Mettre fin a sont bail pour mauvais état du local

milou - 31 janv. 2017 à 08:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 janv. 2017 à 15:06
Bonjour , je suis locataire en bail 3.6.9 . depuis des mois et après de nombreuse relance aucune travaux non été réalisé par mon proprio . Nous avons de multiples infiltrations d eau par le toit dont un trou de 60 cm qui à causer après une déclaration a mon assurance à 6500 euros de réparation de mes machines . la proprio en avait donc été avisée par mon assurance mais aussi quelque mois par un constat d huissier . A noter que la proprio na jamais donner suite au courrier ni convocation sur les lieux par l expert ou huissier et qu aucun travaux non été réaliser. .
Par ce fait je subit encore des dégâts qui ne sont plus pris en compte par mon assurance .Et qui cause des dommages à mes machines et donc m empêche de travaux convenablement voir stopper mon activité le temps des travaux avec ces travaux à ma charge bien entendue.
Je désire donc mettre fin à mon bail rapidement sans attendre les dates anniversaire .
Quel sont mes droits et dans quel délais pour résilier ce bail et déménager dans un local sain que j ai d ailleurs déjà trouver ?????

Merci d avances !!!
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
31 janv. 2017 à 15:06
bonjour
Relire le bail mais en général les travaux autre que ceux de l 'art 606 sont à votre charges...

Un trou dans le toit c'est du 606 donc au bailleur mais si c'est suite à un sinistre c'est à vous de faire avec votre assurance...
Avez vous cependant mis en demeure le bailleur de réparer le toit (en RAR) ?

si néanmoins vous avez des arguments pour démontrer une faute du bailleur vous devez passer au tribunal pour faire soit résilié le bail soit réduire le loyer (soit vous faire indemnisé)
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