Mettre fin a sont bail pour mauvais état du local
milou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je suis locataire en bail 3.6.9 . depuis des mois et après de nombreuse relance aucune travaux non été réalisé par mon proprio . Nous avons de multiples infiltrations d eau par le toit dont un trou de 60 cm qui à causer après une déclaration a mon assurance à 6500 euros de réparation de mes machines . la proprio en avait donc été avisée par mon assurance mais aussi quelque mois par un constat d huissier . A noter que la proprio na jamais donner suite au courrier ni convocation sur les lieux par l expert ou huissier et qu aucun travaux non été réaliser. .
Par ce fait je subit encore des dégâts qui ne sont plus pris en compte par mon assurance .Et qui cause des dommages à mes machines et donc m empêche de travaux convenablement voir stopper mon activité le temps des travaux avec ces travaux à ma charge bien entendue.
Je désire donc mettre fin à mon bail rapidement sans attendre les dates anniversaire .
Quel sont mes droits et dans quel délais pour résilier ce bail et déménager dans un local sain que j ai d ailleurs déjà trouver ?????
Merci d avances !!!
Par ce fait je subit encore des dégâts qui ne sont plus pris en compte par mon assurance .Et qui cause des dommages à mes machines et donc m empêche de travaux convenablement voir stopper mon activité le temps des travaux avec ces travaux à ma charge bien entendue.
Je désire donc mettre fin à mon bail rapidement sans attendre les dates anniversaire .
Quel sont mes droits et dans quel délais pour résilier ce bail et déménager dans un local sain que j ai d ailleurs déjà trouver ?????
Merci d avances !!!
A voir également:
- Mettre fin a sont bail pour mauvais état du local
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat d'usage - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
bonjour
Relire le bail mais en général les travaux autre que ceux de l 'art 606 sont à votre charges...
Un trou dans le toit c'est du 606 donc au bailleur mais si c'est suite à un sinistre c'est à vous de faire avec votre assurance...
Avez vous cependant mis en demeure le bailleur de réparer le toit (en RAR) ?
si néanmoins vous avez des arguments pour démontrer une faute du bailleur vous devez passer au tribunal pour faire soit résilié le bail soit réduire le loyer (soit vous faire indemnisé)
Relire le bail mais en général les travaux autre que ceux de l 'art 606 sont à votre charges...
Un trou dans le toit c'est du 606 donc au bailleur mais si c'est suite à un sinistre c'est à vous de faire avec votre assurance...
Avez vous cependant mis en demeure le bailleur de réparer le toit (en RAR) ?
si néanmoins vous avez des arguments pour démontrer une faute du bailleur vous devez passer au tribunal pour faire soit résilié le bail soit réduire le loyer (soit vous faire indemnisé)