Se faire représenter en AG

Résolu
Filou53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 12 juin 2019 à 00:53
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 12 juin 2019 à 17:21
Bonjour,
Je voudrais savoir si un copropriétaire peut se faire représenter, remplacer ou accompagner lors d'une AG par une personne (membre de sa famille ou non) extérieure à la copropriété ?
Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
12 juin 2019 à 08:11
Bonjour,

se faire représenter : OUI, avec le pouvoir du copro
se faire remplacer : NON, sauf s'il a un pouvoir et dans ce cas on est dans le cas précédent
accompagner : NON, sauf si l'unanimité des présents l'acceptent : l'AG est une réunion privée.

Donc on se fait représenter : OUI par n'importe qui à l'exception de :
  • un mineur
  • un majeur sous tutelle ou curatelle
  • le syndic ou l'un de ses préposés, ou parents
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Filou53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019
12 juin 2019 à 14:24
Merci pour votre réponse et la rapidité de celle-ci : l'AG se déroulera samedi 15 juin matin et je venais tout juste d'apprendre cette éventualité.

Pour voir si j'ai bien compris :
- ok pour une personne même extérieure à la corpo si elle détient un pouvoir rempli et signé...
- et celle-ci peut être un parent du copropriétaire mais non du syndic...

Vraiment très judicieux et utile ce forum. Un grand merci pour le dévouement de toutes celles et ceux qui répondent aux questions !

Bien cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
12 juin 2019 à 15:53
ce peut être aussi, un passant qui passe ...... ;o)....
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 juin 2019 à 16:33
Il y a une façon très simple d'être accompagné ; donner son pouvoir à l'accompagnateur !!! A partir de là sa présence est légitime et personne ne peut non plus vous empêcher d'être présent...
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Filou53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019
12 juin 2019 à 17:19
Merci ! Ma question est résolue ! Bien cordialement.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > Filou53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019
Modifié le 12 juin 2019 à 17:21
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