Reglement de copropriété
Résolu
mjm
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelle démarche doit faire un syndic envers un copropriétaire qui a posé un climatiseur , sans en avoir demandé l'autorisation en AG , ni consulté l'architecte , comme le stipule le règlement ,
les travaux ont été réalisé , ( à l'arrache ) , tuyauteries sous goullottes apparentes en façade , raccordement condensas sur les descentes d'eau pluviale ,
quelle démarche doit faire un syndic envers un copropriétaire qui a posé un climatiseur , sans en avoir demandé l'autorisation en AG , ni consulté l'architecte , comme le stipule le règlement ,
les travaux ont été réalisé , ( à l'arrache ) , tuyauteries sous goullottes apparentes en façade , raccordement condensas sur les descentes d'eau pluviale ,
A voir également:
- Reglement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...