Charges des ascenseurs
Résolu
A voir également:
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hoquei44
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2 sept. 2017 à 18:36
2 sept. 2017 à 18:36
Bonjour,
On ne paye pas l'utilisation mais la mise à disposition.
CB
On ne paye pas l'utilisation mais la mise à disposition.
CB
Utilisateur anonyme
2 sept. 2017 à 19:56
2 sept. 2017 à 19:56
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété qui définit les grilles de répartition des charges pour chaque lot.
Si cette répartition ne vous plait pas, vous pouvez toujours demander une modification qui sera au vote d'une prochaine AG, majorité article 25.
La réponse est dans le règlement de copropriété qui définit les grilles de répartition des charges pour chaque lot.
Si cette répartition ne vous plait pas, vous pouvez toujours demander une modification qui sera au vote d'une prochaine AG, majorité article 25.
2 sept. 2017 à 18:41
Après, tout dépend ou est situé l'appartement. Si il est au rez de chaussé ou à un endroit non desservie par l’ascenseur, il n'y à pas de charge à payé, il me semble.
Modifié le 2 sept. 2017 à 18:58
...... bon mea culpa en poursuivant les commentaires (que je n'avais pas pris le temps m'arrêtant a celui de Kasom , ..... désolée maylin27 reporte un cas de jurisprudence
:
1 - une réponse ministérielle aux questions de l'assemblée Nationale délivrée le 19 mai 1971 sous le n° 14332 stipule que "le RDC est toujours dispensé des charges d'ascenseur(coef 0), sauf si l'ascenseur dessert également le sou-sol"
2 - D'une façon générale, on estime que l'ascenseur n'a pas d'utilité pour les locaux du rez-de-chaussée, qui ne devront donc pas participer aux dépenses correspondantes.
Si l'ascenseur permet aux occupants de ces locaux d'accéder à un parking en sous-sol ou à une cave, les charges correspondantes devront être attachées au lot de parking ou de cave, et non à l'appartement du rez-de-chaussée (cass. civ. 3e du 20.3.1991, n° 89-17.336)."
3 - L'article 88 de la loi ENL modifie certaines dispositions du décret n°87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives récupérables:
Ainsi sont récupérables auprès des locataires certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien des ascenseurs. Ceci concerne les opérations et les vérifications périodiques minimales, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive, ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils. Ces dépenses sont récupérables dès lors qu'elles sont effectuées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.
> La répartition des charges
Ce poste n'appelle qu'une précision en ce qui concerne la répartition entre les occupants: ceux qui habitent au rez-de-chaussée n'y participent pas, à moins que l'ascenseur ne desserve les sous-sols. Pour les autres étages, le mode de répartition peut tenir compte ou non du niveau de l'appartement
4 - Ne sont pas récupérables :
- la ligne téléphonique (alarme) de l'ascenseur . (Cour de Cassation 3ème civile, 24 mars 2004).
- les frais de l'ascenseur pour les locataires résidant au rez-de chaussée, sauf s'ils sont amenés à l'utiliser pour accéder à des parties communes ou privatives telles que sous-sol, parking, cave (.JOAN Q., 30 juillet 2001, p. 4421)
2 sept. 2017 à 19:00
J'ai aussi trouvé cet article :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/repartition-charges-ascenseur-dans-copropriete-6360.htm
Modifié le 2 sept. 2017 à 19:05
2 sept. 2017 à 19:06