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Supressio de place handicapée

Résolu
Fram20boise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 10:50
rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 12 avril 2019 à 07:39
Bonjour,
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 978
11 avril 2019 à 12:16
Bonjour,

Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?

Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.

Cdlt.
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Fram20boise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019
11 avril 2019 à 12:45
Je suis propriétaire mais c est Maman qui loccupe l appartement. on a toutes les deux une carte de stationnement.
Quand je vais l a voir je ne peux laisser ma voiture dehors sans vandalisme et maintenant on lui enlève la place le plus près.
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Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 978 > Fram20boise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019
11 avril 2019 à 15:56
Cette décision a t-elle été prise lors d'une assemblée générale ? Sinon en qualité de propriétaire, adressez un courrier RAR à votre syndic en lui demandant pour quelle raison et par qui la décision de supprimer ce parking a été prise. Rappelez-lui que seule le syndicat des copropriétaires est habilité à prendre une telle décision suite à un vote.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 3 554
Modifié le 11 avril 2019 à 17:14
Bonjour,

quelle est la nature juridique de ces emplacements ? communes ou privatives ou communes à jouissance privative ?
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Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 978
11 avril 2019 à 20:29
Bonsoir rambouillet,

L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE .

Il est permis de penser que ces places sont communes.
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rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 3 554
12 avril 2019 à 07:39
attendons la réponse "réelle"....
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