A voir également:
- Création d'un nouveau lot de copropriété
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum démission
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
- Où trouver le numéro de lot de copropriété - Forum Immobilier
- Création d'une entrée de terrain - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...