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Nombre de pouvoirs en AG

Résolu
NADUA99 - 6 juin 2019 à 18:36
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 juin 2019 à 15:31
Bonjour,
Dans une copro de 8 lots, je detiens 13% des tantièmes, comme 5 autres proprietaires.
Les 2 autres ont chacun 11%.
Puis je bien recevoir 3 mandats ?

Sur le meme sujet :
dans une copro importante , un papa détient 16% des voix et donne pouvoir à son fils.
Le dit fils peut il recevoir 3 mandats de 3 autres copropriétaires?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
6 juin 2019 à 18:49
Bonjour

Question 1 : OUI, vous pouvez recevoir 3 mandats

Question 2 : NON, avec vos chiffres, le fils ne peut avoir que 3 mandats au total, donc 2 de plus que celui de son père.

Dans les deux cas, si on veut plus de 3 mandats, il ne faudra pas que le total des voix des mandats plus ses propres voix dépassent les 10% des voix du syndicat.
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