Les discussions
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
Vente de locaux commerciaux occupés
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un petit bâtiment dans lequel ont été aménagés et loués des bureaux. Aujourd'hui, pour des raisons d'absences ...
Résiliation bail commercial
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail commercial arrivant à son termine dans 7 mois. J'ai fait une demande de résiliation par acte huissier afin de...
Contrat bail a loyer
Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat d...
Puis-je attaquer pour escroquerie ?
Bonjour, je voulais savoir les chances que je pouvais avoir après avoir signé un accord à la amiable avec mon bailleur, afin d'échapper à une injustic...
Augmentation triénale
Bonjour.j'ai repris un bail commercial au 1er avril 2011(mon entrée dans les lieux a été le 21 avril jour de la signature chez le notaire)L'indice de ...
Préavis bail précaire
mon locataire d'un bail precaire finissant le 18/11/2014 veut quitter les lieux avant ,doit il me payer tous les loyers et doit il m'envoyer une lettr...
Licenciement economique
Bonjour, Je possède un fond de commerce que je vend pour des raison économique ma salarié est attaché au fond de commerce avec un cdi depuis 17 an...
Bail précaire 23mois
Bonjour,voilà j ai une boutique de pret a porter et j ai un bail précaire de 23mois qui se termine le 10mars,je souhaite arreter car mon activité est...
Révision bail commercial
J'ai signé le 12/2/2007 un bail commercial de 380 € prenant effet le 01/01/2008. Ce n'est que cette année que je constate que mon proprio révise annu...
Crédit bail liquidation
Bonjour, j'ai eu une Eurl en 2007, j'ai pu avoir un crédit-bail sur 4 ans, avec option d'achat à la fin; sauf qu'avant d'arriver à terme, mon entre...
Avenant de bail commercial
Bonjour, Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercia...
Négociation de bail
Bonjour j'ai repris un fond de commerce il y a un an , le bail commercial arrivant à expiration, j'ai demandé qu'un nouveau bail soit établit. Le p...
Ouvrir magasin de marque
Qu'elles sont les documents nécessaire pour la création d un magasin de sap de marque Combien faut-il d argent,environ
Conseils pour bail commercial
Bonjour, Devant signer un bail commercial, je me retrouve devant un document de 30 pages dont je n'arrive pas à saisir s'il ne contient pas des cla...
Renouvellement bail commercial
bonjour mon propriétaire vient de m envoyer le renouvellement de mon bail commercial , jusque là tout est normal . par contre il veut m ajouter les ...
Résiliation d'un bail commercial de 3 ans avant échéance
Bonjour, Alors voici nous avons un bail commercial de 3 ans signé le 25 octobre 2012 et prend fin le 30 novembre 2015. Nous sommes présentemen...
Non paiement de charges locatives
RésoluBonjour je suis proprietaire d'un magasin que je loue en bail 3 6 9, mon locataire ne paye pas ces regularisations de charges annuelles (entre autre ...
Bail commercial, urgent
Bonjour, Ayant égaré mon bail commercial, comment puis je en avoir un duplicata sans passer par mon propriétaire. Merci d'avance pour vos réponses...
Bail de 24 mois à terme
Bonjour, bonjour ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais di...
Tableau électrique
bonjour, le tableau électrique du magasin que je loue n'est pas aux normes. pouvez vous me dire si c'est au propriétaire de le changer ou au loca...
Sci et cfe
J'ai un bail commercial et je paie la cfe pour mon entreprise mais mon proprietaire me demande de payer une partie de la sienne . A t il le droit de m...
Bail non commercial pour une micro-entreprise?
Bonjour, J'étais co-gérante de SARL jusqu'à il y a peu, et mon associé et moi avons décidé de clôturer la SARL afin de passer chacun en micro entrep...
Location commercial sans bail.
J'ai fais une location d'un local commercial sans bail. Combien de temps avant de quitter le local elle doit me donner comme préavis de départ? Actu...
Bonne année a tous problème de bail commercial
merci de votre réponse : je tiens une creperie seul depuis 25 ans et lors de mon renouvellement du bail 2001 a 2010 mon propriétaire depuis 3 ans : p...
Résilier un bail commercial pour non paiement
je cherche à savoir la conduite à tenir pour "mettre à la porte" au plus vite des personnes qui ne payent pas le loyer du local commerciale à Paris, i...
Qui doit payer les frais de gestion locative?
Bonjour, voila je suis un peu perdu parce que depuis un peu plus d'un an je loue un local commerciale pour mon activité professionnel, je payais dire...
Contra edf
resiller contra edf pro
Délai entre compromis et signature définitive- local
Bonjour, Mon mari viens de signer un compromis de vente pour un bail 3 6 9 dans une agence Tout les parties sont ok, c est un local pour une activi...
Difficultees de paiement?
bonjour, voici mon probleme; je dois payer mon bail commercial semestriel a la mairie de mon village mais ma tresorie ne me permets pas de le r...
Loyé commercial impayé
Bonjour, Comment faire payer le loyer au commerçant qui coccupe mon local s'il ne le fait pas ?
Démolition de terrasse par la mairie
Bonjour, je suis entrain de racheter un fond de commerce (restauration), celui possède actuellement une terrasse couverte plutot un bow window qui con...
Etat des lieux :
Bonjour, Nous avons cessé notre activité (HOTEL - RESTAURANT) en Juin 2013 à la fin de notre exercice comptable pour des raisons de santé et économiq...
Vente part social sci
Bonjour , ma SCI a été evalué à 500000euros. Actuellement j'ai 50% des parts ,combien pourais je la vendre Merci
Loyers impayés et liquidation judiciaire
par jugement du tribunal de commerce la liquidation de la société a été prononcée dois-je déclarer la seconde partie de ma créance qui fait suite au ...
Règles concurrence commerciale
Bonjour, . J'exploite depuis 2007, une épicerie fine de produits italiens. En 2012, avec l'accord de mon bailleur, j'ai ajouté une activité de petite...
Stationnement sur parking client
Comment empêcher des employés de commerce de ce garer sur un parking réserve à la clientele Sachant qu il y à plusieurs commerces Existe t il des ca...
Mon propriétaire a t il le droit d 'exiger les clés ?
Bonjour à toutes et tous, La situtation: Locataire de murs commerciaux ou j'ai mon commerce saisonnier d'installer. J'ai un bail commerciale ordin...
Définition juridique de la "petite restauration"
RésoluQue signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...
Location
Ferméje suis en attente de la livraison de mon local qui etait prevu le 1er octobre...les travaux ne sont pas fini... nous signerons le bail lors de la re...
Location de local commercial
Bonjour, Suis-je obligé de faire un bail commercial si je veux louer un local commercial? Merci
Résilition bail commercial
bonjour. J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/...
Frais d'agence
Résolubonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Loyer impayé
Bonjour, lors de l'établissement du bail commercial, il a été spécifié que tout non paiement de loyer entraînait l'annulation du bail en juillet ...
Problème avec une locataire
bonjour, je suis retraitée et je loue depuis peu un local commercial à une 1ére locataire qui vends le fonds avec mon désaccord 9 mois plus tard sans...
Reprendre le matériel et arrêter de payer
Bonjour, mon fils viens de reprendre la gérance d'un restaurant l'ancienne gérante avait signé un contrat de vidéosurveillance et ce pour une durée de...
Renseignement rupture de bail commercial
Bonjour, je suis locataire d un commerce depuis presque 8 ans avec un bail de 9 ans et je souhaiterais resilier mon bail pour février 2014 , dois je e...
Local commercial en copropriété grillage
Madame, Monsieur, bonjour, Notre local d'exploitation se situe sur le parking d'une copropriété accessible jusqu'à maintenant à tous. cependant, a...
Droit de préemption d'un fond de commerce
je suis propriétaire d'un fond de commerce ma locataire vend sont activité suis je prioritaire pour acheter sont activité au mème prix que le repreneu...
Loyers impayes
FerméJE LOUE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2008 UN LOCAL COMMERCIAL, LE LOCATAIRE A TOUJOURS DU MAL A ME PAYER MAIS LA JE NE PEUX PLUS LE JOINDRE, MALGRE LES LETTR...
La législation juridique et financière évolue en permanence...