Changement de destination ou d'usage d'une partie commune

BP-83
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- 2 sept. 2017 à 14:43
Poisson92100
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13 mai 2022
- 7 sept. 2017 à 10:28
Bonjour,
Suite à des abus, un copropriétaire nous a assigné pour interdire le stationnement dans la cour (jardin) de notre copropriété. Il a gagné son procès.
Nous voulons mettre au vote de la prochaine AG la modification du RdeC en demandant le changement de destination ou d'usage du jardin en espace de stationnement tout en réservant un ou des espaces pour ne pas créer de nuisances à des copropriétaires.
Pourriez vous me dire quelles sont les étapes et précautions à prendre pour que cette démarche aboutisse?
Nous avons un délai de 8 mois avant astreinte pour appliquer le jugement. Aurons nous assez de temps pour qu'une décision puisse être appliquée? Pouvons nous continuer à stationner pendant cette période?
Voici beaucoup de questions mais il faut être vigilant dans une telle situation.
D'avance merci à ceux qui pourront me répondre.
Cordialement
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5 réponses

Poisson92100
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13 mai 2022
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7 sept. 2017 à 10:28
et oui manifestement la plupart des copropriétaire sont limités intellectuellement dans cette copro

VOUS n'AVEZ Aucune alternative sérieuse au respect du jugement
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