Location partie commune
Augusto
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le conseil syndicale en accord avec le syndic a loué la cour de l'immeuble pour un tournage d'un film. Sans prévenir personne. Le soir en rentrant je ne pouvais pas rentrer chez moi tellement la quantité de choses entreposées. En sachant que les trois propriétaires qui habitent au rdc ont un droit de passage, en sachant que il y a un garage et que la cour dessert une sortie de secours d'une discothèque, est elle légale cette location? merci Augusto
le conseil syndicale en accord avec le syndic a loué la cour de l'immeuble pour un tournage d'un film. Sans prévenir personne. Le soir en rentrant je ne pouvais pas rentrer chez moi tellement la quantité de choses entreposées. En sachant que les trois propriétaires qui habitent au rdc ont un droit de passage, en sachant que il y a un garage et que la cour dessert une sortie de secours d'une discothèque, est elle légale cette location? merci Augusto
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