Supressio de place handicapée
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Fram20boise
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?
Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.
Cdlt.
Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?
Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand je vais l a voir je ne peux laisser ma voiture dehors sans vandalisme et maintenant on lui enlève la place le plus près.