Syndoc
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Tourku
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon problème est le suivant
Un propriétaire ne payait pas c charge aux syndic
Soit 9000euros de dette .
Depuis juillet le propriétaire a vendu l appartmeent mais n a pas regulariser la somme du .
Le syndic a établi un échéancier sans nous avertir .
Il se trouve que aujour dhui nous somme avec 9000 euros en moin et c nous qui payons pour combler.
Hors le syndic me fait savoir qu on peut se retourner contre eux et qu il prenne en charge le déficit de ce propriétaire quel mois puis je mettre en pratique pour que le syndic assume lui même la dette et l échéancier convenu avec l ancien propriétaire sans que ce soit les autre propriétaire qui paye
Merci
Voilà mon problème est le suivant
Un propriétaire ne payait pas c charge aux syndic
Soit 9000euros de dette .
Depuis juillet le propriétaire a vendu l appartmeent mais n a pas regulariser la somme du .
Le syndic a établi un échéancier sans nous avertir .
Il se trouve que aujour dhui nous somme avec 9000 euros en moin et c nous qui payons pour combler.
Hors le syndic me fait savoir qu on peut se retourner contre eux et qu il prenne en charge le déficit de ce propriétaire quel mois puis je mettre en pratique pour que le syndic assume lui même la dette et l échéancier convenu avec l ancien propriétaire sans que ce soit les autre propriétaire qui paye
Merci
2 réponses
Bonjour,
Votre syndic a fait une faute professionnelle : il devait s'opposer à la remise de la vente (opposition article 20).
Le président du conseil syndical doit le mettre en demeure de faire jouer son assurance RC.
Voyez un avocat.
Votre syndic a fait une faute professionnelle : il devait s'opposer à la remise de la vente (opposition article 20).
Le président du conseil syndical doit le mettre en demeure de faire jouer son assurance RC.
Voyez un avocat.
Tourku
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Merci pour cette réponse je v envoyer un premier courrier A.R. MERCI BIEN POUR VOTRE RÉPONSE BONNE JOURNÉE
La législation juridique et financière évolue en permanence...