Balcon [Résolu]

- - Dernière réponse : AN.Banker
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25 juin 2019
- 7 juin 2019 à 15:55
Bonjour,
Un copropriétaire qui effectue des travaux dans son appartement a t'il le droit de faire monter du matériel par son balcon avec une poulie? Le balcon est situé dans une cour ou se trouve les garages des copropriétaires.
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24 juin 2019
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Votre question était : "Un copropriétaire qui effectue des travaux dans son appartement a t'il le droit de faire monter du matériel par son balcon avec une poulie? "

La réponse est "oui", point-barre...

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24 juin 2019
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Bonjour,

Et où serait le problème ?
Cette cour semble être une "partie commune", au même titre que la cage d'escalier ou l'ascenseur...
Je ne vois donc pas la différence entre faire passer les matériaux par l'extérieur ou par l'intérieur !

Cdt
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25 juin 2019
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Chère madame, je ne connais ni la durée quotidienne ni l'intensité des nuisances devant durer un an et je ne sais pas du tout si je supporterais ou pas, mais la question n'est pas là du tout, car c'est un élément tout à fait subjectif.

Si vraiment cela crée des gênes importantes, demandez l'intervention officielle du syndic, faites une pétition, appelez la police, rouspétez, allez le voir à plusieurs, exigez des horaires limités pour les travaux, etc. mais évitez de vous réfugier derrière un argument bien léger de responsabilité éventuelle en cas d'improbable accident pour lui interdire complètement d'arranger SON bien.

--
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25 juin 2019
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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

--
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23 juin 2019
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Bonjour,

Cela se passe aussi parfois avec les déménageurs. Donc rien d'anormal si les conditions de sécurité sont respectées et si les parties communes au sol sont remis en l'état d'origine à la fin des travaux....

La politesse enjoint aussi de prévenir les voisins de la verticale ...;o)....
Bonjour .Les déménageurs sont des professionnels qui ont comme les artisans une assurance spéciale pour recours en cas d' incidents, hors ce copropriétaiere n'a pas un matériel adéquat et surtout il n'a pas demandé l'autorisation au syndic, ni aucune sécurité sous son balcon, il y a quand meme danger pour autrui !!
BmV
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25 juin 2019
6281 > Batice23 -
Mais il a FORCÉMENT une assurance RC qui le couvre en cas d'incident ou de dégâts de son fait !

" il y a quand meme danger pour autrui " : dans chaque activité humaine, il y a TOUJOURS un danger.
Sinon plus personne ne ferait plus rien du tout, jamais.
Même vivre c'est dangereux.

Cela étant, si vous décidez absolument de l'empêcher d'aménager SON appartement en passant par l'extérieur, vous lancez une procédure auprès du CS pour lui interdire cette activité.

De ce fait, il passera tout son matériel par l’ascenseur ou les escaliers en causant des dégâts AUSSI !
Et très certainement des nuisances plus importantes encore....

Sauf erreur, il ne faut PAS l'autorisation du syndic pour faire des travaux dans SON appartement !
AN.Banker
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25 juin 2019
355 -
Il n'y a pas de danger, comme vous le dites ce sont des professionnels et ils ont une assurance. Ils ne sont pas là pour faire tomber quoi que ce soit.
Quelle sécurité devrait-il avoir ?
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Merci
le problème étant que parfois des véhicules se garent sous les balcons, notamment des personnes en visite dans la copropriété, et il y a également passage de personnes à pied.Si celui ci fait tomber du matétriel,qui est responsable si accident ?
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25 juin 2019
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" qui est responsable si accident ? " : celui qui l'a occasionné.
Comme toujours selon un principe ancré dans le Code civil dans son article 1240 et ce, depuis plus de 215 ans ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041571&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161001

Mais : est-ce bien cette inquiétude qui motive principalement votre question ici ? ;->





--
Bonjour , oui cela m'inquietes car comme je le disais plus haut pas un matériel de professionnels, et je me pose la question si quelqu'un ou un véhicule passe au moment ou celui ci monte son matériel et que celui ci tombe sur une personne ou voiture? que se passe t'il ?
rambouillet41
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23 juin 2019
1094 -
rappelez vous : un copro DOIT obligatoirement avoir une assurance RC !!!!
Article 9-1 
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
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Merci
Réponse à Bmv. Le balcon est une partie commune, j'ai eu un problème et c'est l'assurance de l'immeuble qui m'a informée
BmV
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25 juin 2019
6281 -
Oui.
Et alors ?

L'assurance de l'immeuble vous a informée de QUOI ?

Et pourquoi cette assurance vous a informée vous et pas les autres ?
AN.Banker
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25 juin 2019
355 -
Les annexes extérieures sont couvertes par l'assurance habitation et il en a la jouissance exclusive donc aucun soucis. Tant qu'il ne s'attaque pas à la structure du balcon, l'assurance de l'immeuble n'a rien à voir.
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Merci
bien sur que chaque occupant doit avoir une assurance habitation c'est obligatoire n 'empeche que : il faut attendre un accident pour réagir ?De plus cette personne fait des travaux depuis 7 mois, et ne respecte pas toujours les horaires arreté préfectoral de notre département!!et pire le week end!!
Je vous laisse imaginer la période d'été , et la personne du RDC qui veut aller sur son bacon et voit passer le matériel sous ses yeux !!
Bonjour
ha ben voilà!! en fait ce qui vous gêne, c'est le bruit des travaux!! alors dites le tout de suite, au lieu d'inventer des prétextes à coucher dehors!!
hé bien le DIMANCHE (et non le we) vous allez le voir et lui rappelez la loi
andre78fr
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25 juin 2019
285 -
C'est plutôt malin d'utiliser une poulie et de monter son matériel par le balcon plutôt que de le porter dans l'escalier je trouve... et vous n'allez pas nous faire croire qu'il y a du matériel qui monte et descend toute la journée, tous les jours, depuis 7 mois. Si vous estimez qu'il ne respecte pas le règlement de copropriété, il faut saisir le syndic et si vous pensez qu'il y a un trouble anormal de voisinage ou une mise en danger c'est plutôt vers la police qu'il faut vous tourner...

Un peu de tolérance est souvent nécessaire quand il y a des travaux, le jour où vous aurez vous même des travaux à faire vous apprécierez sans doute aussi que vos voisins supportent le dérangement.
+10 André!!
les gens ne supportent plus rien...
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Bon.
Alors on va vous dire ce que vous espérez entendre : ce vilain monsieur ne devrait pas faire ça, surtout que vous avez beaucoup de craintes en passant dessous et vous n'osez plus garer votre voiture à l'emplacement habituel.

Donc déposez plainte auprès de la police pour nuisances et exigez que le syndic sanctionne aussi ce copropriétaire bosseur.

C'est bon, là ?

_____________________

Rappelons cependant que l'arrêté préfectoral sanitaire ou la délibération du conseil municipal s'applique pour l'usage des appareils à moteur à certaines heures pas à l'activité humaine.

" la personne du RDC qui veut aller sur son bacon et voit " : mais en quoi le sort de cette personne vous concerne vous ?
N'est-elle pas assez grande pour gérer sa vie elle-même ?

Cela étant, nous espérons toujours des réponses à deux questions :
- L'assurance de l'immeuble vous a informée de QUOI ?
- Et pourquoi cette assurance vous a informée vous et pas les autres ?

--
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Merci
j'avais un problème personnel sur mon balcon , j'ai une avancée endommagée par le vent, c'est mon assureur pour mon contrat habitation perso qui m'a informée que cet incident était du domaine de l'assurance de l'immeuble
BmV
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25 juin 2019
6281 -
Encore une fois, dans le cas présent l'assurance de l'immeuble n'a RIEN à voir !
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Merci
Cher Monsieur, il n' y a pas que moi qui soit genée par ces nuisances sonores mais tout l'immeuble, plusieurs copropriétaires ou locataires lui ont dit, mais il fait la sourde d' oreille !!
est ce que vous supporteriez vous meme ceci pendant 7 mois et d'après lui encore 5 mois de travaux ??
hé bien portez plainte!!
et basta!!!
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Merci
pas la peine de prendre la mouche, déjà ,moi mes travaux sont fait par des professionnels qui respectent les horaires et ne dure pas 12 mois et surtout pas les week end et jours fériés!!
BmV
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25 juin 2019
6281 -
" pas la peine de prendre la mouche " : bah, il n'y a pas grand-monde qui prend la mouche ici ....

" moi mes travaux sont fait par des professionnels qui r " : et qui bien sûr ne causent aucune nuisance ?
Eux ?
AN.Banker
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355 > BmV
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25 juin 2019
-
et qui bien sûr ne causent aucune nuisance ?

Vous n'avez donc pas de perceuse ou foreuse munie d'un silencieux avec stabilisateur anti-tremblement de mur ? :-)
Personnellement si je devais faire des travaux je prendrais l'option téléportation pour la livraison des matériaux. Ces pauvres ouvriers qui doivent monter plusieurs étages et faire 100 allez retour parce qu'ils ne peuvent plus placer une nacelle ou une poulie sur mon balcon, ça me fait de la peine pour eux.
Commenter la réponse de Batice23
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