Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL [Résolu]

letelois56 - 31 août 2017 à 09:04 - Dernière réponse : andre78fr 1724 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 31 août 2017 à 12:45
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties communes '' lotisseur , ASL '' . A notre demande par vote , le conseil municipal à accepté récemment la rétrocession . Or je reçois du notaire , un projet de rétrocession : lotisseur, ASL . cout 1200 Eur et un projet de rétrocession , ASL, Ville , cout 1200 Eur . N'est il pas possible juridiquement , que cette rétrocession se fasse directement entre le lotisseur et la ville ? Le Maire est d'accord , et le notaire nous dit que ce n'est pas possible sans nous donner d'explications . Merci de votre aide . Michel .
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rambouillet41 3277 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 10:21
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Merci
Bonjour,

Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
andre78fr 1724 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:45
Le problème ce n'est pas le rôle, indispensable, du notaire mais la double opération au lieu d'une seule...
Changez de notaire !
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