Frais d'arrêté des comptes - comptes copro
Fanny58B
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Fanny58B Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 24 août 2017 à 17:42
Fanny58B Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 24 août 2017 à 17:42
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rambouillet41
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24 août 2017 à 17:06
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Bonjour,
Cette prestation est illégale !!! car non prévu au contrat type (légal) de syndic.
Cette prestation est illégale !!! car non prévu au contrat type (légal) de syndic.
Fanny58B
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12 février 2018
24 août 2017 à 16:59
24 août 2017 à 16:59
Bonjour et merci pour votre réponse
Je pensais qu'il s'agissait d'un relevé de compte bancaire arrêté a une date précise.
Si le comptable intervient, dans ce cas ok !
Cdt
F.
Je pensais qu'il s'agissait d'un relevé de compte bancaire arrêté a une date précise.
Si le comptable intervient, dans ce cas ok !
Cdt
F.
Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 17:00
24 août 2017 à 17:00
Bonjour,
Que dit le contrat de syndic ? Ce tarif doit y être indiqué.
Par contre c'est une prestation qui devrait faire partie du forfait tel que défini dans le contrat type loi Alur et donc n'est pas facturable.
De quand date le contrat en cours ? Est-il conforme à la loi ?
PS : Foncia est "connu" pour son interprétation "limite" des législations....
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-329-contrat-de-syndic-type-loi-alur
Que dit le contrat de syndic ? Ce tarif doit y être indiqué.
Par contre c'est une prestation qui devrait faire partie du forfait tel que défini dans le contrat type loi Alur et donc n'est pas facturable.
De quand date le contrat en cours ? Est-il conforme à la loi ?
PS : Foncia est "connu" pour son interprétation "limite" des législations....
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-329-contrat-de-syndic-type-loi-alur
Fanny58B
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12 février 2018
24 août 2017 à 17:18
24 août 2017 à 17:18
Je fais parti du CS depuis peu et j'avoue que je n'y connais pas grand chose, c'est mon premier achat !
En épluchant les comptes et en cherchant sur le forum ou le site de l'Arc j'ai en effet eu des infos mais ce n'est pas toujours très clair.
Rien n'est indiqué dans le contrat de Foncia à ce sujet, et j'ai pourtant des lignes :
- arrête des comptes
- édition des appels de fonds
- impression des convocations en AG
Alors que tout ceci doit normalement être dans le contrat de base.
Ils nous budgetent aussi des honoraires de mutation alors que ce n'est pas à la charge de la copro sauf si vente de parties communes...
Les autres membres n'y connaissent rien et j'ai peur que l'on se fasse avoir,
Merci pour votre aide.
En épluchant les comptes et en cherchant sur le forum ou le site de l'Arc j'ai en effet eu des infos mais ce n'est pas toujours très clair.
Rien n'est indiqué dans le contrat de Foncia à ce sujet, et j'ai pourtant des lignes :
- arrête des comptes
- édition des appels de fonds
- impression des convocations en AG
Alors que tout ceci doit normalement être dans le contrat de base.
Ils nous budgetent aussi des honoraires de mutation alors que ce n'est pas à la charge de la copro sauf si vente de parties communes...
Les autres membres n'y connaissent rien et j'ai peur que l'on se fasse avoir,
Merci pour votre aide.
Si vous êtes tous novices, vous allez vous faire balader car vous ne faites pas le poids. La bonne volonté n'est pas suffisante (c'est un bon début quand même !)
1/ Adhérez à l'ARC ou autre association de défense des copropriétaires (cotisation qui sera payée sur les charges de la copropriété)
2/ Demandezleur un contrôle des comptes par un expert comptable = la prestation est payante mais vous rapportera énormément.
3/ Posez vos questions à leurs experts (mieux qu'un forum "tout venant")
Perso ma copropriété a ainsi baissé ses charges de 15% et récupéré (une partie) de trop perçu d'assurance depuis plus de 10 ans.
Cotisation pleinement rentabilisée et le syndic file droit maintenant...
1/ Adhérez à l'ARC ou autre association de défense des copropriétaires (cotisation qui sera payée sur les charges de la copropriété)
2/ Demandezleur un contrôle des comptes par un expert comptable = la prestation est payante mais vous rapportera énormément.
3/ Posez vos questions à leurs experts (mieux qu'un forum "tout venant")
Perso ma copropriété a ainsi baissé ses charges de 15% et récupéré (une partie) de trop perçu d'assurance depuis plus de 10 ans.
Cotisation pleinement rentabilisée et le syndic file droit maintenant...
Fanny58B
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Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 17:42
24 août 2017 à 17:42
Les CS est en Place depuis un moment, je suis la seule nouvelle. Le soucis c'est que autres membres du CS n'y sont pas pour de bonnes raisons (intérêt personnel, besoin de pouvoir...) et ne s'entendent pas entre eux. Vu les soucis comptables que nous traînons, je pense qu'ils ne s'y connaissent pas plus que moi !
Nous sommes adhérents à l'association AAPC, je vais commencer avec eux et je verrais pour voir l'ARC car cela fait plusieurs fois que je lis ce que vous dites sur leur contrôle des comptes et mes anomalies décelées !
J'ai aussi appris que Foncia n'avait toujours pas fini de payer des travaux terminés en Mars et dont la fin des appels de fond etait en Mai. j'ai du coup un doute sur le compte séparé car l'argent dors depuis ce temps et nous allons avoir un retard de paiement auprès du fournisseur...
Merci pour vos réponses :)
F.
Nous sommes adhérents à l'association AAPC, je vais commencer avec eux et je verrais pour voir l'ARC car cela fait plusieurs fois que je lis ce que vous dites sur leur contrôle des comptes et mes anomalies décelées !
J'ai aussi appris que Foncia n'avait toujours pas fini de payer des travaux terminés en Mars et dont la fin des appels de fond etait en Mai. j'ai du coup un doute sur le compte séparé car l'argent dors depuis ce temps et nous allons avoir un retard de paiement auprès du fournisseur...
Merci pour vos réponses :)
F.
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