui appartient-il et qui doit intervenir. Appartiennent-il à la communauté de commune dont la gestion a été confiée à Véolia, au propriétaire du sol: le lotissement à l'heure actuelle.
J'ajoute qu'étant en zone de montagne les eaux d'écoulements principaux aboutissent à un collecteur en aval et que le trop plein d'un château d'eau situé en amont s'écoule par ces canalisations.
Alors à qui appartient l'assainissement du lotissement et à qui incomberait de gros travaux. Est-ce que comme pour l'eau et l'électricité la responsabilité change à l'entrée des parcelles des propriétaires. Pour compliquer le problème les eaux usées et de pluie se mélangent plus ou moins. et ce n'est pas bien mais en 1975...
Merci de m'éclairer.
Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie devait-être cédé à la mairie par contrat et l'acte cadastral n'a jamais été acté par un notaire.
Les restrictions budgétaires aidant la mairie se faisait tirer l'oreille en arguant des empiètements sur des trottoirs qui n'ont pas réellement existé partout et des lampadaires à l'intérieur des propriétés. La mairie souhaitant maintenant utiliser la voie comme accès routier plus en amont, le lotissement n'est plus si sur d'accepter les nuisances que cela provoquerait. Des discussions sont en cours et il n'est pas facile de bien mesuré les avantages et inconvénients.
Je vais avoir une série de question pour éclairer cette situation:
La première question: l'assainissement d'origine posera problème à terme, à qui appartient-il et qui doit intervenir. Appartiennent-il à la communauté de commune dont la gestion a été confiée à Véolia, au propriétaire du sol: le lotissement à l'heure actuelle.
J'ajoute qu'étant en zone de montagne les eaux d'écoulements principaux aboutissent à un collecteur en aval et que le trop plein d'un château d'eau situé en amont s'écoule par ces canalisations.
Alors à qui appartient l'assainissement du lotissement et à qui incomberait de gros travaux. Est-ce que comme pour l'eau et l'électricité la responsabilité change à l'entrée des parcelles des propriétaires. Pour compliquer le problème les eaux usées et de pluie se mélangent plus ou moins. et ce n'est pas bien mais en 1975...
Merci de m'éclairer.
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Dans le cas où la voirie appartient à la commune.
Ou s'arrête la responsabilité de l'entretien/travaux
Au raccordement ou à l'entrée de la parcelle.?