A qui appartient l'assainissement d'un lotissement?

yves273 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 7 sept. 2017 à 14:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 sept. 2017 à 13:24
Bonjour,

Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie devait-être cédé à la mairie par contrat et l'acte cadastral n'a jamais été acté par un notaire.
Les restrictions budgétaires aidant la mairie se faisait tirer l'oreille en arguant des empiètements sur des trottoirs qui n'ont pas réellement existé partout et des lampadaires à l'intérieur des propriétés. La mairie souhaitant maintenant utiliser la voie comme accès routier plus en amont, le lotissement n'est plus si sur d'accepter les nuisances que cela provoquerait. Des discussions sont en cours et il n'est pas facile de bien mesuré les avantages et inconvénients.
Je vais avoir une série de question pour éclairer cette situation:
La première question: l'assainissement d'origine posera problème à terme, à qui appartient-il et qui doit intervenir. Appartiennent-il à la communauté de commune dont la gestion a été confiée à Véolia, au propriétaire du sol: le lotissement à l'heure actuelle.
J'ajoute qu'étant en zone de montagne les eaux d'écoulements principaux aboutissent à un collecteur en aval et que le trop plein d'un château d'eau situé en amont s'écoule par ces canalisations.
Alors à qui appartient l'assainissement du lotissement et à qui incomberait de gros travaux. Est-ce que comme pour l'eau et l'électricité la responsabilité change à l'entrée des parcelles des propriétaires. Pour compliquer le problème les eaux usées et de pluie se mélangent plus ou moins. et ce n'est pas bien mais en 1975...
Merci de m'éclairer.

2 réponses

Si aucune rétrocession n'a était faite à la commune, elle appartient au lotissement qui a en charge l'entretient et les travaux.

Bien sur à vérifier dans le dossier du permis de lotir, cahier des charges.
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yves273 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018
7 sept. 2017 à 16:32
Merci c'est clair.

Dans le cas où la voirie appartient à la commune.
Ou s'arrête la responsabilité de l'entretien/travaux
Au raccordement ou à l'entrée de la parcelle.?
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