Modification répartition des charges de copropriété
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ah02
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ah02 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 18:49
ah02 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 18:49
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rambouillet41
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17 avril 2019 à 18:55
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Bonjour,
Existe-t-il des charges spéciales par batiments dans votre syndicat ? si OUI comment ?
Sinon, je vous confirme, il faut l'unanimité pour ce projet tel que vous le présentez... alors si vous, vous votez contre......
Existe-t-il des charges spéciales par batiments dans votre syndicat ? si OUI comment ?
Sinon, je vous confirme, il faut l'unanimité pour ce projet tel que vous le présentez... alors si vous, vous votez contre......
andre78fr
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17 avril 2019 à 18:59
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En général il y a plusieurs catégories de charges, prévues au règlement de copropriété, les charges communes (administration, frais postaux, honoraires...) mais également des charges spéciales et dans ce cas le budget doit distinguer, conformément à ce qui est stipulé dans le RDC, les dépenses du bâtiment A par rapport aux maisons. Il ne faut pas modifier les tantièmes de charges générales ou créer de syndicat secondaire mais bien connaître et appliquer le règlement actuel !
Sinon la modification est quasi impossible car en effet il faut l'unanimité...
Sinon la modification est quasi impossible car en effet il faut l'unanimité...
ah02
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17 avril 2019 à 19:11
17 avril 2019 à 19:11
Bonjour Monsieur,
Pour chaque bâtiment il y a "quote-part de parties communes générales" et"quote-part de parties communes spéciales".
Est ce que cela change quelque chose pour l'unanimité. Est-il nécessaire de faire un syndicat secondaire ou un scission.
Merci pour votre aide.
Pour chaque bâtiment il y a "quote-part de parties communes générales" et"quote-part de parties communes spéciales".
Est ce que cela change quelque chose pour l'unanimité. Est-il nécessaire de faire un syndicat secondaire ou un scission.
Merci pour votre aide.
rambouillet41
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17 avril 2019 à 19:58
17 avril 2019 à 19:58
et qu'y a-t-il derrière parties communes spéciales, qu'en dit le RdC ? attention à ne pas confondre quote part de parties communes (générales ou spéciales) qui sont des parties de copropriété dont vous etes tous copro indivis, vec "charges communes spéciales" qui sont des rapports de répartitions des dépenses...
Si cela se trouve, il y a ce qu'il faut dans votre RdC sans rien avoir besoin de changer.
Sur le principe : toutes modifications de charges existantes nécessitent l'unanimité.
Si cela se trouve, il y a ce qu'il faut dans votre RdC sans rien avoir besoin de changer.
Sur le principe : toutes modifications de charges existantes nécessitent l'unanimité.
ah02
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14 juin 2019
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14 juin 2019 à 18:49
14 juin 2019 à 18:49
Bonjour,
S'il y avait ce qu'il faut il me semble qu'il est quand même nécessaire de modifier le réglement de copropriété en cas de création d'un syndicat secondaire qui ne peut pas être implicite. Avez vous une idée de ce qu'il faudrait insérer dans le réglement de copropriété pour le rendre explicite.
Merci pour votre aide.
S'il y avait ce qu'il faut il me semble qu'il est quand même nécessaire de modifier le réglement de copropriété en cas de création d'un syndicat secondaire qui ne peut pas être implicite. Avez vous une idée de ce qu'il faudrait insérer dans le réglement de copropriété pour le rendre explicite.
Merci pour votre aide.