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Provisions pour travaux non utilisées

Résolu
amiluto Messages postés 2 Statut Membre -  
amiluto Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour - en cas de vente qu'advient-il de la provision pour travaux sachant qu'au jour de la vente aucun travaux n'a été votés en AG et pas de projets à venir.
Merci par avance pour vos informations cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 
Bonjour,

Il existe deux choses :
  • des avances travaux : en cas de vente, ces avances sont rendus au vendeur
  • des fonds travaux dits Alur, qui sont des provisions qui appartiennent au syndicat et ne sont pas rendus au vendeur

vous trouverez ces montants sur l'annexe 1 jointe à la dernière convocation de l'AG. Dans l'annexe 1, vous les trouverez en haut à droite sous les rubriques : 1032 pour les premiers et 105 pour les seconds
Ce qui est inscrit en 102, n'est pas récupérable, par contre ce qui est inscrit en 1031 (avances de trésorerie) est récupérable par le vendeur.
Bien sur ce qui est récupérable, l'est aux tantièmes ....;o)...
1
amiluto Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre réponse très claire - dès réception de la convocation de l'AG qui ne devrait par tarder je regarderai les rubriques que vous citez - encore merci
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