Forum Bail commercial

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Les discussions

Malheureux68 Bail commercial

Cession bail

Bonjour, j'ai créé une société (eurl) l'an passé mais comme les locaux n'étaient pas construit la municipalité a établi le bail à mon nom personnel ...

1 réponse 3 avr. 2014 par Thelawyer333  
bakélite Bail commercial

Sous location

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local que je j'occupe sans statut professionnel, avec un bail professionnel. Avec l'accord de mon bai...

2 réponses 31 mars 2014 par bakélite
Paula01 Bail commercial

Bail/ fonds de commerce

Bonjour, Je n'en suis qu'au stade de projet. Dans ce cadre, j'ai contacté une personne qui, sur une vitrine de restauration rapide, avait laiss...

4 réponses 30 mars 2014 par Thelawyer333  
céres 07 Bail commercial

Location-gérance ou sous location?

Bonjour, je suis propriétaire des murs d'un restaurant,j'ai vendu le fonds de commerce à X et lui loue le local (bail commercial).X veut donner en loc...

1 réponse 24 mars 2014 par Thelawyer333  
CHOUCHOU2502 Bail commercial

Indexation sur loyer bail commercial

Notre proprietaire resilie notre bail commercial et nous demande de payer indexation sur le loyer sur 10 ans d'activité. Nous avons payé notre loyer t...

2 réponses 24 mars 2014 par leporge
Jer56 Bail commercial

Proposition de rachat de fond de commerce

Bonjour, j'ai travailler pendant plusieurs années dans un bar et j'avais pour but de reprendre l'affaire en gérance. Finalement j'ai mis fin à mon con...

1 réponse 23 mars 2014 par Thelawyer333  
Katwalk83 Bail commercial

3 baux dérogatoire suivie de 2 saisonnier

Bonjour merci pour ce forum qui m'aide régulièrement cette fois je suis perdu et désespéré voilà j'ai racheter le matériel d'un restaurant 50000€ a mo...

2 réponses 15 mars 2014 par Katwalk83
hernest51 Bail commercial

Caution personnel sur bail commercial

Bonjour, il y a 2ans , j'ai racheté un fond de commerce (superette) avec ma compagne (elle gérante et moi salarié associé a 50/50). Cet achat ...

7 réponses 14 mars 2014 par hernest51
angelman1962 Bail commercial

Bail commercial

bonjour je dois signer un bail commercial mais le bailleur est en procès avec le précédent locataire un procès à déjà eu lieu et le précedent locatair...

2 réponses 10 mars 2014 par Thelawyer333  
Stanley88 Bail commercial

Gérance d'un salon de coiffure

Bonjour. J'aimerais avoir des infos sur la gérance des salons de coiffures (coût formalités ect.....) par avance merci

5 réponses 9 mars 2014 par Stanley88
isou62 Bail commercial

Cumulus en panne

bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de r...

3 réponses 8 mars 2014 par Enka1
Le Pti Poucet Bail commercial

Tva sur bail

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible car pour moi déja ce n'est pas trés clair... Voila je suis en train de créer mon entreprise, j...

6 réponses 7 mars 2014 par Le Pti Poucet
bello55555 Bail commercial

Vente d'un fonds de commerce

Bonjour, mon locataire boulanger vend son fonds de commerce et doit signer une promesse demain. Doit-il me prévenir ? Si non, que se passe-t-il ? ...

4 réponses 6 mars 2014 par bello55555
paillette335 Bail commercial

Renouvellement d'un bail commercial

je dois envoyer une lettre a un huissier afin de lui demander d'envoyer a mon proprietaire une demande de renouvellement de mon bail commercial. Je ch...

1 réponse 3 mars 2014 par sleepy00
libellule38 Bail commercial

Bail precaire

 Résolu

bonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...

1 réponse 2 mars 2014 par Thelawyer333  
Dm67 Bail commercial

Tva sur bail professionnel

Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...

1 réponse 28 févr. 2014 par Thelawyer333  
Mariola 83 Bail commercial

Augmenter un loyer

pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...

1 réponse 27 févr. 2014 par jmp59
Mariola 83 Bail commercial

Augmentation de loyer commercial

comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci

2 réponses 27 févr. 2014 par Thelawyer333  
babboune Bail commercial

Bail commercial

 Résolu

Bonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...

6 réponses 27 févr. 2014 par babboune
PANIF Bail commercial

Vente de locaux commerciaux occupés

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un petit bâtiment dans lequel ont été aménagés et loués des bureaux. Aujourd'hui, pour des raisons d'absences ...

3 réponses 22 févr. 2014 par PANIF
niagara$ Bail commercial

Résiliation bail commercial

Bonjour, Je suis titulaire d'un bail commercial arrivant à son termine dans 7 mois. J'ai fait une demande de résiliation par acte huissier afin de...

4 réponses 20 févr. 2014 par niagara$
thomas jean jose Bail commercial

Contrat bail a loyer

Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat d...

1 réponse 19 févr. 2014 par Avocat34000
SARL EMIS Bail commercial

Puis-je attaquer pour escroquerie ?

Bonjour, je voulais savoir les chances que je pouvais avoir après avoir signé un accord à la amiable avec mon bailleur, afin d'échapper à une injustic...

2 réponses 18 févr. 2014 par Thelawyer333  
le singe1 Bail commercial

Augmentation triénale

Bonjour.j'ai repris un bail commercial au 1er avril 2011(mon entrée dans les lieux a été le 21 avril jour de la signature chez le notaire)L'indice de ...

1 réponse 16 févr. 2014 par Thelawyer333  
micranoire77 Bail commercial

Préavis bail précaire

mon locataire d'un bail precaire finissant le 18/11/2014 veut quitter les lieux avant ,doit il me payer tous les loyers et doit il m'envoyer une lettr...

1 réponse 15 févr. 2014 par Thelawyer333  
jéromedu83 Bail commercial

Licenciement economique

Bonjour, Je possède un fond de commerce que je vend pour des raison économique ma salarié est attaché au fond de commerce avec un cdi depuis 17 an...

1 réponse 12 févr. 2014 par Avocat34000
od.ac Bail commercial

Bail précaire 23mois

Bonjour,voilà j ai une boutique de pret a porter et j ai un bail précaire de 23mois qui se termine le 10mars,je souhaite arreter car mon activité est...

1 réponse 11 févr. 2014 par Thelawyer333  
11LOU972 Bail commercial

Révision bail commercial

J'ai signé le 12/2/2007 un bail commercial de 380 € prenant effet le 01/01/2008. Ce n'est que cette année que je constate que mon proprio révise annu...

1 réponse 11 févr. 2014 par Thelawyer333  
OMEGA75018 Bail commercial

Crédit bail liquidation

Bonjour, j'ai eu une Eurl en 2007, j'ai pu avoir un crédit-bail sur 4 ans, avec option d'achat à la fin; sauf qu'avant d'arriver à terme, mon entre...

7 réponses 6 févr. 2014 par OMEGA75018
Gtoxiko Bail commercial

Avenant de bail commercial

Bonjour, Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercia...

1 réponse 6 févr. 2014 par Thelawyer333  
MATH2211 Bail commercial

Négociation de bail

Bonjour j'ai repris un fond de commerce il y a un an , le bail commercial arrivant à expiration, j'ai demandé qu'un nouveau bail soit établit. Le p...

4 réponses 6 févr. 2014 par Thelawyer333  
bedomel Bail commercial

Ouvrir magasin de marque

Qu'elles sont les documents nécessaire pour la création d un magasin de sap de marque Combien faut-il d argent,environ

3 réponses 5 févr. 2014 par homair,73
OO007 Bail commercial

Conseils pour bail commercial

Bonjour, Devant signer un bail commercial, je me retrouve devant un document de 30 pages dont je n'arrive pas à saisir s'il ne contient pas des cla...

3 réponses 4 févr. 2014 par OO007
marion801 Bail commercial

Renouvellement bail commercial

bonjour mon propriétaire vient de m envoyer le renouvellement de mon bail commercial , jusque là tout est normal . par contre il veut m ajouter les ...

1 réponse 4 févr. 2014 par Avocat34000
papyjo1912 Bail commercial

Non paiement de charges locatives

 Résolu

Bonjour je suis proprietaire d'un magasin que je loue en bail 3 6 9, mon locataire ne paye pas ces regularisations de charges annuelles (entre autre ...

1 réponse 2 févr. 2014 par Thelawyer333  
anastasia83470 Bail commercial

Bail commercial, urgent

Bonjour, Ayant égaré mon bail commercial, comment puis je en avoir un duplicata sans passer par mon propriétaire. Merci d'avance pour vos réponses...

1 réponse 30 janv. 2014 par Thelawyer333  
nascoh Bail commercial

Bail de 24 mois à terme

Bonjour, bonjour ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais di...

1 réponse 30 janv. 2014 par nascoh
Patdid21 Bail commercial

Tableau électrique

bonjour, le tableau électrique du magasin que je loue n'est pas aux normes. pouvez vous me dire si c'est au propriétaire de le changer ou au loca...

1 réponse 29 janv. 2014 par Energizor
melissainde Bail commercial

Sci et cfe

J'ai un bail commercial et je paie la cfe pour mon entreprise mais mon proprietaire me demande de payer une partie de la sienne . A t il le droit de m...

1 réponse 15 janv. 2014 par homair,73
sylviec88 Bail commercial

Location commercial sans bail.

J'ai fais une location d'un local commercial sans bail. Combien de temps avant de quitter le local elle doit me donner comme préavis de départ? Actu...

1 réponse 10 janv. 2014 par Josh Randall
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