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Climatisation monobloc dans puits de lumière

Résolu
FabL - 17 juin 2019 à 15:50
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 juin 2019 à 21:47
Bonjour à tous,



J'aimerais savoir quels sont mes droits sur la partie commune des puits de lumière des vieux appartements Haussmaniens.


Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaiterais installer une clim avec bloc intégré.
Ce qui signifie que je devrai faire deux trous dans ma fenêtre (inutilisé et cloisonné se situant dans les toilettes) pour permettre de rejoindre le puits de lumière.
Tous les autres propriétaires ont aussi une fenêtre au moins occultée. Malgré tout l'espace de ce puits de lumière est minime. Donc les appartements sont à 1m30 l'un de l'autre.


Je sais qu'il est interdit pour les climatisations de :
-De s'approprier un espace commun a des fins personnelles.
-De percer, endommager ou modifier les murs qui appartiennent à la copropriété.
-De ne pas générer un bruit supérieur à 25dB (A) pour qu'il reste considéré comme "ambiant", et donc non nuisible. ('article R. 1336-6)


Partant du postulat de ces réglementations, je suis en norme.
En effet, l'espace commun n'est pas occupé, car pas de bloc extérieur et ne gêne en rien l'espace commun (inutilisé de surcroît).
La fenêtre m'appartient et le mur n'est pas touché.
Enfin, la climatisation fait un bruit intérieur de 27/38 dB (A) à l'intérieur. Donc moins à l'extérieur Tuyau.

Seul bémol, ma voisine... Étant démesurément sensible au bruit et très à cheval sur les lois et règlements, elle prête à saisir la justice. Bien entendu, l'assemblée générale des copropriétairesne m'accorderait aucun vote positif, ils sont assez conservateurs...




Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 600
17 juin 2019 à 21:47
Une telle installation n'est pas un droit et elle doit être demandée et acceptée par l'assemblée générale car elle modifie l'aspect extérieur, même si c'est dans le "trou de lumière"...
Il faudra donc présenter un projet convaincant tant sur l'aspect que sur le bruit !!!
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