Forum Bail commercial

Bonsoir J'ai trouvé un local commercial (800€ TTC/mois) pour continuer et faire évoluer ma petite entreprise (je suis encore en AE), les anciens lo...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local que je j'occupe sans statut professionnel, avec un bail professionnel. Avec l'accord de mon bai...

Bonjour, Je n'en suis qu'au stade de projet. Dans ce cadre, j'ai contacté une personne qui, sur une vitrine de restauration rapide, avait laiss...

Bonjour, Nous occupons actuellement un local commercial pour lequel il nous a été proposé un bail civil. Dans un premier temps, notre propriétai...

en 2006 mes locataires m'ont assignee au tribunal pour faire effectuer des travaux de couverture c'est ce que j'ai fait cela m'a coute 12000 euros.Mai...

Bonjour, je suis propriétaire des murs d'un restaurant,j'ai vendu le fonds de commerce à X et lui loue le local (bail commercial).X veut donner en loc...

Notre proprietaire resilie notre bail commercial et nous demande de payer indexation sur le loyer sur 10 ans d'activité. Nous avons payé notre loyer t...

Bonjour, j'ai travailler pendant plusieurs années dans un bar et j'avais pour but de reprendre l'affaire en gérance. Finalement j'ai mis fin à mon con...

Bonjour merci pour ce forum qui m'aide régulièrement cette fois je suis perdu et désespéré voilà j'ai racheter le matériel d'un restaurant 50000€ a mo...

Bonjour, il y a 2ans , j'ai racheté un fond de commerce (superette) avec ma compagne (elle gérante et moi salarié associé a 50/50). Cet achat ...

bonjour je dois signer un bail commercial mais le bailleur est en procès avec le précédent locataire un procès à déjà eu lieu et le précedent locatair...

Bonjour. J'aimerais avoir des infos sur la gérance des salons de coiffures (coût formalités ect.....) par avance merci

bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de r...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible car pour moi déja ce n'est pas trés clair... Voila je suis en train de créer mon entreprise, j...

Bonjour, mon locataire boulanger vend son fonds de commerce et doit signer une promesse demain. Doit-il me prévenir ? Si non, que se passe-t-il ? ...

je dois envoyer une lettre a un huissier afin de lui demander d'envoyer a mon proprietaire une demande de renouvellement de mon bail commercial. Je ch...

Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...

pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...

comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un petit bâtiment dans lequel ont été aménagés et loués des bureaux. Aujourd'hui, pour des raisons d'absences ...

Bonjour, Je suis titulaire d'un bail commercial arrivant à son termine dans 7 mois. J'ai fait une demande de résiliation par acte huissier afin de...

Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat d...

Bonjour, je voulais savoir les chances que je pouvais avoir après avoir signé un accord à la amiable avec mon bailleur, afin d'échapper à une injustic...

Bonjour.j'ai repris un bail commercial au 1er avril 2011(mon entrée dans les lieux a été le 21 avril jour de la signature chez le notaire)L'indice de ...

mon locataire d'un bail precaire finissant le 18/11/2014 veut quitter les lieux avant ,doit il me payer tous les loyers et doit il m'envoyer une lettr...

Bonjour, Je possède un fond de commerce que je vend pour des raison économique ma salarié est attaché au fond de commerce avec un cdi depuis 17 an...

Bonjour,voilà j ai une boutique de pret a porter et j ai un bail précaire de 23mois qui se termine le 10mars,je souhaite arreter car mon activité est...

J'ai signé le 12/2/2007 un bail commercial de 380 € prenant effet le 01/01/2008. Ce n'est que cette année que je constate que mon proprio révise annu...

Bonjour, j'ai eu une Eurl en 2007, j'ai pu avoir un crédit-bail sur 4 ans, avec option d'achat à la fin; sauf qu'avant d'arriver à terme, mon entre...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre s'il y a une valeur juridique lorsque le bailleur fait un avenant à un bail commercial, car notre bail commercia...

Bonjour j'ai repris un fond de commerce il y a un an , le bail commercial arrivant à expiration, j'ai demandé qu'un nouveau bail soit établit. Le p...

Qu'elles sont les documents nécessaire pour la création d un magasin de sap de marque Combien faut-il d argent,environ

Bonjour, Devant signer un bail commercial, je me retrouve devant un document de 30 pages dont je n'arrive pas à saisir s'il ne contient pas des cla...

bonjour mon propriétaire vient de m envoyer le renouvellement de mon bail commercial , jusque là tout est normal . par contre il veut m ajouter les ...

Bonjour, Alors voici nous avons un bail commercial de 3 ans signé le 25 octobre 2012 et prend fin le 30 novembre 2015. Nous sommes présentemen...

Bonjour, Ayant égaré mon bail commercial, comment puis je en avoir un duplicata sans passer par mon propriétaire. Merci d'avance pour vos réponses...

Bonjour, bonjour ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais di...

bonjour, le tableau électrique du magasin que je loue n'est pas aux normes. pouvez vous me dire si c'est au propriétaire de le changer ou au loca...

J'ai un bail commercial et je paie la cfe pour mon entreprise mais mon proprietaire me demande de payer une partie de la sienne . A t il le droit de m...

Bonjour, J'étais co-gérante de SARL jusqu'à il y a peu, et mon associé et moi avons décidé de clôturer la SARL afin de passer chacun en micro entrep...

J'ai fais une location d'un local commercial sans bail. Combien de temps avant de quitter le local elle doit me donner comme préavis de départ? Actu...

merci de votre réponse : je tiens une creperie seul depuis 25 ans et lors de mon renouvellement du bail 2001 a 2010 mon propriétaire depuis 3 ans : p...

je cherche à savoir la conduite à tenir pour "mettre à la porte" au plus vite des personnes qui ne payent pas le loyer du local commerciale à Paris, i...

Bonjour, voila je suis un peu perdu parce que depuis un peu plus d'un an je loue un local commerciale pour mon activité professionnel, je payais dire...

resiller contra edf pro

Bonjour, Mon mari viens de signer un compromis de vente pour un bail 3 6 9 dans une agence Tout les parties sont ok, c est un local pour une activi...

bonjour, voici mon probleme; je dois payer mon bail commercial semestriel a la mairie de mon village mais ma tresorie ne me permets pas de le r...