Bail commercial nom propre ? Risques pour la LJ

Michel - 3 févr. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 11:17
Bonjour,
Je viens ici afin de trouver un peu d'aide à mon problème que j'explique.
Je suis gérant d'un magasin SARL en galerie marchande depuis 4 ans et demi. (2012)
Un loyer excessif et peu de trafic m'ont conduit à avoir des dettes locatives d'environ 40 K € (réparties sur 2 bailleurs car les locaux ont été vendu entre temps).
Aucune autre dette mais un crédit en cours ou il reste 30 000 € (paiements à jour aussi et caution à hauteur de 30 % le reste c'est Oseo)
Je compte arrêter mon bail à la fin de la seconde triennale car je n'ai plus de vie depuis et déposer le bilan au même moment, bref.
J'avais demandé un congé de bail pour la première triennale par un avocat qui lui a confié la mission à un huissier mais pour une raison que je ne comprend toujours pas, cela à raté (manque d'info de la part de l'avocat et l'huissier n'a donc pas pu achever la mission) c'est en jugement en ce moment.
Du coup, j'ai du continuer le bail et je me retrouve dans cette situation.
Le bail a été signé pour le compte de la sté en formation mais le délai ou ma sté s'est crée entre temps a dépassé 60 jours prévu par la bail afin que la sté reprenne a son nom le bail, donc je pense que en gros le bail est resté à mon nom.

Mes questions :

Que dois-je faire, déposer le bilan avant la fin de la triennale ? ou attendre ?

Quels sont les risques par rapport au fait que le bail soit à mon nom du coup ? Qui va payer les dettes locatives ? (je n'ai pas de bien, un enfant en bas âge et ma femme travaille avec moi en tant que salarié de la société). On se retrouverai sans rien.
En fait, je ne sais pas trop quoi faire, mon comptable me dit de faire l'autruche pour le moment tant que le bailleur ne me fait pas d'action contre la sté qui m'obligerai à arrêter. (j'ai déjà eu 2 commandements de payer qui se sont résolu par discussion simple).
Qu'est-ce qui est le mieux à faire dans cette situation ?

Merci de m'aider.

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 févr. 2017 à 13:04
Bonjour
Un congé six mois avant la triennale n'importe quel huissier sait faire donc votre premier loupé laisse perplexe.(outre que je ne vois pas d'utilité de l'avocat vous pourrez éventuellement mettre sa responsabilité pro en jeux s'il n'a pas fait l'acte dans les délais)

Sinon il faut voir de façon précise l'énoncé du preneur et ce qui se passe si la société n'est pas crée...
"agissant au non de la SARL à créer" vous n'etes pas solidaire
" solidairement Mr Machin et la SARL X a créer" vous êtes responsable...
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