Hiérarchie dans la copropriété [Résolu]

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- - Dernière réponse : lr.cornelus
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12 juin 2019
- 10 juin 2019 à 03:34
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 23 lots.
Nous avons crée une association syndicale Libre dont un copropriétaire est le président et nous dit être le syndic.
Il détient les documents, et notamment le chéquier dont lui seul peut émettre des chèques et effectuer des opérations sur le compte bancaire et d'ailleurs a pu se servir sans nous demander notre avis et à rembourser par la suite.
Lors de L' AG on à fait l'élection d'un bureau composé d'un président, une secrétaire et un trésorier : sommes nous le conseil syndical ?
Il nous dit (bureau) avoir aucun pouvoir et nous donne que de petites tâches à effectuer.
Aujourd'hui nous souhaitons partager les tâches et que les dépenses effectuées se fassent avec l'accord des membres du bureau.
Nous avons alors décidés d'établir un règlement intérieur afin de partager les tâches du président : cela peut il se faire ?
Nous avons aussi lu que nous pouvons nous réunir en syndicat coopératif de copropriété.
En fait, nous aimerions savoir comment récupérer une part du pouvoir du président et les distribuer aux autres copropriétaires.

Merci pour vos réponses
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24 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Surtout si c'est une ASL, ce n'est pas une copropriété et ce qui définit le fonctionnement ce sont les statuts.
relisez donc les statuts et vous aurez la réponse à vos questions;
lr.cornelus
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12 juin 2019
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Merci merci et merci
Nous sommes bien une copropriété et suite aux sommes excessives demandées par le syndic professionnel, nous avons décidés de nous en défaire et créés une ASL ce qu'il nous ont recommandés.
Pourriez vous m'éclairer sur les statuts svp ? sont ils ceux donnés au moment de l'acquisition ou aurions nous dû les établir ?
Par contre d'ors et déjà je me renseigne sur leur existence.
andre78fr
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20 juin 2019
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Non, on ne peut pas transformer une copropriété en ASL, ce sont deux régimes juridiques distincts...
lr.cornelus
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12 juin 2019
> andre78fr
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20 juin 2019
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non je vous rassure nous n'avons pas transformés la copropriété.
Par méconnaissance nous avons créé une ASL.
anemonedemer
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24 juin 2019
5000 -
Si c'est une copropriété, ce que vous avez fait est illégal. Vous devez appliquer la loi de 1965 et avoir un syndic (pro ou bénévole) élu par l'AG et un conseil syndical.
lr.cornelus
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12 juin 2019
> anemonedemer
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24 juin 2019
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Les choses s’éclaircissent après avoir consulté la loi de 1965 et de vos précieux conseils.
Il nous reste qu'à dissoudre l'ASL et constituer un conseil syndical.
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23 juin 2019
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Merci
Bonjour,

OUI, il faut préciser car il y a beaucoup de mélanges entre copro et ASL : exemple en ASL, le syndic n'existe pas.....

Et si vous n’êtes pas content de votre président d'ASL, vous en changez. Quant à fixer les règles de fonctionnement de l'organe dirigeante, c'est une bonne chose... mais si vous êtes en copropriété, le syndic qu'il soit pro ou non pro (dit bénévole) a les pleins pouvoirs administratifs sauf si vous êtes syndicat coopératif.

D'où l'importance de bien préciser : ASL ou copropriété, et si vous êtes en ASL les statuts ont du être écrits par le promoteur et portent sur un "objet"...
lr.cornelus
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12 juin 2019
-
Je suis désolée mais Je me suis réunie avec quelques propriétaires et nulle part il n'est mentionné sur nos contrat de vente que nous sommes une copropriété.
par contre dans les caractéristiques du lotissement il nous est dit " que nous devons adhérer à L'ASL..." aussi on en déduit après vos précieux questionnement que nous sommes une ASL
Nous avons dès le départ suivi le syndic de pro avec qui nous sommes restés 6 ans
Suite aux frais élevés nous nous en sommes séparés.
Donc nous repartons à 0
Merci pour vos conseils et votre patience.
rambouillet41
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23 juin 2019
1091 -
ainsi vous seriez donc une ASL (ce qui me parait effectivement plus juste). L'ASL a été normalement créée par le promoteur, sinon il lui a été impossible de transférer les parties cadastrales communes (espaces verts, voiries et réseaux) aux propriétaires. Cette ASL a été en son temps déclarée en préfecture, pas la peine d'en faire une seconde (ce qui est impossible, peut-être a-t-il été créé une association type loi 1901, ce qui n'a rien à voir).

Mais dites nous cette ASL, elle gère quoi ? est ce que les parties commune lui appartiennent ou en d'autres termes est ce que le promoteur a fait il y a quelques années une AG de l'ASL pour organiser le transfert via un notaire ?....

Vous vous êtes séparés du syndic pro cela a été une bonne chose, mais votre "homme" n'est pas syndic il est le président de l'ASL dirigée par un "syndicat" (ce que vous appelez un bureau), donc les membres du "syndicat" qui sont obligatoirement des propriétaires n'ont qu'à ruer dans les brancards et nommer un autre président de l'ASL. Ce n'est pas plus compliqué que cela....
lr.cornelus
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12 juin 2019
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Merci après partage de votre réponse avec 10 propriétaires sur les 23 nous avons tous adhéré à l'ASL qui à effectivement été constitué par le promoteur et déclaré en préfecture.
Avant de répondre à vos questions, il semble que des copropriétaires ne soit pas en ASL mais en copropriété. Nous allons à l'info cette semaine pour comprendre comment cela peut être possible ou si nous sommes tous en association.
Donc l'ASL gère toutes les parties communes mais c'est un peu compliqué puisque justement notre "homme" qui se fait appelé syndic détient tout et ne nous donne aucune possibilité d'assouplir les tâches administratives et surtout d'avoir un œil dessus.
rambouillet41
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23 juin 2019
1091 -
changez-en !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est pas compliqué, vous vous réunissez et vous en nommez un autre plus coopératif (durée de la réunion : 30 secondes ensuite apéro !!!!)
lr.cornelus
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12 juin 2019
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Voila merci, tout est clair grâce à votre contribution et votre patience.
Je vais maintenant tenter de gérer autres choses qui feront l'objet de d'autres questions.
merci une fois de plus
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20 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien :

https://www.illicopro.fr/association-syndicale-libre-asl/fonctionnement

Cdlt.
andre78fr
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20 juin 2019
284 -
D'autres sites non commerciaux présentent (mieux) les ASL que cette référence qui me semble être hors charte :
L'utilisation des messages du forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Ce qui explique que la mention de téléphone, d'adresses email ou de liens URL soient prohibés, sauf si cette mention renvoie à des institutions ou organismes à but non lucratif.


Par exemple : https://www.droit-immo.com/?-Associations-syndicales-libres-ASL-&lang=fr
lr.cornelus
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> andre78fr
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20 juin 2019
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Merci ce lien m’a été précieux puisque nous sommes finalement une ASL.
Je pars maintenant dans de nouvelles démarches
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12 juin 2019
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Merci
Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui ont fait preuve de patience et de professionnalisme pour me permettre de dénouer un situation qui me paraissait très complexe.
Voilà tout est clair et je pourrais enfin passer à une autre question.
merci encore à ce site qui a rempli correctement sa mission.
Commenter la réponse de lr.cornelus
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