Modification répartition des charges de copropriété [Résolu]

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- - Dernière réponse : ah02
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14 juin 2019
- 14 juin 2019 à 18:49
Bonjour Madame, monsieur,

Je suis dans une copropriété composée de 2 bâtiments :
- le bâtiment A, un immeuble de 24 lots
- le bâtiment B, 7 maisons individuelles mitoyennes
Un parking constitue la seule partie commune aux deux bâtiments.
Les 7 maisons représentent environ 1/3 des tantièmes des charges communes alors que la gestion du syndic est essentiellement consacrée à l'immeuble A.
Le président du conseil syndical met à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution visant à réduire les frais des 7 maisons qui s'engageraient à gérer les frais du parking tout en amenant une réduction des frais pour le bâtiment A. Je ne vois pas très bien comment cela est possible car, les charges communes restant constantes, il me semble que la baisse des frais des 7 maisons devrait augmenter les charges du bâtiment A. En conséquence, il serait très difficile d'obtenir l'unanimité nécessaire pour modifier le règlement de copropriété.

Quelqu'un peut-il me donner des conseils sur la faisabilité d'une telle opération. Notamment si elle peut se faire sans création d'un syndicat secondaire ou d'une scission de la copropriété.
Avec tous mes remerciement pour l'aide pouvant m'être apportée.
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23 juin 2019
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Bonjour,

Existe-t-il des charges spéciales par batiments dans votre syndicat ? si OUI comment ?

Sinon, je vous confirme, il faut l'unanimité pour ce projet tel que vous le présentez... alors si vous, vous votez contre......
Commenter la réponse de rambouillet41
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25 juin 2019
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Merci
En général il y a plusieurs catégories de charges, prévues au règlement de copropriété, les charges communes (administration, frais postaux, honoraires...) mais également des charges spéciales et dans ce cas le budget doit distinguer, conformément à ce qui est stipulé dans le RDC, les dépenses du bâtiment A par rapport aux maisons. Il ne faut pas modifier les tantièmes de charges générales ou créer de syndicat secondaire mais bien connaître et appliquer le règlement actuel !

Sinon la modification est quasi impossible car en effet il faut l'unanimité...
Commenter la réponse de andre78fr
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14 juin 2019
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Merci
Bonjour Monsieur,

Pour chaque bâtiment il y a "quote-part de parties communes générales" et"quote-part de parties communes spéciales".

Est ce que cela change quelque chose pour l'unanimité. Est-il nécessaire de faire un syndicat secondaire ou un scission.

Merci pour votre aide.
rambouillet41
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23 juin 2019
1094 -
et qu'y a-t-il derrière parties communes spéciales, qu'en dit le RdC ? attention à ne pas confondre quote part de parties communes (générales ou spéciales) qui sont des parties de copropriété dont vous etes tous copro indivis, vec "charges communes spéciales" qui sont des rapports de répartitions des dépenses...

Si cela se trouve, il y a ce qu'il faut dans votre RdC sans rien avoir besoin de changer.

Sur le principe : toutes modifications de charges existantes nécessitent l'unanimité.
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14 juin 2019
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Merci
Bonjour,

S'il y avait ce qu'il faut il me semble qu'il est quand même nécessaire de modifier le réglement de copropriété en cas de création d'un syndicat secondaire qui ne peut pas être implicite. Avez vous une idée de ce qu'il faudrait insérer dans le réglement de copropriété pour le rendre explicite.

Merci pour votre aide.
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