Nombre de pouvoirs en AG
Résolu
NADUA99
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copro de 8 lots, je detiens 13% des tantièmes, comme 5 autres proprietaires.
Les 2 autres ont chacun 11%.
Puis je bien recevoir 3 mandats ?
Sur le meme sujet :
dans une copro importante , un papa détient 16% des voix et donne pouvoir à son fils.
Le dit fils peut il recevoir 3 mandats de 3 autres copropriétaires?
Dans une copro de 8 lots, je detiens 13% des tantièmes, comme 5 autres proprietaires.
Les 2 autres ont chacun 11%.
Puis je bien recevoir 3 mandats ?
Sur le meme sujet :
dans une copro importante , un papa détient 16% des voix et donne pouvoir à son fils.
Le dit fils peut il recevoir 3 mandats de 3 autres copropriétaires?
2 réponses
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Bonjour
Question 1 : OUI, vous pouvez recevoir 3 mandats
Question 2 : NON, avec vos chiffres, le fils ne peut avoir que 3 mandats au total, donc 2 de plus que celui de son père.
Dans les deux cas, si on veut plus de 3 mandats, il ne faudra pas que le total des voix des mandats plus ses propres voix dépassent les 10% des voix du syndicat. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...