Bonjour,
Suite à des abus, un copropriétaire nous a assigné pour interdire le stationnement dans la cour (jardin) de notre copropriété. Il a gagné son procès.
Nous voulons mettre au vote de la prochaine AG la modification du RdeC en demandant le changement de destination ou d'usage du jardin en espace de stationnement tout en réservant un ou des espaces pour ne pas créer de nuisances à des copropriétaires.
Pourriez vous me dire quelles sont les étapes et précautions à prendre pour que cette démarche aboutisse?
Nous avons un délai de 8 mois avant astreinte pour appliquer le jugement. Aurons nous assez de temps pour qu'une décision puisse être appliquée? Pouvons nous continuer à stationner pendant cette période?
Voici beaucoup de questions mais il faut être vigilant dans une telle situation.
D'avance merci à ceux qui pourront me répondre.
Cordialement
Suite au Jugement rendu en faveur du copropriétaire qui vous avait assigné, avez-vous demandé à votre Avocat de faire appel de cette décision ou avez-vous accepté que votre Avocat retire "la Grosse du Jugement" et vous la transmette ?
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour m ' avoir répondu.
Il semblerait que notre avocat n ' a pas jugé utile de faire appel.
Le syndic ne nous a pas demandé notre avis.
Combien de temps a t on pour faire appel après le jugement ?
Nous n ' avons rien accepté de la part de notre avocat pour cause que l ' on ne nous a rien proposé.
Nous avons une réunion jeudi 7 avec le syndic. (et peut être avec l ' avocat).
Auriez vous des réponses complémentaires à mes interrogations.?
Encore merci.
Cordialement
Bonjour , vous transformez un jardin en parking , il est normal que le juge vous condamne ,il est encore gentil ( trop même ) de vous laisser 8 mois de répit .
En A.G. il est fort possible que l'unanimité soir requise dans votre cas.
Un syndic doit faire respecter les parties communes , et je suis étonné qu'il prenne un avocat pour aller contre le RDC , et faire payer cet avocat par les charges !
Je doute que ce soit un syndic pro .
Et de toute facon il vous faudra plus de" 8 mois (outre l'article 26) pour modifier le règlement de copropriété etc
J'ajouterai que la copro semble constitué d'imbéciles puisqu'en étant assigné ils n'ont pas compris que leurs cause était perdue d'avance et on été au procès plutôt que de revenir dans le droit !
Vos remarques n'ont rien à voir avec mes questions posées.
Le problème n'est pas de revenir sur le jugement mais de voir comment on peut envisager l'avenir avec une modification du RDC pour admettre le droit au stationnement sans provoquer de nuisance à des copropriétaires.
Vous pouvez vous abstenir de répondre si c'est pour faire les remarques de votre dernier message.
vous ne semblez pas comprendre que vous aurez peu de chance que soit envisager de telles changement et travaux sans apporter des nuisances compte-tenu que, ce copropriétaire qui a remporter la procédure contre le syndicat des copropriétaires pourra remettre cela (en admettant que vous puissiez proposer avec l'aide d'un Architecte, des devis, que le syndic puisse convoquer une nouvelle AG (Extraordinaire) bien avant le délai des 8 mois et tenir compte du délai de deux mois à réception du P-V (pour que le Procès-verbal soit validé), délai que pourra utiliser ce copropriétaire si il souhaite Assigner de nouveau le Syndicat (ce qui n'est pas à exclure) !
Plutôt hasardeux et coûteux et peut-être même des procédures sur plusieurs années !
Je ne comprends pas vos réponses?!
Certes il y a eu un jugement prononcé par rapport au règlement actuel. Si rien n'a pu être modifié au bout des 8 mois nous sommes conscients que nous serons obligés de le respecter.
Par contre rien ne nous empêche de prévoir une modification du règlement de copropriété en votant le changement de destination de parties communes comme le prévoit notre règlement de copropriété ainsi que le b) de l'article 26 de la loi de 1965 :
"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes" sans porter atteinte aux copropriétaires (exemple ne pas stationner sous les fenêtres des appartements du Rez de Chaussée). D’ ailleurs le copropriétaire concerné nous a fait un procès simplement parce que des véhicules stationnaient sous ses fenêtres. Il avait lui même proposé dans une résolution de prévoir des emplacements dans le jardin pour chaque logement. (contradiction!!).. Un sondage nous laisse croire que nous obtiendrons cette majorité sans problème.
Mon notaire m'a dit que ça coûtera à la copro 1000€.
Qui ne tente rien n'a rien! Nous verrons bien.
Remarque: il n'y a pas de travaux prévus!
Cordialement
