Location partie commune

Augusto - 31 août 2017 à 09:09
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 août 2017 à 10:22
Bonjour,
le conseil syndicale en accord avec le syndic a loué la cour de l'immeuble pour un tournage d'un film. Sans prévenir personne. Le soir en rentrant je ne pouvais pas rentrer chez moi tellement la quantité de choses entreposées. En sachant que les trois propriétaires qui habitent au rdc ont un droit de passage, en sachant que il y a un garage et que la cour dessert une sortie de secours d'une discothèque, est elle légale cette location? merci Augusto

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
31 août 2017 à 10:22
Bonjour,

Non, ceci est illégal, même si cela part d'un bon sentiment : recettes !!!!

De plus le CS n'a pas ce pouvoir....
0