Sujet Précédent Sujet Suivant

Nombre de pouvoirs en AG

Résolu
NADUA99 - 6 juin 2019 à 18:36
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 juin 2019 à 15:31
Bonjour,
Dans une copro de 8 lots, je detiens 13% des tantièmes, comme 5 autres proprietaires.
Les 2 autres ont chacun 11%.
Puis je bien recevoir 3 mandats ?

Sur le meme sujet :
dans une copro importante , un papa détient 16% des voix et donne pouvoir à son fils.
Le dit fils peut il recevoir 3 mandats de 3 autres copropriétaires?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
6 juin 2019 à 18:49
Bonjour

Question 1 : OUI, vous pouvez recevoir 3 mandats

Question 2 : NON, avec vos chiffres, le fils ne peut avoir que 3 mandats au total, donc 2 de plus que celui de son père.

Dans les deux cas, si on veut plus de 3 mandats, il ne faudra pas que le total des voix des mandats plus ses propres voix dépassent les 10% des voix du syndicat.
2

Discussions similaires

peut on donner son pouvoir pour l'ag a un voisin locataire
marcel -
rambouillet41 -

2 réponses
nombre de pouvoirs autorisés en AG
COLBLEU -
rambouillet41 -

3 réponses
Combien de personnes maximum bureau association 1901
APPP -
Xavier92100 -

1 réponse
nombre de pouvoirs maximum
dédé -
marcel -

2 réponses
Nombre de pouvoirs lors d'une AG
Dphazz -
Rochat1 -

11 réponses
Distribution de pouvoirs, assemblée général
yvesintruder -
Location.vieuxfour -

11 réponses