Election au conseil syndical, non prévu à l'ordre du jour
Bonjour,
Est-il "légal" ou réglementaire, qu'un syndic fasse appel à candidature, au conseil syndical, alors que ce point n'était pas prévu à l'ordre du jour ?
Les membres actuels, élus en 2016, le sont jusqu'en 2019.
Merci
Est-il "légal" ou réglementaire, qu'un syndic fasse appel à candidature, au conseil syndical, alors que ce point n'était pas prévu à l'ordre du jour ?
Les membres actuels, élus en 2016, le sont jusqu'en 2019.
Merci
4 réponses
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Bonjour, Il peut en parler, mais celà n'a aucune valeur et ne peut pas être voté si c n'est pas à l'ordre du jour.
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Bonjour.
Merci - C'est bien ce qu'il me semblait !
Ou peut-on se référer en texte, pour contester cette élection non valide ?
Merci-
Infos et textes de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615
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Bonjour,
Si la question n'est pas à l'OdJ, pas de vote possible.... mais si personne ne conteste devant un juge dans les deux mois, les personnes désignées sont membres du CS.
Peut-être que le nombre de membres actuels est insuffisant vis à vis du RdC, ou bien quelqu'un a ou veut démissionner, ou ......
Article 13 du décret
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.-
Re Bonjour.
Merci pour cette précision.
En fait, c'est moi qui ai été élu.
Mais je rencontre un problème avec les membres du CS !
J'ai l'impression d'être "mis de coté" et lorsque je leur envoie E-mails ou sms = pas de réponses (même pas du Pt).
Il y a une réunion du CS, prochainement, convoquée ... par le syndic ?
Sans objet ni ordre du jour !
J'ai fais part de mon étonnement - à tous - cis syndic = aucun retour !
Comme je ne vais pas jouer "les zorros", il me semble, que le meilleur moyen - au lieu de démissionner, serait de faire annuler cette élection, et attendre 2019 ( et j'expliquerai pourquoi).
Est-ce "jouable" ? -
@bb-ppBonjour,
Vous avez été élu "illégalement" et vous n'arrivez pas à vous intégrer au CS existant.
Laissez tomber.
Je ne vois pas ce que l'annulation de l'élection vous apporterait ? à part une image de procédurier ? -
@Utilisateur anonymeVous avez raison !
Cela dit, je trouve curieux tout de même que ce soit le syndic qui convoque le CS - sans objet ni ordre du jour !
Même si ce cas est prévu au RC - je pensais que c'était toujours le Pt du CS qui convoquait.
J'ai peur qu'il y ai "collusion" entre CS et syndic - raison pour laquelle, non pas que je m'intègre pas - mais que les membres "boudent" cette "intrusion" !
C'est bizarre !
Mais je ne vais pas à 72 ans me faire des "noeuds au cerveau" ! -
@bb-ppIl est "humain" de bouder un changement...
Mais si vous pensez à une collusion, c'est plus inquiétant.
Une collusion pour vous mettre à l'écart ? pourquoi pas, mais c'est stupide, les bonnes volontés sont rares en copropriété...
Une collusion pour quoi ? -
@Utilisateur anonyme"collusion" je sais pas c'est une impression !
Déjà tous tutoie le syndic ! Je trouve ça curieux cette familiarité.
J'ai la sensation que le CS est "drivé" par le syndic.
Déjà, cette convocation du CS par le syndic me parait curieux !
Dans d'autres copros, j'ai jamais vu ça !
Je me trompe peut-être - mais dans ce cas > pourquoi aucun ne me répond ?
Au téléphone = messagerie !
Tout ça me parait curieux - voila tout.
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Pour faire annuler, il faut passer par le juge : la majorité des copros vous ont désigné......
La législation juridique et financière évolue en permanence...