Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL
Résolu
letelois56
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31 août 2017 à 09:04
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 31 août 2017 à 12:45
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 31 août 2017 à 12:45
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties communes '' lotisseur , ASL '' . A notre demande par vote , le conseil municipal à accepté récemment la rétrocession . Or je reçois du notaire , un projet de rétrocession : lotisseur, ASL . cout 1200 Eur et un projet de rétrocession , ASL, Ville , cout 1200 Eur . N'est il pas possible juridiquement , que cette rétrocession se fasse directement entre le lotisseur et la ville ? Le Maire est d'accord , et le notaire nous dit que ce n'est pas possible sans nous donner d'explications . Merci de votre aide . Michel .
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rambouillet41
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31 août 2017 à 10:21
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Bonjour,
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
31 août 2017 à 12:45
Changez de notaire !