Se faire représenter en AG
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Filou53
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bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 12 juin 2019 à 17:21
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 12 juin 2019 à 17:21
Bonjour,
Je voudrais savoir si un copropriétaire peut se faire représenter, remplacer ou accompagner lors d'une AG par une personne (membre de sa famille ou non) extérieure à la copropriété ?
Merci
Je voudrais savoir si un copropriétaire peut se faire représenter, remplacer ou accompagner lors d'une AG par une personne (membre de sa famille ou non) extérieure à la copropriété ?
Merci
A voir également:
- Se faire représenter en AG
- Modele de procuration pour representer une personne - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Virement ag ✓ - Forum copropriété
- Le syndic ne se représente pas - Forum copropriété
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale - Forum Livret A
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
1 réponse
rambouillet41
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12 juin 2019 à 08:11
12 juin 2019 à 08:11
Bonjour,
se faire représenter : OUI, avec le pouvoir du copro
se faire remplacer : NON, sauf s'il a un pouvoir et dans ce cas on est dans le cas précédent
accompagner : NON, sauf si l'unanimité des présents l'acceptent : l'AG est une réunion privée.
Donc on se fait représenter : OUI par n'importe qui à l'exception de :
se faire représenter : OUI, avec le pouvoir du copro
se faire remplacer : NON, sauf s'il a un pouvoir et dans ce cas on est dans le cas précédent
accompagner : NON, sauf si l'unanimité des présents l'acceptent : l'AG est une réunion privée.
Donc on se fait représenter : OUI par n'importe qui à l'exception de :
- un mineur
- un majeur sous tutelle ou curatelle
- le syndic ou l'un de ses préposés, ou parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2019 à 14:24
Pour voir si j'ai bien compris :
- ok pour une personne même extérieure à la corpo si elle détient un pouvoir rempli et signé...
- et celle-ci peut être un parent du copropriétaire mais non du syndic...
Vraiment très judicieux et utile ce forum. Un grand merci pour le dévouement de toutes celles et ceux qui répondent aux questions !
Bien cordialement
12 juin 2019 à 15:53
12 juin 2019 à 16:33
12 juin 2019 à 17:19
Modifié le 12 juin 2019 à 17:21