Entretien parties privatives en copropriété
delici
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rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,un copropriétaire en rez de jardin de jardin a mis sa terrasse et son jardin dans un état de saleté important avec danger sanitaire,danger incendie et forte dépréciation des appartements mitoyens.
Quelle action notre Syndic peut entreprendre contre ce copropriétaire.A ce jour malgré une pétition rien de concret de la part de notre Syndic.
Du coté services sanitaires de la ville ,lettre RAR lui a été adressée avec amendes à la clé si la restauration des lieux n'était pas effectué (délai 2 mois)
Merci de vos réponses
DELICI
Quelle action notre Syndic peut entreprendre contre ce copropriétaire.A ce jour malgré une pétition rien de concret de la part de notre Syndic.
Du coté services sanitaires de la ville ,lettre RAR lui a été adressée avec amendes à la clé si la restauration des lieux n'était pas effectué (délai 2 mois)
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1 réponse
Bonjour,
Attention ceci est subjectif, c'est souvent l'argument pris lorsque l'esthétique est atteint.
Sinon la procédure est la suivante : mise en demeure (sous 10 jours, par ex...) par le syndic faute de quoi le syndicat fera le nécessaire aux frais du dit copro.
Attendez que la mairie ait terminé son délai.
avec danger sanitaire,danger incendie
Attention ceci est subjectif, c'est souvent l'argument pris lorsque l'esthétique est atteint.
Sinon la procédure est la suivante : mise en demeure (sous 10 jours, par ex...) par le syndic faute de quoi le syndicat fera le nécessaire aux frais du dit copro.
Attendez que la mairie ait terminé son délai.
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