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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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Modifié le 23 août 2017 à 14:22
Modifié le 23 août 2017 à 14:22
Bonjour
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...