Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL [Résolu]

- - Dernière réponse : andre78fr
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16 décembre 2018
- 31 août 2017 à 12:45
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties communes '' lotisseur , ASL '' . A notre demande par vote , le conseil municipal à accepté récemment la rétrocession . Or je reçois du notaire , un projet de rétrocession : lotisseur, ASL . cout 1200 Eur et un projet de rétrocession , ASL, Ville , cout 1200 Eur . N'est il pas possible juridiquement , que cette rétrocession se fasse directement entre le lotisseur et la ville ? Le Maire est d'accord , et le notaire nous dit que ce n'est pas possible sans nous donner d'explications . Merci de votre aide . Michel .
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mercredi 27 janvier 2016
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17 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
andre78fr
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16 décembre 2018
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Le problème ce n'est pas le rôle, indispensable, du notaire mais la double opération au lieu d'une seule...
Changez de notaire !
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