Hiérarchie dans la copropriété

Résolu

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 3 juin 2019 à 23:28
lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 10 juin 2019 à 03:34

Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 23 lots.
Nous avons crée une association syndicale Libre dont un copropriétaire est le président et nous dit être le syndic.
Il détient les documents, et notamment le chéquier dont lui seul peut émettre des chèques et effectuer des opérations sur le compte bancaire et d'ailleurs a pu se servir sans nous demander notre avis et à rembourser par la suite.
Lors de L' AG on à fait l'élection d'un bureau composé d'un président, une secrétaire et un trésorier : sommes nous le conseil syndical ?
Il nous dit (bureau) avoir aucun pouvoir et nous donne que de petites tâches à effectuer.
Aujourd'hui nous souhaitons partager les tâches et que les dépenses effectuées se fassent avec l'accord des membres du bureau.
Nous avons alors décidés d'établir un règlement intérieur afin de partager les tâches du président : cela peut il se faire ?
Nous avons aussi lu que nous pouvons nous réunir en syndicat coopératif de copropriété.
En fait, nous aimerions savoir comment récupérer une part du pouvoir du président et les distribuer aux autres copropriétaires.

Merci pour vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Utilisateur anonyme
3 juin 2019 à 23:31

Bonjour,
Surtout si c'est une ASL, ce n'est pas une copropriété et ce qui définit le fonctionnement ce sont les statuts.
relisez donc les statuts et vous aurez la réponse à vos questions;

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
4 juin 2019 à 12:29

Merci merci et merci
Nous sommes bien une copropriété et suite aux sommes excessives demandées par le syndic professionnel, nous avons décidés de nous en défaire et créés une ASL ce qu'il nous ont recommandés.
Pourriez vous m'éclairer sur les statuts svp ? sont ils ceux donnés au moment de l'acquisition ou aurions nous dû les établir ?
Par contre d'ors et déjà je me renseigne sur leur existence.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
4 juin 2019 à 13:24

Non, on ne peut pas transformer une copropriété en ASL, ce sont deux régimes juridiques distincts...

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
Modifié le 4 juin 2019 à 17:42

non je vous rassure nous n'avons pas transformés la copropriété.
Par méconnaissance nous avons créé une ASL.

Utilisateur anonyme
4 juin 2019 à 14:14

Si c'est une copropriété, ce que vous avez fait est illégal. Vous devez appliquer la loi de 1965 et avoir un syndic (pro ou bénévole) élu par l'AG et un conseil syndical.

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 > Utilisateur anonyme
4 juin 2019 à 17:40

Les choses s’éclaircissent après avoir consulté la loi de 1965 et de vos précieux conseils.
Il nous reste qu'à dissoudre l'ASL et constituer un conseil syndical.

Réponse 2 / 4

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
4 juin 2019 à 07:29

Bonjour,

OUI, il faut préciser car il y a beaucoup de mélanges entre copro et ASL : exemple en ASL, le syndic n'existe pas.....

Et si vous n’êtes pas content de votre président d'ASL, vous en changez. Quant à fixer les règles de fonctionnement de l'organe dirigeante, c'est une bonne chose... mais si vous êtes en copropriété, le syndic qu'il soit pro ou non pro (dit bénévole) a les pleins pouvoirs administratifs sauf si vous êtes syndicat coopératif.

D'où l'importance de bien préciser : ASL ou copropriété, et si vous êtes en ASL les statuts ont du être écrits par le promoteur et portent sur un "objet"...

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
4 juin 2019 à 12:39

Nous avons bien crée une ASL et le président nous a imposé sa fonction de "syndic" ce qui est obligatoire en nous disant que nous le bureau (constitué en AG ) que nous n'avons aucun pouvoir.
Au début quand nous avons crée l'ASL s'était pour répartir les tâches et nous constatons que ce monsieur ne nous donne qu'un accès limité aux documents sous prétexte que la banque n'a enregistré que lui comme étant le responsable.
Dans la prochaine AG nous avons décidés de changer de président puisque nous avions voté une durée de 3 ans pour son mandat.
1 - Pour conclure nous sommes bien en copropriété et il n'est pas possible de constituer une ASL ? c'est un peu confus car c'est ce que nous avons fait.
2- nous ne pouvons donc pas avoir les 2 ? Syndic et ASL ?

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 juin 2019 à 15:38

un syndic n'existe pas en ASL !

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 juin 2019 à 15:40

Nous avons bien crée une ASL

et vous n'avez pas répondu : etes vous une copropriété ou une ASL à l'origine ????? peu importe ce que vous avez "créé" ...

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
5 juin 2019 à 16:06

Nous sommes une copropriété

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 juin 2019 à 16:28

donc aucun intérêt d'une ASL et qui dans ce cas, n'a pas pu être déclarée en préfecture donc inexistante !!!!

Réponse 3 / 4

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
4 juin 2019 à 17:46

Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien :

https://www.illicopro.fr/association-syndicale-libre-asl/fonctionnement

Cdlt.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
4 juin 2019 à 18:32

D'autres sites non commerciaux présentent (mieux) les ASL que cette référence qui me semble être hors charte :

L'utilisation des messages du forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Ce qui explique que la mention de téléphone, d'adresses email ou de liens URL soient prohibés, sauf si cette mention renvoie à des institutions ou organismes à but non lucratif.

Par exemple : https://www.droit-immo.com/?-Associations-syndicales-libres-ASL-&lang=fr

Merci ce lien m’a été précieux puisque nous sommes finalement une ASL.
Je pars maintenant dans de nouvelles démarches

Réponse 4 / 4

lr.cornelus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
10 juin 2019 à 03:34

Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui ont fait preuve de patience et de professionnalisme pour me permettre de dénouer un situation qui me paraissait très complexe.
Voilà tout est clair et je pourrais enfin passer à une autre question.
merci encore à ce site qui a rempli correctement sa mission.

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