Supressio de place handicapée
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Fram20boise
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rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 12 avril 2019 à 07:39
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 12 avril 2019 à 07:39
Bonjour,
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
A voir également:
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Rochat1
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11 avril 2019 à 12:16
11 avril 2019 à 12:16
Bonjour,
Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?
Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.
Cdlt.
Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?
Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.
Cdlt.
rambouillet41
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Modifié le 11 avril 2019 à 17:14
Modifié le 11 avril 2019 à 17:14
Bonjour,
quelle est la nature juridique de ces emplacements ? communes ou privatives ou communes à jouissance privative ?
quelle est la nature juridique de ces emplacements ? communes ou privatives ou communes à jouissance privative ?
Rochat1
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11 avril 2019 à 20:29
11 avril 2019 à 20:29
Bonsoir rambouillet,
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE .
Il est permis de penser que ces places sont communes.
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE .
Il est permis de penser que ces places sont communes.
rambouillet41
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12 avril 2019 à 07:39
12 avril 2019 à 07:39
attendons la réponse "réelle"....
11 avril 2019 à 12:45
Quand je vais l a voir je ne peux laisser ma voiture dehors sans vandalisme et maintenant on lui enlève la place le plus près.
11 avril 2019 à 15:56