Provisions pour travaux non utilisées

Bonjour,

Un membre de ma famille est sur le point d'acheter un appartement et nous avons une question sur les provisions spéciales du Pré-Etat-Daté.

Outre tous les documents fournis par le syndic (Loi Alur) lors du compromis de vente signé il y a 5 jours chez le notaire, le Pré-Etat-Daté faisait parti de ces documents.
Dans la 3éme partie de ce document intitulé "somme incombant au nouveau copropriétaire pour les lots objet de mutation" il y est indiqué qu'il y a à la charge du nouveau copropriétaire les dernières échéances du budget prévisionnel de l'année 2015.
Cela nous le comprenons bien.
En revanche, sur cette même page il y est ind...

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis sur ce point. Cependant la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales il est donc constitué d'avance des co-propriétaires et d'argent d'assurance. Hors le vendeur actuel me reclame le remboursement de sa quote part des provisions speciales sur le montant total et non sur le montant uniquement versé par lui même soit les réelles avances.
En a t il le droit ? La copropriété peut elle également placé l'argent de l'assurance sur ce fond ?
Merc...

Bonjour,
Je suis resté 10 mois en location et mon bailleur ne veut pas me rendre la moitié de mon dépôt de garantie (DG = 600€) car il enlève 300€ pour ma consommation d'eau. Hors, il m'a toujours dit que mon eau était comprise dans les 50€ d'avances sur charge que je payais chaque mois. D'ailleurs sur les documents qu'il m'a fournit et que j'ai mis ci-dessous il y a écrit le numéro de l'appartement que nous occupions avec écrit ***Eau Froide***. Je voulais savoir si cette eau froide correspondait à ma consommation d'eau ?



Lors de l'état de lieux de sortie, le propriétaire a noté la consommation d'eau sur le compteur : sur 10 mois 75 m3 consommé. Il n...

Bonjour,

nous venons d'aménager dans une résidence, nous avons un compteur d'eau particulier. mais comment savoir si les l'eau fait partie des charges et qu'il y a une régulation des charges en fin d'année, ou s'il faut payer l'eau en plus?

merci

Bonjour,


je suis locataire d'un appartement ou je paye 15 euros de charge par mois, cela fait à peu près 5 mois que je loue cet appartement, et le propriétaire à reçu la facture d'eau pour l'appartement, il a calculé que l'eau était de 22 € par mois, il souhaite que je paye de suite la régularisation et par la même occasion il souhaite augmenté les charges pour qu'elle soit plus en phase avec avec la facture.

à partir de quand la régularisation doit elle être fait ?
a t-il le droit d'augmenter les charges locatives alors que ça fait moins d'un an que je suis dans l'appartement ou doit il attendre la date anniversaire du bail pour faire la régulari...

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que je dois faire à l'apparition de fissures de mon plafond suite aux travaux de mon voisin d'au-dessus ?