Votes en AG [Résolu]

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11 août 2020
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Bonjour,

J'ai été surpris à l'AG de m'apercevoir que le syndic prenait pour acquis que les gens qui n'avaient pas levé la main pour le vote "contre" ou "abstention" votaient de facto "pour".

Plus précisément il n'est jamais posé la question "qui vote pour?"

Il est posé les questions :

Qui vote contre?
Le décompte des votes est fait.

Qui s'abstient ?
Le décompte est fait.

Puis il est OMIS de poser la question qui vote pour !? Le syndic le pdt concluent (à tort) que tous ceux qui n'ont pas abstenu ou voté contre sont "pour".

Cette façon de faire est elle contraire à la loi ou à l'esprit de la loi?

Le cas échéant comment faire valoir cela ?

4 réponses

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Bonjour,

C'est une pratique très courante , lorsqu'on se doute que la résolution va passer, de faire voter les CONTRE et les abstentions, car il faut inscrire leur noms sur le PV. On en déduit alors effectivement les POUR, car leurs noms ne sont pas inscrits sur le PV.

Rien d'anormal....
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la première fois, cela surprends effectivement, et on pourrait penser qu'il serait plus 'logique' de demander les pour et les contres et d'en déduire les abstentions (l'abstention étant traditionnellement l'absence d'action).

Mais au final, il n'y a que trois options, pour, contre et abstention. Le fait de demander ceux qu'on sait être 'en minorité' permet au final de gagner du temps, tout en facilitant le comptage (c'est toujours plus facile et sécurisé de compter 5 voix que d'en compter 25).
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Et aussi ... le fait de demander de lever la main est parfois dissuasif pour les "timides" ... ce qui peut faire adopter des résolutions "à l'arrache" ! Mais c'est légal.

Merci pour vos réponses.

Que le législateur n'y fasse rien est étonnant vu les dérives (potentielles) énoncées.

J'ai lu qu'il y avait des outils de votation type zapette dans les grandes AG et chez les gros syndics.
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Vous savez que le législateur ne vous oblige pas non plus à vous laver les mains en sortant des toilettes ?

Ce n'est pas au législateur de tout gérer.
Rien ne vous empêche de vous lever* et de demander la mise en place d'un autre système de vote, avec les conséquence que ça aura, que ce soit en terme de temps ou en terme d'argent.

Vous pouvez même voter contre la reconduction du syndic, et mettre en place un syndic qui correspond mieux à vos attentes.

Alors, bien sur, si vous êtes le seul mécontent de cette pratique, vous risquez de vous attirer l'inimitié des autres. Voir les décisions seront soumises à vote, et vous serez rembarré.
  • ou pour faire les choses de façon plus progressives, vous présenter au conseil syndical, et faire bouger les choses en interne.

Merci DNA pour ces précisions.
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Bonjour,

J'ai lu qu'il y avait des outils de votation type zapette dans les grandes AG


OUI, tout à fait et même à partir de smartphones, mais la méthode sera la même ......

Que le législateur n'y fasse rien est étonnant


Et que voudriez vous qu'il fasse ?....

Que les "POUR" "CONTRE" et abstentions soient comptés dans les mêmes conditions et non pas issu d'une soustraction serait une bonne solution.
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11 août 2020
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aucun intérêt, puisque des machines à calculer font très bien les soustractions que les scrutateurs peuvent vérifier et c'est leurs rôles.....;o)....
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et je rajouterais que sur une assemblée moyenne (30-50 personnes), compter les minimum et faire la soustractions est bien plus fiable que de compter les pour et les contre.
(y'a qu'a voir pour compter combien faut de café quand on commence à dépasser le 8 personnes mais que tout le monde n'en prends pas).
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