Bail commercial renouvellement et forte augmentation du prix
dan83
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15 mars 2017 à 17:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 17:15
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Poisson92100
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15 mars 2017 à 17:15
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15% ce n'est pas une "forte augmentation" !
Je comprend que le bail a été renouvelé une fois vers 2008 et qu'on parle d'un nouveau renouvellement pour lequel vous avez recu une offre de renouvellement
Vous pouvez refuser l'augmentation et le bailleur ne pourra pas l'appliquer
Il saisira s'il le souhaite la commission de conciliation départementale et ne cas de désaccord vous vous retrouverez devant le juge des loyers ou vous donnerez vos référence de loyer
si 14,55 est le loyer actuel (avant le +15%) et que vous etes procédurier rien ne vous empêche de saisir vous le juge en diminution !
Je comprend que le bail a été renouvelé une fois vers 2008 et qu'on parle d'un nouveau renouvellement pour lequel vous avez recu une offre de renouvellement
Vous pouvez refuser l'augmentation et le bailleur ne pourra pas l'appliquer
Il saisira s'il le souhaite la commission de conciliation départementale et ne cas de désaccord vous vous retrouverez devant le juge des loyers ou vous donnerez vos référence de loyer
si 14,55 est le loyer actuel (avant le +15%) et que vous etes procédurier rien ne vous empêche de saisir vous le juge en diminution !