Compte d'attente 47

Résolu
simone Sibertin-Blanc - Modifié le 20 août 2017 à 08:21
Fanny58B Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 21 août 2017 à 16:52
Bonjour,
Notre ancien syndic a tardé à solder le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas et de nombreux copropriétaires sont partis de la résidence. Comment répartir notre dette ? et avons-nous un moyen légal de mettre en cause notre ancien syndic

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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
20 août 2017 à 07:54
Bonjour,

Si le compte est soldé où est la dette ?...
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simone Sibertin-Blanc
20 août 2017 à 08:49
Bonjour,
Je repose ma question puisque elle semble n'avoir pas été comprise :
Notre ancien syndic n'a pas soldé le compte d'attente (47) en prétextant que le conseil syndical ne le voulait pas. Notre nouveau syndic se trouve avec un compte d'attente de 18 000 € à répartir sur les copropriétaires mais, entre temps, beaucoup de ces derniers ont déménagé et nous n'avons pas leur adresse, bien sûr

1 -Avons nous un moyen légal de nous retourner contre notre ancien syndic et, si oui, lequel ?
2 -Sinon, Comment répartir notre dette auprès des copropriétaires : sur les présents au moment où le compte d'attente a été créé (en 2015) ou sur tous les copropriétaires actuels (dette solidaire) ?


Merci de votre réponse
Simone Sibertin-Blanc
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
20 août 2017 à 10:30
Le problème de votre question c'est qu'on ne connait absolument pas l'origine de ces 18 000 €, qu'ils soient sur un compte d'attente ou ailleurs.

Le plus probable c'est qu'il s'agisse d'exercice(s) antérieur(s) déficitaires qui n'ont pas été approuvés et c'est bien là tout le problème à ne pas approuver des comptes, on reste avec des soldes créditeurs (des dettes) sur les bras !

Quoiqu'il en soit, le traitement comptable de ce montant élevé justifie une décision d'AG, dans tous les cas seuls les copropriétaires actuels seront concernés ; en copropriété on ne court pas après les vendeurs...
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simone Sibertin-Blanc > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
20 août 2017 à 11:10
Merci infiniment pour votre réponse
Simone Sibertin-Blanc
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