Vidéosurveillance probablement abusive

Etienne02 - 9 sept. 2017 à 20:04
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 sept. 2017 à 08:05
Bonjour,


J'ai une question en ce qui concerne la vidéosurveillance en copropriéte.
Je vous expose ma situation , la personne à qui je loue mon logement actuel est le président de la copropiété.
Il a fait installer des caméra de surveillance dans l'entrée.. le hall.. le parking.. et même le local poubelle !

Un jour il m'as fait une remarque sur un événement qui s'est produit alors qu'il n'était pas la.
Ce n'est pas la première fois d’ailleurs..
Je le soupçonne d'utiliser ces moyens de vidéosurveillance normalement destinée à la sécurité de la copro ( ce que je comprends ) à des fins de surveillance TOTALE.
Une caméra dans le local poubelle je n'avais jamais vu ça..
Ma question est la suivante : y'a t'il une chose que l'on puisse faire face à ce genre de situation ?

J'ai l'impression d'être sous surveillance h24.

Quid de la loi ?

Merci pour à vous.

Cordialement ,

Etienne

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
9 sept. 2017 à 20:24
Bonjour,

Installer des caméras dans les parties communes c'est légal si toutes les autorisations ont été obtenues et les déclarations faites.

Par contre aucune partie privative ne peut être filmée, même une porte palière ne peut être filmée.

PS : les déclarations et autorisations doivent citées les personnes pouvant regarder ces vidéos. En vidéo, on ne devrait pas autoriser un copro, mais plutôt décider de mettre les films à dispo de la police seulement.
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Donc si je comprends bien , si ils à tte les demandes officiel , et declarations etc .. je ne peux rien faire contre lui même si je suis certain qu'il les utilisent comme un écran de cinéma le soir en rentrant du boulot en regardant tt ce qui se passe sur la journée...
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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
10 sept. 2017 à 08:05
A vérifier que lui ait bien eu l'autorisation de regarder ces vidéos....
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