AG extraordinaire ?
Résolu
germaine
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germaine -
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Bonjour
Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les poutres de l'immeuble.
email du syndic:"Je n’ai pas les moyens au nom de la copropriété de faire quoique ce soit. Or je ne peux pas lancer le chantier sans garantir d’avoir les fonds pour régler l’entreprise.
Par ailleurs, comme vous pouvez le constater l’entreprise doit encore compléter ses devis. Or si nous sommes sur les mêmes montants par appartement, nous serons sur un budget à 16000 euros. Cela rendra encore plus nécessaire une assemblée générale.
Enfin tant que cette décision n’est pas prise en assemblée générale je n’aurai aucune l légitimé en tant que syndic à réclamer ces fonds, que ce soit auprès des copropriétaires en copie de ce courriel comme auprès de ceux qui ne le sont pas.
Vous comprendrez donc que je ne peux pas me passer d’une assemblée générale pour valider ces points."
De notre coté nous avons trouvé une entreprise certifié par la mairie de Paris qui nous à fait un devis pour la meme prestation de 2500 euros.
Dans quelle cadre le syndic est il en mesure de nous imposer une AG extraordinaire, comment entendre "je n’aurai aucune l légitimé en tant que syndic à réclamer ces fonds" si tous les copropriétaires sont d'accord pour cette intervention, sachant que le montant de notre entreprise est grandement plus faible.
merci
Titre " France " non explicite modifié par la modération
Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les poutres de l'immeuble.
email du syndic:"Je n’ai pas les moyens au nom de la copropriété de faire quoique ce soit. Or je ne peux pas lancer le chantier sans garantir d’avoir les fonds pour régler l’entreprise.
Par ailleurs, comme vous pouvez le constater l’entreprise doit encore compléter ses devis. Or si nous sommes sur les mêmes montants par appartement, nous serons sur un budget à 16000 euros. Cela rendra encore plus nécessaire une assemblée générale.
Enfin tant que cette décision n’est pas prise en assemblée générale je n’aurai aucune l légitimé en tant que syndic à réclamer ces fonds, que ce soit auprès des copropriétaires en copie de ce courriel comme auprès de ceux qui ne le sont pas.
Vous comprendrez donc que je ne peux pas me passer d’une assemblée générale pour valider ces points."
De notre coté nous avons trouvé une entreprise certifié par la mairie de Paris qui nous à fait un devis pour la meme prestation de 2500 euros.
Dans quelle cadre le syndic est il en mesure de nous imposer une AG extraordinaire, comment entendre "je n’aurai aucune l légitimé en tant que syndic à réclamer ces fonds" si tous les copropriétaires sont d'accord pour cette intervention, sachant que le montant de notre entreprise est grandement plus faible.
merci
Titre " France " non explicite modifié par la modération
2 réponses
Bonjour,
Déjà il faut comprendre pourquoi il y a urgence à faire une AG plutôt que d'attendre la prochaine ? le traitement des poutres est-il si urgent ?
(à savoir que cette AG n'est pas extraordinaire, mais supplémentaire et donc facturée (à prix d'or ? cf le contrat du syndic)
Si c'est vraiment urgent, le syndic peut appeler une partie des fonds (1/3 de mémoire) et son courrier laisse à penser qu'il y a des soucis de trésorerie ? est-ce le cas ?
Ensuite que fait le conseil syndical ? vous êtes au conseil syndical ? c'est normal de mettre en concurrence pour une telle somme, l'AG doit pouvoir choisir le prestataire sur divers critères, y compris le coût.
Déjà il faut comprendre pourquoi il y a urgence à faire une AG plutôt que d'attendre la prochaine ? le traitement des poutres est-il si urgent ?
(à savoir que cette AG n'est pas extraordinaire, mais supplémentaire et donc facturée (à prix d'or ? cf le contrat du syndic)
Si c'est vraiment urgent, le syndic peut appeler une partie des fonds (1/3 de mémoire) et son courrier laisse à penser qu'il y a des soucis de trésorerie ? est-ce le cas ?
Ensuite que fait le conseil syndical ? vous êtes au conseil syndical ? c'est normal de mettre en concurrence pour une telle somme, l'AG doit pouvoir choisir le prestataire sur divers critères, y compris le coût.
Bonjour,
Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les poutres de l'immeuble.
Il serait intéressant de connaître le "spécialiste" qui a diagnostiqué une présence de parasites à l'intérieur des poutres. Est-ce une entreprise ou une personne connaissant la charpente ? Dans ce domaine il y a de très nombreuses arnaques, donc attention. Faites faire une contre-expertise par des gens sérieux.
Notre syndic veux convoquer une AG extraordire invoquant comme raison le financement d'une intervention pour traitement de nuisible sur les poutres de l'immeuble.
Il serait intéressant de connaître le "spécialiste" qui a diagnostiqué une présence de parasites à l'intérieur des poutres. Est-ce une entreprise ou une personne connaissant la charpente ? Dans ce domaine il y a de très nombreuses arnaques, donc attention. Faites faire une contre-expertise par des gens sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a aucun soucis de trésorerie. Les rapports avec le syndic sont compliqués parceque le syndic est très très lent dans ses interventions et procédure et que à chaque fois qu'il y a des travaux il nous propose des entreprises toujours 30% plus cher que les entreprises que nous trouvons et faisons travailler au final. Mais là il y a vraiment un décalage extraordinaire et en plus le syndic impose une AG .
Oui je suis au conseil syndical et nous essayons d'avoir des rapports courtois avec le syndic sans se faire "plumer" mais le syndic traîne des pieds et nous met des bâtons "administratifs" dans les roues pour chaque action.
merci de votre aide
Du coup votre syndic est prudent et ne passe pas commande avant un vote, c'est mieux !
Vous lui dites simplement que vous souhaitez prendre le temps de la mise en concurrence avant de convoquer l'AG "normale" et profitez en pour trouver aussi un syndic concurrent ....
Mais il a tout à fait le droit de convoquer quand même sans votre avis (l'avis du CS n'est que consultatif). Dans ce cas, il faudra bien lui dire qu'il devra justifier l'urgence par tout moyen.
est ce que le montant de l'intervention (à voir dans le contrat peut être?) est a considérer dans cette histoire de convocation d AG? ou est ce la nature de l'intervention qui justifie l'AG supplémentaire
Quelle est la différence entre AG supplémentaire et AG extraordinaire?
En copropriété il y a 1 AG chaque année pour approuver les comptes notamment etc.
Si il faut une autre AG entre 2 AG annuelles, pour cause de décision urgente, le syndic ne se gêne pas pour facturer (cher). Lire combien sur son contrat au chapitre 7.2.2 "Tenue d'une AG supplémentaire"
Et en plus il fera voter et facturera des honoraires en % des travaux votés ... tout bénef !
Ce seuil est voté en AG (voir le PV de l'an dernier)