Balcon Résolu

Question

Bonjour, 
 Un copropriétaire qui effectue  des travaux  dans son appartement  a t'il le droit de faire monter du matériel  par son balcon  avec une poulie? Le balcon est situé  dans une cour ou se trouve  les garages des  copropriétaires.

gt.55 · Accepted Answer

Votre question était : "Un copropriétaire qui effectue des travaux dans son appartement a t'il le droit de faire monter du matériel par son balcon avec une poulie? "

La réponse est "oui", point-barre...

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.  
 
--

gt.55 · Answer

Bonjour,

Et où serait le problème ?
Cette cour semble être une "partie commune", au même titre que la cage d'escalier ou l'ascenseur...
Je ne vois donc pas la différence entre faire passer les matériaux par l'extérieur ou par l'intérieur !

Cdt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Cela se passe aussi parfois avec les déménageurs. Donc rien d'anormal si les conditions de sécurité sont respectées et si les parties communes au sol sont remis en l'état d'origine à la fin des travaux....

La politesse enjoint aussi de prévenir les voisins de la verticale ...;o)....

Batice23 · Answer

le problème étant que parfois des véhicules se garent sous les balcons, notamment des personnes en visite dans la copropriété, et il y a également passage de personnes à   pied.Si celui ci fait tomber du matétriel,qui est responsable si accident ?

BmV · Answer

" qui est responsable si accident ? " : celui qui l'a occasionné.
Comme toujours selon un principe ancré dans le Code civil dans son article 1240 et ce, depuis plus de 215 ans ...
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/

Mais : est-ce bien cette inquiétude qui motive principalement  votre question ici ? ;->



 
 
--

Batice23 · Answer

Réponse à Bmv. Le balcon  est une partie commune, j'ai eu un problème et c'est l'assurance de l'immeuble qui m'a informée

Batice23 · Answer

bien sur que chaque occupant  doit avoir une assurance habitation c'est obligatoire n 'empeche que : il faut attendre un accident  pour réagir ?De plus cette personne  fait des travaux depuis 7 mois, et ne respecte pas toujours les horaires arreté préfectoral de notre département!!et pire le week end!!
Je vous laisse imaginer la période d'été , et la personne du RDC qui veut aller sur son bacon et voit passer le matériel sous ses yeux !!

BmV · Answer

Bon.
Alors on va vous dire ce que vous espérez entendre : ce vilain monsieur ne devrait pas faire ça, surtout que vous avez beaucoup de craintes en passant dessous et vous n'osez plus garer votre voiture à l'emplacement habituel.

Donc déposez plainte auprès de la police pour nuisances et exigez que le syndic sanctionne aussi ce copropriétaire bosseur.

C'est bon, là ?

_____________________

Rappelons cependant que l'arrêté préfectoral sanitaire ou la délibération du conseil municipal s'applique pour l'usage des appareils à moteur à certaines heures pas à l'activité humaine.

" la personne du RDC qui veut aller sur son bacon et voit  " : mais en quoi le sort de cette personne vous concerne vous ?
N'est-elle pas assez grande pour gérer sa vie elle-même ?

Cela étant, nous espérons toujours des réponses à deux questions :
- L'assurance de l'immeuble vous a informée de QUOI ?
- Et pourquoi cette assurance vous a informée vous et pas les autres ? 
 
--

Batice23 · Answer

j'avais un problème personnel sur mon balcon , j'ai une avancée endommagée  par le vent, c'est mon assureur pour mon contrat habitation perso qui m'a informée que cet incident était   du domaine de l'assurance de l'immeuble

Batice23 · Answer

Cher Monsieur, il n' y a pas que moi qui soit genée par ces nuisances sonores mais tout l'immeuble, plusieurs copropriétaires ou locataires lui ont dit, mais   il fait la sourde d' oreille !!
 est ce  que vous supporteriez vous  meme ceci pendant 7 mois et d'après lui encore 5 mois de travaux ??

Batice23 · Answer

pas la peine de prendre la mouche, déjà ,moi mes travaux sont fait par des professionnels qui respectent les horaires et ne dure pas 12 mois et surtout  pas les week end et jours fériés!!

BmV · Answer

Chère madame, je ne connais ni la durée quotidienne ni l'intensité des nuisances devant durer un an et je ne sais pas du tout si je supporterais ou pas, mais la question n'est pas là du tout, car c'est un élément tout à fait subjectif.

Si vraiment cela crée des gênes importantes, demandez l'intervention officielle du syndic, faites une pétition, appelez la police, rouspétez, allez le voir à plusieurs, exigez des horaires limités pour les travaux, etc. mais évitez de vous réfugier derrière un argument bien léger de responsabilité éventuelle en cas d'improbable accident pour lui interdire complètement d'arranger SON bien.
 
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Balcon

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