Installation d'un ascenseur - Vote
Jacques
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons voté et validé lors de notre dernière AG une clé de répartition ascenseur dans la perspective d'un projet de création d'un ascenseur que nous sommes en train de chiffrer.
Comme il est d'usage, cette clé de répartition prévoit une exemption de charges d'installation et d'entretien pour les personnes au RDC avec un coef. 0
Lors de notre prochaine AG, ces personnes au RDC pourront elle participer au vote de la réalisation et potentiellement bloquer la résolution alors que la clé de répartition a été validé au préalable.
Merci pour vos retours
Nous avons voté et validé lors de notre dernière AG une clé de répartition ascenseur dans la perspective d'un projet de création d'un ascenseur que nous sommes en train de chiffrer.
Comme il est d'usage, cette clé de répartition prévoit une exemption de charges d'installation et d'entretien pour les personnes au RDC avec un coef. 0
Lors de notre prochaine AG, ces personnes au RDC pourront elle participer au vote de la réalisation et potentiellement bloquer la résolution alors que la clé de répartition a été validé au préalable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé pour mon insistance liée à une version du syndic de copropriété qui nous assure que seuls les copropriétaires défini par un coef >0 lors de la précédente AG pourront participer à la suite du processus de vote.
Bonne journée
Demandez au syndic sur quel article de la loi Alur il se base pour affirmer celà.
En effet les personnes non concernées seraient "moralement" invitées à s'abstenir, mais rien ne les oblige. Néanmoins, je ne vois pas bien comment les millièmes du RdC seraient suffisants pour bloquer. Mais tout dépend de votre RdC.