Election au conseil syndical, non prévu à l'ordre du jour
bb-pp
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bb-pp Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 4 sept. 2017 à 11:45
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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 sept. 2017 à 09:39
4 sept. 2017 à 09:39
Bonjour, Il peut en parler, mais celà n'a aucune valeur et ne peut pas être voté si c n'est pas à l'ordre du jour.
bb-pp
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4 sept. 2017 à 09:46
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Bonjour.
Merci - C'est bien ce qu'il me semblait !
Ou peut-on se référer en texte, pour contester cette élection non valide ?
Merci
Merci - C'est bien ce qu'il me semblait !
Ou peut-on se référer en texte, pour contester cette élection non valide ?
Merci
rambouillet41
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4 sept. 2017 à 10:00
4 sept. 2017 à 10:00
Bonjour,
Si la question n'est pas à l'OdJ, pas de vote possible.... mais si personne ne conteste devant un juge dans les deux mois, les personnes désignées sont membres du CS.
Peut-être que le nombre de membres actuels est insuffisant vis à vis du RdC, ou bien quelqu'un a ou veut démissionner, ou ......
Si la question n'est pas à l'OdJ, pas de vote possible.... mais si personne ne conteste devant un juge dans les deux mois, les personnes désignées sont membres du CS.
Peut-être que le nombre de membres actuels est insuffisant vis à vis du RdC, ou bien quelqu'un a ou veut démissionner, ou ......
Article 13 du décret
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
bb-pp
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4 sept. 2017 à 10:16
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Re Bonjour.
Merci pour cette précision.
En fait, c'est moi qui ai été élu.
Mais je rencontre un problème avec les membres du CS !
J'ai l'impression d'être "mis de coté" et lorsque je leur envoie E-mails ou sms = pas de réponses (même pas du Pt).
Il y a une réunion du CS, prochainement, convoquée ... par le syndic ?
Sans objet ni ordre du jour !
J'ai fais part de mon étonnement - à tous - cis syndic = aucun retour !
Comme je ne vais pas jouer "les zorros", il me semble, que le meilleur moyen - au lieu de démissionner, serait de faire annuler cette élection, et attendre 2019 ( et j'expliquerai pourquoi).
Est-ce "jouable" ?
Merci pour cette précision.
En fait, c'est moi qui ai été élu.
Mais je rencontre un problème avec les membres du CS !
J'ai l'impression d'être "mis de coté" et lorsque je leur envoie E-mails ou sms = pas de réponses (même pas du Pt).
Il y a une réunion du CS, prochainement, convoquée ... par le syndic ?
Sans objet ni ordre du jour !
J'ai fais part de mon étonnement - à tous - cis syndic = aucun retour !
Comme je ne vais pas jouer "les zorros", il me semble, que le meilleur moyen - au lieu de démissionner, serait de faire annuler cette élection, et attendre 2019 ( et j'expliquerai pourquoi).
Est-ce "jouable" ?
Utilisateur anonyme
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bb-pp
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4 sept. 2017 à 10:22
4 sept. 2017 à 10:22
Bonjour,
Vous avez été élu "illégalement" et vous n'arrivez pas à vous intégrer au CS existant.
Laissez tomber.
Je ne vois pas ce que l'annulation de l'élection vous apporterait ? à part une image de procédurier ?
Vous avez été élu "illégalement" et vous n'arrivez pas à vous intégrer au CS existant.
Laissez tomber.
Je ne vois pas ce que l'annulation de l'élection vous apporterait ? à part une image de procédurier ?
bb-pp
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2017 à 10:29
4 sept. 2017 à 10:29
Vous avez raison !
Cela dit, je trouve curieux tout de même que ce soit le syndic qui convoque le CS - sans objet ni ordre du jour !
Même si ce cas est prévu au RC - je pensais que c'était toujours le Pt du CS qui convoquait.
J'ai peur qu'il y ai "collusion" entre CS et syndic - raison pour laquelle, non pas que je m'intègre pas - mais que les membres "boudent" cette "intrusion" !
C'est bizarre !
Mais je ne vais pas à 72 ans me faire des "noeuds au cerveau" !
Cela dit, je trouve curieux tout de même que ce soit le syndic qui convoque le CS - sans objet ni ordre du jour !
Même si ce cas est prévu au RC - je pensais que c'était toujours le Pt du CS qui convoquait.
J'ai peur qu'il y ai "collusion" entre CS et syndic - raison pour laquelle, non pas que je m'intègre pas - mais que les membres "boudent" cette "intrusion" !
C'est bizarre !
Mais je ne vais pas à 72 ans me faire des "noeuds au cerveau" !
Utilisateur anonyme
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bb-pp
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4 sept. 2017 à 10:34
4 sept. 2017 à 10:34
Il est "humain" de bouder un changement...
Mais si vous pensez à une collusion, c'est plus inquiétant.
Une collusion pour vous mettre à l'écart ? pourquoi pas, mais c'est stupide, les bonnes volontés sont rares en copropriété...
Une collusion pour quoi ?
Mais si vous pensez à une collusion, c'est plus inquiétant.
Une collusion pour vous mettre à l'écart ? pourquoi pas, mais c'est stupide, les bonnes volontés sont rares en copropriété...
Une collusion pour quoi ?
bb-pp
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4 sept. 2017 à 10:48
4 sept. 2017 à 10:48
"collusion" je sais pas c'est une impression !
Déjà tous tutoie le syndic ! Je trouve ça curieux cette familiarité.
J'ai la sensation que le CS est "drivé" par le syndic.
Déjà, cette convocation du CS par le syndic me parait curieux !
Dans d'autres copros, j'ai jamais vu ça !
Je me trompe peut-être - mais dans ce cas > pourquoi aucun ne me répond ?
Au téléphone = messagerie !
Tout ça me parait curieux - voila tout.
Déjà tous tutoie le syndic ! Je trouve ça curieux cette familiarité.
J'ai la sensation que le CS est "drivé" par le syndic.
Déjà, cette convocation du CS par le syndic me parait curieux !
Dans d'autres copros, j'ai jamais vu ça !
Je me trompe peut-être - mais dans ce cas > pourquoi aucun ne me répond ?
Au téléphone = messagerie !
Tout ça me parait curieux - voila tout.
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4 sept. 2017 à 10:23
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Pour faire annuler, il faut passer par le juge : la majorité des copros vous ont désigné......
bb-pp
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4 sept. 2017 à 10:29
4 sept. 2017 à 10:29
C'est vrai aussi - s'il n'y a personne qui conteste dans les 2 mois > l'élection est acquise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...