Hiérarchie dans la copropriété
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lr.cornelus
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lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 10 juin 2019 à 03:34
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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 juin 2019 à 23:31
3 juin 2019 à 23:31
Bonjour,
Surtout si c'est une ASL, ce n'est pas une copropriété et ce qui définit le fonctionnement ce sont les statuts.
relisez donc les statuts et vous aurez la réponse à vos questions;
Surtout si c'est une ASL, ce n'est pas une copropriété et ce qui définit le fonctionnement ce sont les statuts.
relisez donc les statuts et vous aurez la réponse à vos questions;
rambouillet41
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4 juin 2019 à 07:29
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Bonjour,
OUI, il faut préciser car il y a beaucoup de mélanges entre copro et ASL : exemple en ASL, le syndic n'existe pas.....
Et si vous n’êtes pas content de votre président d'ASL, vous en changez. Quant à fixer les règles de fonctionnement de l'organe dirigeante, c'est une bonne chose... mais si vous êtes en copropriété, le syndic qu'il soit pro ou non pro (dit bénévole) a les pleins pouvoirs administratifs sauf si vous êtes syndicat coopératif.
D'où l'importance de bien préciser : ASL ou copropriété, et si vous êtes en ASL les statuts ont du être écrits par le promoteur et portent sur un "objet"...
OUI, il faut préciser car il y a beaucoup de mélanges entre copro et ASL : exemple en ASL, le syndic n'existe pas.....
Et si vous n’êtes pas content de votre président d'ASL, vous en changez. Quant à fixer les règles de fonctionnement de l'organe dirigeante, c'est une bonne chose... mais si vous êtes en copropriété, le syndic qu'il soit pro ou non pro (dit bénévole) a les pleins pouvoirs administratifs sauf si vous êtes syndicat coopératif.
D'où l'importance de bien préciser : ASL ou copropriété, et si vous êtes en ASL les statuts ont du être écrits par le promoteur et portent sur un "objet"...
lr.cornelus
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4 juin 2019 à 12:39
4 juin 2019 à 12:39
Nous avons bien crée une ASL et le président nous a imposé sa fonction de "syndic" ce qui est obligatoire en nous disant que nous le bureau (constitué en AG ) que nous n'avons aucun pouvoir.
Au début quand nous avons crée l'ASL s'était pour répartir les tâches et nous constatons que ce monsieur ne nous donne qu'un accès limité aux documents sous prétexte que la banque n'a enregistré que lui comme étant le responsable.
Dans la prochaine AG nous avons décidés de changer de président puisque nous avions voté une durée de 3 ans pour son mandat.
1 - Pour conclure nous sommes bien en copropriété et il n'est pas possible de constituer une ASL ? c'est un peu confus car c'est ce que nous avons fait.
2- nous ne pouvons donc pas avoir les 2 ? Syndic et ASL ?
Au début quand nous avons crée l'ASL s'était pour répartir les tâches et nous constatons que ce monsieur ne nous donne qu'un accès limité aux documents sous prétexte que la banque n'a enregistré que lui comme étant le responsable.
Dans la prochaine AG nous avons décidés de changer de président puisque nous avions voté une durée de 3 ans pour son mandat.
1 - Pour conclure nous sommes bien en copropriété et il n'est pas possible de constituer une ASL ? c'est un peu confus car c'est ce que nous avons fait.
2- nous ne pouvons donc pas avoir les 2 ? Syndic et ASL ?
rambouillet41
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5 juin 2019 à 15:38
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un syndic n'existe pas en ASL !
rambouillet41
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5 juin 2019 à 15:40
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Nous avons bien crée une ASL
et vous n'avez pas répondu : etes vous une copropriété ou une ASL à l'origine ????? peu importe ce que vous avez "créé" ...
lr.cornelus
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5 juin 2019 à 16:06
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Nous sommes une copropriété
rambouillet41
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5 juin 2019 à 16:28
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donc aucun intérêt d'une ASL et qui dans ce cas, n'a pas pu être déclarée en préfecture donc inexistante !!!!
Rochat1
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4 juin 2019 à 17:46
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Bonjour,
Prenez connaissance de ce lien :
https://www.illicopro.fr/association-syndicale-libre-asl/fonctionnement
Cdlt.
Prenez connaissance de ce lien :
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Cdlt.
andre78fr
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4 juin 2019 à 18:32
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D'autres sites non commerciaux présentent (mieux) les ASL que cette référence qui me semble être hors charte :
Par exemple : https://www.droit-immo.com/?-Associations-syndicales-libres-ASL-&lang=fr
L'utilisation des messages du forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Ce qui explique que la mention de téléphone, d'adresses email ou de liens URL soient prohibés, sauf si cette mention renvoie à des institutions ou organismes à but non lucratif.
Par exemple : https://www.droit-immo.com/?-Associations-syndicales-libres-ASL-&lang=fr
lr.cornelus
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andre78fr
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6 juin 2019 à 11:52
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Merci ce lien m’a été précieux puisque nous sommes finalement une ASL.
Je pars maintenant dans de nouvelles démarches
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lr.cornelus
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10 juin 2019 à 03:34
10 juin 2019 à 03:34
Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui ont fait preuve de patience et de professionnalisme pour me permettre de dénouer un situation qui me paraissait très complexe.
Voilà tout est clair et je pourrais enfin passer à une autre question.
merci encore à ce site qui a rempli correctement sa mission.
Voilà tout est clair et je pourrais enfin passer à une autre question.
merci encore à ce site qui a rempli correctement sa mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2019 à 12:29
Nous sommes bien une copropriété et suite aux sommes excessives demandées par le syndic professionnel, nous avons décidés de nous en défaire et créés une ASL ce qu'il nous ont recommandés.
Pourriez vous m'éclairer sur les statuts svp ? sont ils ceux donnés au moment de l'acquisition ou aurions nous dû les établir ?
Par contre d'ors et déjà je me renseigne sur leur existence.
4 juin 2019 à 13:24
Modifié le 4 juin 2019 à 17:42
Par méconnaissance nous avons créé une ASL.
4 juin 2019 à 14:14
4 juin 2019 à 17:40
Il nous reste qu'à dissoudre l'ASL et constituer un conseil syndical.