Provisions pour travaux non utilisées

Résolu
amiluto Messages postés 2 Statut Membre -  
amiluto Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour - en cas de vente qu'advient-il de la provision pour travaux sachant qu'au jour de la vente aucun travaux n'a été votés en AG et pas de projets à venir.
Merci par avance pour vos informations cordialement

1 réponse

  1. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Il existe deux choses :
    • des avances travaux : en cas de vente, ces avances sont rendus au vendeur
    • des fonds travaux dits Alur, qui sont des provisions qui appartiennent au syndicat et ne sont pas rendus au vendeur

    vous trouverez ces montants sur l'annexe 1 jointe à la dernière convocation de l'AG. Dans l'annexe 1, vous les trouverez en haut à droite sous les rubriques : 1032 pour les premiers et 105 pour les seconds
    Ce qui est inscrit en 102, n'est pas récupérable, par contre ce qui est inscrit en 1031 (avances de trésorerie) est récupérable par le vendeur.
    Bien sur ce qui est récupérable, l'est aux tantièmes ....;o)...
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    1. amiluto Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci beaucoup pour votre réponse très claire - dès réception de la convocation de l'AG qui ne devrait par tarder je regarderai les rubriques que vous citez - encore merci
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