Question relative à une demande de paiement non justifiée de la

VirginieDu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - 18 mars 2017 à 18:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 mars 2017 à 11:08
Bonjour,

Je suis locataire avec un bail professionnel, ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges, or j'ai constaté que les charges avaient globalement baissé en demandant la régularisation de charges de l'année précédente à mon voisin (également locataire professionnel ayant le même propriétaire et la même régie). J ai téléphoné à ma régie afin de connaître la nature de cette augmentation, on m'a répondu qu'il s'agissait d'une augmentation de chauffage, or quand on compare les deux dernières régulations de charges il s'agit encore d'une baisse.
Suite à cet appel j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception le 2 mars 2017 avec les chiffres des deux régularisation de charges afin d'obtenir des explications.
En lisant plus précisément les deux régularisation j'ai constaté que deux lignes correspondaient au bâtiment global soit 28000€ (à divisé par les locataires professionnels ).
Je soupçonne que cette ligne masque des travaux à la charge du propriétaire que la régie tente de noyer dans les charges globales des locataires.
Le 18 mars je reçois un courrier sans recommandé de la régie daté du 9 mars m'intimant de payer la somme de 307 euros sans plus d'explication, sous les 10 jours sous peine d'huissier.

Je pense qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation de la régie afin de me faire payer sans me donner les correspondances des régularisation de charges demandées précédemment dans mon courrier recommandé.

D'autre part la régie m à demandée en novembre 2016 si je souhaitais payer par anticipation (trimestriellement ) la taxe foncière, ce que j ai refusé par courrier en décembre. En Janvier 2017 ils m'ont demandé de payer le 1er tiers de la taxe foncière en plus des charges, ce qui s'est reproduit en février.

Quelle est la marche à suivre dans ce cas de figure' quels sont mes droits?

Merci par avance de vos conseils.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 11:09
Bonjour
en écrivant "ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges" vous montrer que vous n'avez rien compris à ce que représente cette somme.

Ce sont des dépenses avancé par le bailleur pour votre compte- vous les devez des lors qu'il prouve les avoir payées.

Si les preuves sont "insuffisante" vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou le juge de proximité.

PS les régies type HLM ou autre ne fraudent pas le droit mais sont parfois peut équipée pour tenir une comptabilité correcte des différent type de charges...
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