Lord d'un achat en VEFA, qui doit prévenir le syndic?
jnaimdsyndic
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29 août 2017 à 19:13
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 août 2017 à 22:31
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 août 2017 à 22:31
Bonjour,
Nous avons acquis avec ma femme un appartement en VEFA loi Duflot.
Nous en avons confié la gestion à une société de gestion avec délégation sur le règlement des appels de fonds.
Le syndic a accumulé des impayés sur notre compte en pretextant ne pas avoir eu nos coordonnées.
Ma question: à qui revient-il de prévenir le syndic dans un tel cas sachant que l'appartement se trouvant loin nous avons également délégué la réception des travaux à la même société de gestion et n'avons jamais été en contact avec le syndic avant les injonctions.
Vous en remerciant.
Nous avons acquis avec ma femme un appartement en VEFA loi Duflot.
Nous en avons confié la gestion à une société de gestion avec délégation sur le règlement des appels de fonds.
Le syndic a accumulé des impayés sur notre compte en pretextant ne pas avoir eu nos coordonnées.
Ma question: à qui revient-il de prévenir le syndic dans un tel cas sachant que l'appartement se trouvant loin nous avons également délégué la réception des travaux à la même société de gestion et n'avons jamais été en contact avec le syndic avant les injonctions.
Vous en remerciant.
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andre78fr
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29 août 2017 à 22:31
29 août 2017 à 22:31
C'est le notaire qui doit informer le syndic dans un premier temps de la mutation et du nom du nouveau propriétaire. Si vous donnez mandat ensuite à une agence ou une société, c'est bien sûr à vous d'informer le syndic qui ne peut pas le deviner ou le savoir...
A voir donc si le notaire a bien notifié avec votre adresse et pas l'adresse du lot... afin de vous retourner contre lui.
Si le syndic a été correctement informé, on peut le considérer responsable et les frais de relance peuvent être négociés mais pas le principal et les impayés évidemment !
Le mandataire est aussi responsable de ne pas s'être inquiété du non paiement des appels de provisions...
A voir donc si le notaire a bien notifié avec votre adresse et pas l'adresse du lot... afin de vous retourner contre lui.
Si le syndic a été correctement informé, on peut le considérer responsable et les frais de relance peuvent être négociés mais pas le principal et les impayés évidemment !
Le mandataire est aussi responsable de ne pas s'être inquiété du non paiement des appels de provisions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...