Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL

Résolu
letelois56 -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties communes '' lotisseur , ASL '' . A notre demande par vote , le conseil municipal à accepté récemment la rétrocession . Or je reçois du notaire , un projet de rétrocession : lotisseur, ASL . cout 1200 Eur et un projet de rétrocession , ASL, Ville , cout 1200 Eur . N'est il pas possible juridiquement , que cette rétrocession se fasse directement entre le lotisseur et la ville ? Le Maire est d'accord , et le notaire nous dit que ce n'est pas possible sans nous donner d'explications . Merci de votre aide . Michel .

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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 
Bonjour,

Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Le problème ce n'est pas le rôle, indispensable, du notaire mais la double opération au lieu d'une seule...
Changez de notaire !
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