Le syndic convoque le conseil syndical ?

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 31 août 2017 à 16:04
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 31 août 2017 à 17:47
Bonjour.
Je suis tout nouvel élu au Conseuil Syndical de ma copropriété ( depuis le 08/08).
Je suis étonné de recevoir - ce jour - par E-mail - une convocation à une réunion du CS - rédigée et signé ... du syndic !
Je pensais que c'était au Pt du CS de convoquer le CS !

Question : ESt-il normal et légale (?) que ce soit le syndic qui convoque une réunion de CS ?
Merci de votre attention.

3 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
31 août 2017 à 16:35
Ce n'est pas interdit en tout cas, le syndic peut inviter le conseil syndical à une réunion mais c'est à vous de lui rappeler que le conseil syndical est là pour le contrôler et l'assister et rien ne vous empèche de vous réunir sans lui !!!
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bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
31 août 2017 à 17:09
Bonjour.
Merci de cette réponse.
C'est exact que le RdC, prévoit, que le CS est convoqué, par le Pt, ou un de ses membres, ou le syndic.
Mais dans tous les cas > par lettre recommandée ET avec un ordre du jour.
Or, là > même pas d'ordre du jour !
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
31 août 2017 à 17:33
Franchement, la convocation du CS par lettre recommandée c'est très formel et pas très utile à moins d'une grande copropriété avec de nombreux représentants, plusieurs bâtiments...

Si vous vous connaissez, que le président envoie la convocation par mail en vérifiant que personne ne s'y oppose ; si vraiment la convocation du syndic pose problème, refusez et plannifiez votre propre réunion !
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bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19 > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
31 août 2017 à 17:38
Je suis d'accord pour le formalisme de la lettre recommandée.

Mais là > ce n'est pas le Pt qui convoque : mais le syndic !
C'est ça qui me choque !
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 538
31 août 2017 à 16:55
Bonjour,

Ce sont des choses qui se pratiquent surtout si à l'OdJ de cette réunion, il y a la désignation du président de CS
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bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
31 août 2017 à 17:09
Non - pas du tout - l'AG a eut lieu le 8/08 dernier.
Il y a un Pt.
Et cette convocation par E-mail = pas d'ordre du jour.

Je trouve cela un peu "cavalier" !
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 538
31 août 2017 à 17:45
je suis surpris d'une convocation par LRAR, c'est cher !!!!!!
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bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
31 août 2017 à 17:47
Je répète, que suis d'accord que c'est formaliste !
(c'est inscrit au reglement de copro).
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