Création de lots dans une copropriété à deux
Kaoutchou
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Kaoutchou -
Kaoutchou -
Bonjour,
Je suis aujourd'hui propriétaire d'un lot dans une copropriété à deux. J'ai 553/1000 des tantièmes.
Je souhaite séparer mon lot en deux, pour revendre une des deux parties. Mon copropriétaire n'est pas chaud parce qu'en passant d'une copropriété de deux à trois il perdrait ce qu'on peux appeler son droit de veto parce que lors des votes mon nombre de voix est réduit au total des voix des autres copropriétaires; c'est a dire les siennes.
Du coup j'envisage de proposer une nouvelle répartitions des tantièmes avec 500 pour lui et 250 pour chacun de mes 2 lots. Qu'en pensez vous?
Les charges sont quasi nulles. Mais afin de prévoir tout, peut-on fixer des tantièmes de charges différents que les tantièmes de copro, sur la base de la répartition existante (553/2 pour chacun de mes lots)
Merci
Je suis aujourd'hui propriétaire d'un lot dans une copropriété à deux. J'ai 553/1000 des tantièmes.
Je souhaite séparer mon lot en deux, pour revendre une des deux parties. Mon copropriétaire n'est pas chaud parce qu'en passant d'une copropriété de deux à trois il perdrait ce qu'on peux appeler son droit de veto parce que lors des votes mon nombre de voix est réduit au total des voix des autres copropriétaires; c'est a dire les siennes.
Du coup j'envisage de proposer une nouvelle répartitions des tantièmes avec 500 pour lui et 250 pour chacun de mes 2 lots. Qu'en pensez vous?
Les charges sont quasi nulles. Mais afin de prévoir tout, peut-on fixer des tantièmes de charges différents que les tantièmes de copro, sur la base de la répartition existante (553/2 pour chacun de mes lots)
Merci
A voir également:
- Création d'un nouveau lot de copropriété
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
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2 réponses
Bonjour
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...
Pas possible
Les tantième doivent représenter les charges de chacun...si vous avez 553 aujourd'hui vos deux lots feront 553 au total ni plus ni moins (sauf augmentation ou réduction des parties communes bien sur)
500+250+250 = NON
Un notaire ne se chargera de votre modif de RdC que si le projet respecte ces principes...
Par contre il y a un texte qui dit que la copro ne peut s'opposer à une division de lot sauf cas très particuliers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...