Fonds de travaux en résidence de tourisme
Résolu
p3469
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
-
17 juin 2019 à 14:05
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2019 à 20:33
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2019 à 20:33
A voir également:
- Fonds de travaux en résidence de tourisme
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
3 réponses
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
17 juin 2019 à 15:08
17 juin 2019 à 15:08
Bailleur ou pas, vous payez votre quote-part sur 5% du budget global à moins que l'assemblée ne décide d'un taux supérieur...
p3469
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
17 juin 2019 à 19:36
17 juin 2019 à 19:36
en résidence de tourisme le propriétaire bailleur ne paie pas toutes les charges de fonctionnement puisque la plupart sont prises en compte par le gestionnaire. Je voudrais donc savoir sur quelle base est calculé le fonds de travaux, totalité ou la quote part du budget revenant au propriétaire bailleur
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
17 juin 2019 à 20:33
17 juin 2019 à 20:33
La loi stipule 5% du budget, si le gestionnaire veut court-circuiter les copropriétaires et prendre directement à sa charge les dépenses récupérables sur les locataires c'est son problème et c'est contractuel mais comme le fonds travaux n'est pas une charge locative, c'est bien sur 5% du budget total qu'il est calculé, conformément à l'article 14.2 de la loi du 10 juillet 1965.
rambouillet41
Messages postés
9308
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
3 418
17 juin 2019 à 19:41
17 juin 2019 à 19:41
BONJOUR !
bailleur ou pas, le copro est un copro qui paie le fonds travaux comme les autres dépenses du syndicat.
Que vous ayez un arrangement avec celui avec qui vous avez un bail commercial ne regarde pas le syndicat....
Conclusion : le copro paie la totalité du % du budget de gestion courante que le syndicat a décidé.
Rappel : le fonds travaux n'est pas une charge locative....
bailleur ou pas, le copro est un copro qui paie le fonds travaux comme les autres dépenses du syndicat.
Que vous ayez un arrangement avec celui avec qui vous avez un bail commercial ne regarde pas le syndicat....
Conclusion : le copro paie la totalité du % du budget de gestion courante que le syndicat a décidé.
Rappel : le fonds travaux n'est pas une charge locative....
La législation juridique et financière évolue en permanence...