Fonds de travaux en résidence de tourisme
Résolu
p3469
Messages postés
2
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sur quelle base est calculée la part du fonds de travaux de la Allur pour le bailleur en . Est ce 5% du budget total ou de la quote par qui incombe au bailleur
A voir également:
- Fonds de travaux en résidence de tourisme
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Bailleur ou pas, vous payez votre quote-part sur 5% du budget global à moins que l'assemblée ne décide d'un taux supérieur...
en résidence de tourisme le propriétaire bailleur ne paie pas toutes les charges de fonctionnement puisque la plupart sont prises en compte par le gestionnaire. Je voudrais donc savoir sur quelle base est calculé le fonds de travaux, totalité ou la quote part du budget revenant au propriétaire bailleur
La loi stipule 5% du budget, si le gestionnaire veut court-circuiter les copropriétaires et prendre directement à sa charge les dépenses récupérables sur les locataires c'est son problème et c'est contractuel mais comme le fonds travaux n'est pas une charge locative, c'est bien sur 5% du budget total qu'il est calculé, conformément à l'article 14.2 de la loi du 10 juillet 1965.
BONJOUR !
bailleur ou pas, le copro est un copro qui paie le fonds travaux comme les autres dépenses du syndicat.
Que vous ayez un arrangement avec celui avec qui vous avez un bail commercial ne regarde pas le syndicat....
Conclusion : le copro paie la totalité du % du budget de gestion courante que le syndicat a décidé.
Rappel : le fonds travaux n'est pas une charge locative....
bailleur ou pas, le copro est un copro qui paie le fonds travaux comme les autres dépenses du syndicat.
Que vous ayez un arrangement avec celui avec qui vous avez un bail commercial ne regarde pas le syndicat....
Conclusion : le copro paie la totalité du % du budget de gestion courante que le syndicat a décidé.
Rappel : le fonds travaux n'est pas une charge locative....
La législation juridique et financière évolue en permanence...