Provisions pour travaux non utilisées
Résolu
amiluto
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
5 juin 2019 à 17:40
amiluto Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 18:58
amiluto Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 18:58
A voir également:
- Provisions pour travaux non utilisées
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
5 juin 2019 à 17:50
5 juin 2019 à 17:50
Bonjour,
Il existe deux choses :
vous trouverez ces montants sur l'annexe 1 jointe à la dernière convocation de l'AG. Dans l'annexe 1, vous les trouverez en haut à droite sous les rubriques : 1032 pour les premiers et 105 pour les seconds
Ce qui est inscrit en 102, n'est pas récupérable, par contre ce qui est inscrit en 1031 (avances de trésorerie) est récupérable par le vendeur.
Bien sur ce qui est récupérable, l'est aux tantièmes ....;o)...
Il existe deux choses :
- des avances travaux : en cas de vente, ces avances sont rendus au vendeur
- des fonds travaux dits Alur, qui sont des provisions qui appartiennent au syndicat et ne sont pas rendus au vendeur
vous trouverez ces montants sur l'annexe 1 jointe à la dernière convocation de l'AG. Dans l'annexe 1, vous les trouverez en haut à droite sous les rubriques : 1032 pour les premiers et 105 pour les seconds
Ce qui est inscrit en 102, n'est pas récupérable, par contre ce qui est inscrit en 1031 (avances de trésorerie) est récupérable par le vendeur.
Bien sur ce qui est récupérable, l'est aux tantièmes ....;o)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2019 à 18:58