simone Sibertin-Blanc -
19 août 2017 à 15:52 - Dernière réponse : Fanny58B10
Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription
12 février 2018
Dernière intervention
- 21 août 2017 à 16:52
Bonjour,
Notre ancien syndic a tardé à solder le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas et de nombreux copropriétaires sont partis de la résidence. Comment répartir notre dette ? et avons-nous un moyen légal de mettre en cause notre ancien syndic
Merci de votre réponse par E Mail à l'adresse ci-dessous ***
Bonjour,
Je repose ma question puisque elle semble n'avoir pas été comprise :
Notre ancien syndic n'a pas soldé le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas. Notre nouveau syndic se trouve avec un compte d'attente de 18 000 € à répartir sur les copropriétaires mais, entre temps, beaucoup de ces derniers ont déménagé et nous n'avons pas leur adresse, bien sûr
1 -Avons nous un moyen légal de nous retourner contre notre ancien syndic et, si oui, lequel ?
2 -Sinon, Comment répartir notre dette auprès des copropriétaires : sur les présents au moment où le compte d'attente a été créé (en 2015) ou sur tous les copropriétaires actuels (dette solidaire) ?
Le problème de votre question c'est qu'on ne connait absolument pas l'origine de ces 18 000 €, qu'ils soient sur un compte d'attente ou ailleurs.
Le plus probable c'est qu'il s'agisse d'exercice(s) antérieur(s) déficitaires qui n'ont pas été approuvés et c'est bien là tout le problème à ne pas approuver des comptes, on reste avec des soldes créditeurs (des dettes) sur les bras !
Quoiqu'il en soit, le traitement comptable de ce montant élevé justifie une décision d'AG, dans tous les cas seuls les copropriétaires actuels seront concernés ; en copropriété on ne court pas après les vendeurs...
Ce type de compte 47 n'est pas une dette c'est un compte d'attente d'imputation (soit créditeur 475, soit débiteur 471).
Ce compte doit être détaillé ligne par ligne en fin d'exercice s'il n'a pu être soldé.
Vous ne pouvez pas vous retourner contre l'ancien syndic, car ceci est connu des copros depuis 2015 par l'annexe 1 et si cela se trouve, les comptes ont été approuvés avec ce compte d'attente (vous n'avez rien dit à ce sujet).
Un compte d'attente qui date de 2015, c'est quelque chose que syndic et CS auraient du traités depuis. Vous ne dites rien sur l'origine de ce compte d'attente qui devrait être connu puisque la liste en est détaillée.
Si vous le soldez, cela passe par une approbation et concernant la question des copros la réponse est simple : ce sont les copros à la date de l'approbation du solde qui soit en profitent (créditeurs), soit le doivent (débiteurs) :
article 6-2 du décret : ... ° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
PS : peut-être y a t-il eu erreur comptable, ces sommes auraient du être plutôt au 46 ?.... et donc réduits à chaque mutation
Les factures doivent être comptabilisées dans des comptes de charges de la classe 6, ce n'est pas normal de les passer sur un compte d'attente !
Exceptionnellement, deux mécanismes sont possibles :
le 408 pour les factures connues mais non parvenues en fin d'année
le 486 pour des factures reçues mais qui concernent l'année suivante...
Ces factures auraient donc dû être présentées avec les comptes des différents exercices (2007 / 2008 / 2009 / 2010 et 2011) et le compte 470 soldé régulièrement. L'appel de charges n'est peut être pas nécessaire ; envoyez-moi donc l'annexe 1 ou une balance par mail et je vous donnerai mon avis.
Je repose ma question puisque elle semble n'avoir pas été comprise :
Notre ancien syndic n'a pas soldé le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas. Notre nouveau syndic se trouve avec un compte d'attente de 18 000 € à répartir sur les copropriétaires mais, entre temps, beaucoup de ces derniers ont déménagé et nous n'avons pas leur adresse, bien sûr
1 -Avons nous un moyen légal de nous retourner contre notre ancien syndic et, si oui, lequel ?
2 -Sinon, Comment répartir notre dette auprès des copropriétaires : sur les présents au moment où le compte d'attente a été créé (en 2015) ou sur tous les copropriétaires actuels (dette solidaire) ?
Merci de votre réponse
Simone Sibertin-Blanc
Le plus probable c'est qu'il s'agisse d'exercice(s) antérieur(s) déficitaires qui n'ont pas été approuvés et c'est bien là tout le problème à ne pas approuver des comptes, on reste avec des soldes créditeurs (des dettes) sur les bras !
Quoiqu'il en soit, le traitement comptable de ce montant élevé justifie une décision d'AG, dans tous les cas seuls les copropriétaires actuels seront concernés ; en copropriété on ne court pas après les vendeurs...
Simone Sibertin-Blanc