Bail commercial renouvellement et forte augmentation du prix
dan83
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, renouvelle le bail (3,6,9) avec une augmentation de 15%, hors indexation INSEE, sans qu'il n'y ai eu d'amélioration de la commercialité. Mon loyer est de 14,55 € ht le m2, celui de mes voisins est entre 13,50 et14,50 € ht le m2. Nous sommes dans un petit centre commercial de 10 commerces.
Est-ce légal ? Que dois-je faire?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, renouvelle le bail (3,6,9) avec une augmentation de 15%, hors indexation INSEE, sans qu'il n'y ai eu d'amélioration de la commercialité. Mon loyer est de 14,55 € ht le m2, celui de mes voisins est entre 13,50 et14,50 € ht le m2. Nous sommes dans un petit centre commercial de 10 commerces.
Est-ce légal ? Que dois-je faire?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
15% ce n'est pas une "forte augmentation" !
Je comprend que le bail a été renouvelé une fois vers 2008 et qu'on parle d'un nouveau renouvellement pour lequel vous avez recu une offre de renouvellement
Vous pouvez refuser l'augmentation et le bailleur ne pourra pas l'appliquer
Il saisira s'il le souhaite la commission de conciliation départementale et ne cas de désaccord vous vous retrouverez devant le juge des loyers ou vous donnerez vos référence de loyer
si 14,55 est le loyer actuel (avant le +15%) et que vous etes procédurier rien ne vous empêche de saisir vous le juge en diminution !
Je comprend que le bail a été renouvelé une fois vers 2008 et qu'on parle d'un nouveau renouvellement pour lequel vous avez recu une offre de renouvellement
Vous pouvez refuser l'augmentation et le bailleur ne pourra pas l'appliquer
Il saisira s'il le souhaite la commission de conciliation départementale et ne cas de désaccord vous vous retrouverez devant le juge des loyers ou vous donnerez vos référence de loyer
si 14,55 est le loyer actuel (avant le +15%) et que vous etes procédurier rien ne vous empêche de saisir vous le juge en diminution !
La législation juridique et financière évolue en permanence...